Traduction de «délivrance est suspendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé de jambes, suspendu [ relevé de genoux, suspendu | élévation des genoux, suspendu | élévation des genoux en suspension | élévation des jambes, suspendu | soulevé de jambes, suspendu ]
hanging leg raise [ hanging knee raise | hanging abdominal leg raise ]

boîtier de commande suspendu | boîtier suspendu | tête de commande suspendue
overhanging pendant switch | pendant control | pendant control box | pendant control station | pendant control switch | pendant-type panel

classement suspendu a acces lateral | classement suspendu lateral | dossier suspendu a acces horizontal
lateral filing cabinet

dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable
vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars

opérateur de scie à rainer suspendue [ opératrice de scie à rainer suspendue | opérateur de scie à rainurer suspendue | opératrice de scie à rainurer suspendue ]
overhead dado operator

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

commande suspendue | commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | commande suspendue pour dépassement de crédit
sales order on credit hold | order on credit hold | order on hold

débloquer une commande suspendue | débloquer une commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | débloquer une commande suspendue pour dépassement de crédit
release an order from credit hold | release a sales order from credit hold | release credit holds | release from credit hold

élévation latérale des jambes à la barre fixe [ relevé latéral de jambes, suspendu | relevé latéral de genoux, suspendu | flexion latérale du bassin, suspendu ]
hanging side raise [ hanging lateral leg raise | hanging side-twist raise | hanging oblique raise | hanging knee raise to the side | hanging side knee raise | hanging side oblique leg raise | hanging side oblique knee raise ]

branche morte suspendue dans la cime | écorce morte suspendue dans la cime
widow-maker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’État membre ou l’autorité compétente peut décider que le véhicule en question ne peut plus circuler sur la voie publique et que l’autorisation de circuler doit être suspendue pendant une durée limitée, sans que cela n’entraîne une nouvelle procédure d’immatriculation, jusqu’à ce que les défaillances soient rectifiées et qu’un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler.
The Member State or the competent authority may decide that the vehicle in question is not to be used on public roads and that the authorisation for its use in road traffic is to be suspended for a limited period of time, without requiring a new process of registration, until such time as the deficiencies are rectified and a new roadworthiness certificate is issued testifying that the vehicle is in a roadworthy condition.

L'État membre ou l'autorité compétente peut décider que le véhicule en question ne peut plus circuler sur la voie publique et que l'autorisation de circuler doit être suspendue pendant une durée limitée, sans que cela n'entraîne une nouvelle procédure d'immatriculation, jusqu'à ce que les défaillances soient rectifiées et qu'un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler.
The Member State or the competent authority may decide that the vehicle in question is not to be used on public roads and that the authorisation for its use in road traffic is to be suspended for a limited period of time, without requiring a new process of registration, until such time as the deficiencies are rectified and a new roadworthiness certificate is issued testifying that the vehicle is in a roadworthy condition.

Il délivre à cet effet un agrément valable pour une période de trois ans et pouvant être à tout moment suspendu ou annulé par décision motivée.
To that end it shall issue an authorisation valid for three years which may at any time be suspended or cancelled by reasoned decision.

L'autorité compétente de l'État membre du destinataire délivre alors une autorisation de transfert valable pour une durée déterminée, qui est susceptible d'être à tout moment suspendue ou retirée sur décision motivée.
The competent authority in the Member State of the consignee shall then grant an approval for a fixed period, which is liable to suspension or withdrawal at any time on the basis of a reasoned justification.

5. Les certificats, autres que ceux délivrés à tort, qui ont été délivrés par l'organisme notifié dont la notification a été suspendue, restreinte ou retirée restent valables:
5. The certificates, other than those unduly issued, which were issued by the notified body for which the notification has been suspended, restricted or withdrawn shall remain valid in the following circumstances:

3. En cas de défaillances critiques, le véhicule ne peut plus circuler sur la voie publique et son immatriculation est suspendue, conformément à l'article 3bis de la directive XXX du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules, jusqu'à ce que les défaillances soient rectifiées et qu'un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler .
3. In the case of dangerous deficiencies, the vehicle shall not be used on publicly accessible roads and its registration shall be withdrawn in accordance with Article 3a of Directive XXX of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 1999/37/EC on the registration documents for vehicles until the deficiencies are rectified and a new roadworthiness certificate is issued testifying that the vehicle is in a roadworthy condition .

1. La demande d'un certificat de remplacement ou d'un extrait de remplacement pour un produit est irrecevable lorsque la délivrance du certificat est suspendue pour le produit concerné, ou lorsque la délivrance d'un certificat est effectuée dans le cadre d'un contingent quantitatif, à l'exception des cas visés au paragraphe 2.
1. With the exception of the cases referred to in paragraph 2, the competent authority shall refuse to issue a replacement licence or certificate or replacement extract where the issue of licences or certificates for the product in question is suspended or where the issue of licences or certificates is effected within the framework of a quantitative quota.

c) expirent dès que le brevet visé expire ou est retiré, suspendu ou annulé par l'État membre ou le pays tiers qui l'a délivré et, en tout état de cause, cinq ans au plus tard après la date de leur délivrance.
(c) shall each expire as soon as the certificate endorsed expires or is withdrawn, suspended or cancelled by the Member State or third country which issued it and, in any case, within five years of their date of issue.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'une licence est suspendue ou retirée pour cause de non-respect des exigences en matière de capacité financière, l'autorité responsable des licences peut délivrer une licence temporaire durant la réorganisation de l'entreprise ferroviaire, pour autant que la sécurité ne soit pas compromise.
3. Notwithstanding paragraph 1, where a licence is suspended or revoked on grounds of non-compliance with the requirement for financial fitness, the licensing authority may grant a temporary licence pending the re-organization of the railway undertaking, provided that safety is not jeopardized.

4. Lorsqu'une entreprise ferroviaire a interrompu ses activités pendant six mois ou n'a pas commencé ses activités six mois après la délivrance d'une licence, l'autorité responsable des licences peut décider que la licence doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément ou être suspendue.
4. When a railway undertaking has ceased operations for six months or has not started operations six months after the grant of a licence, the licensing authority may decide that the licence shall be submitted for approval or be suspended.