La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, définir les modalités techniques de délivrance des passeports phytosanitaires électroniques afin de veiller à ce qu'ils soient conformes aux dispositions du présent article et un mode de délivrance approprié, crédible et efficace de ces passeports phytosanitaires.
The Commission may, by means of implementing acts, set out technical arrangements for the issuance of electronic plant passports, to ensure their compliance with the provisions of this Article and an appropriate, credible and effective mode for the issuance of those plant passports.