Vertaling van "délivrance de tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

STCW 95 : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 (Convention STCW) ..., et, Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veill [ Convention STCW | Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | Code STCW ]
STCW 95: International Convention on Standards of Training, Certification, and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW Convention) ..., and, Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code (STCW Code), including resolution 2 o [ STCW Convention | Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code | STCW Code ]

produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription
prescription product | prescription pharmaceutical

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Au plus tard cinq jours après la délivrance des brefs référendaires, l’arbitre est tenu de délivrer à tous les exploitants de réseau :
(2) The Broadcasting Arbitrator shall, not later than five days after the issue of the writs of referendum, issue to all network operators

Les permis délivrés après juillet 1985 portent la date de première délivrance de tous les permis de conduire du titulaire («Første førerkort»).
Licences issued after July 1985 carry the date of first issue of any driving licence to the holder (‘Første førerkort’).

Pour garantir une uniformité effective de la protection par brevet unitaire, seuls les brevets européens délivrés pour tous les États membres participants avec le même ensemble de revendications devraient se voir conférer un effet unitaire.
To ensure the uniform substantive scope of protection conferred by unitary patent protection, only European patents that have been granted for all the participating Member States with the same set of claims should benefit from unitary effect.

En réponse à une lettre que la Commission leur a adressée le 1er octobre 2010, les autorités belges ont précisé le calendrier selon lequel elles prévoyaient d'assurer la délivrance, à tous les ressortissants belges, de passeports avec des empreintes digitales.
Further to a letter sent by the Commission on 1 October 2010, the Belgian authorities have provided clarifications on the timeline foreseen for issuing passports with fingerprints to all citizens.

L’autorité compétente réexamine le permis cinq ans après sa délivrance, puis tous les dix ans.
Once issued, the competent authority reviews the permit 5 years after issue and every 10 years after that.

Ces mesures comprennent également des dispositions relatives à la délivrance de tous les types de licences de pilote et de qualifications requis par la convention de Chicago ainsi que d'une licence de pilote de loisir couvrant des activités non commerciales pratiquées avec des aéronefs ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 2 000 kg et qui ne remplissent aucun des critères visés à l'article 3, point j).
Such measures shall also include provisions for the issuance of all types of pilot licences and ratings required under the Chicago Convention, and of a leisure pilot licence covering non-commercial activities involving aircraft with a maximum certificated take off mass of 2 000 kg or less and which do not meet any of the criteria referred to in Article 3(j).

Ces dispositions corrigent l'anomalie législative dans la Loi sur la protection des eaux navigables qui exige qu'un permis soit délivré pour tous les travaux qui ont des répercussions sur les eaux navigables, mais qui n'autorise pas la délivrance de permis pour ce qui est du fleuve Saint-Laurent.
These provisions correct the legislative anomaly in the Navigable Waters Protection Act which requires a permit for all work affecting navigable waters but which does not authorize the issuance of permits for the St. Lawrence River.

3. L'autorité compétente délivre ces autorisations conformément au modèle figurant à l'annexe III, chapitre II. Ces autorisations sont valables au maximum cinq ans à compter de la date de délivrance pour tous les voyages, y compris ceux de longue durée.
3. The competent authority shall issue such authorisations in accordance with the specimen set out in Chapter II of Annex III. Such authorisations shall be valid for not more than five years from the date of issue and shall be valid for all journeys, including long journeys.

Les États membres ne délivrent pas tous une carte nationale et, parmi ceux qui le font, peu nombreux sont ceux qui y font figurer des informations personnelles sur la santé.
Not all Member States issue national cards, and few Member States that do include personal health information.