Traduction de «délits environnementaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

intégrer les coûts environnementaux externes | internaliser les coûts environnementaux | prendre en compte les coûts écologiques
internalise environmental costs | internalise environmental externalities

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

Profils environnementaux - Lignes directrices pour l'atteinte des objectifs du Protocole national sur l'emballage par l'entreprise [ Profils environnementaux ]
Environmental Profiles - Guidelines to Help Industry Meet the Goals of the National Packaging Protocol [ Environmental profiles ]

Technologies de construction et Services environnementaux [ TCSE | Technologies et systèmes environnementaux des immeubles ]
Building Technologies and Environmental Systems

évaluer des paramètres environnementaux sur le lieu de travail pour des produits alimentaires
appraise environmental parameters at the workplace for food products | assess environmental parameters of the workplace for food products | assess environmental parameters at the workplace for food products | check environmental parameters at the workplace for food products

évaluer des plans environnementaux par rapport au coût financier
assess an environmental plan against financial costs | check environmental plans against financial costs | appraise environmental plans against financial costs | assess environmental plans against financial costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les délits environnementaux peuvent causer des dommages considérables à l’environnement et à la santé humaine, réduire les recettes publiques et imposer des coûts de dépollution aux contribuables, par exemple en cas de transport illicite puis de déversement de déchets dangereux.
Environmental crimes can cause significant damage to the environment and human health, reduce government revenues and impose clean-up costs on taxpayers, for instance by illegal shipments and subsequent dumping of hazardous waste.

Tout récemment, la Cour suprême du Canada a statué sur une affaire importante et a déclaré que les délits environnementaux étaient assimilables aux délits criminels.
Just recently, in an important case, the Supreme Court of Canada has said that because the environment is so important, to violate the environment is similar to committing a crime.

16. recommande que le Parlement européen, les États membres et la Commission définissent, avec le soutien d'Europol, d'Eurojust et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et sur la base de systèmes et de critères communs reconnus, des indicateurs qui soient les plus homogènes et cohérents possible pour mesurer, au moins, l'ampleur, le coût et les préjudices sociaux de la criminalité organisée, de la corruption et du blanchiment au sein de l'Union européenne; demande à la Commission et aux États membres d'enquêter sur le préjudice social occasionné par les délits environnementaux, les délits économiques et les délits commis par des entreprises;
16. Recommends that the European Parliament, the Member States, and the Commission, with the support of Europol, Eurojust and the EU Fundamental Rights Agency, devise indicators, on the basis of recognised systems and common criteria which should be as uniform and consistent as possible, to measure, at least, the extent and economic costs of, and social harm caused by, organised crime, corruption and money laundering at EU level; calls on the Commission and the Member States to investigate the social harm caused by environmental, economic and corporate crimes;

Descripteur EUROVOC: pollution marine pollution par les hydrocarbures pollution par les navires sanction administrative sanction pénale délit environnemental responsabilité des dommages environnementaux
EUROVOC descriptor: marine pollution oil pollution pollution from ships administrative penalty penalty environmental offence environmental liability

Pensez-vous que cela aura un effet sur la délation face aux délits environnementaux?
Do you think that this will have an effect on the denunciation of environmental offences?

Les États membres vont se mettre d'accord sur les définitions de délits environnementaux, sur le champ de responsabilités des entreprises pour ces délits, sur la nécessité de prévoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.
The Member States will agree on definitions of environmental offences, on the extent of corporate liability for such offences, and on the need to introduce effective, proportionate and deterrent sanctions.

Nous avons les mêmes objectifs, à savoir, la protection de l’environnement par la mise en place de normes minimales pour sanctionner les délits environnementaux et la suppression des zones d’impunité au sein de l’Union européenne pour les auteurs de ces délits.
We have the same goals, namely to protect the environment by establishing minimum standards for the sanctioning of environmental offences and to try to eliminate the possibility of safe havens for environmental offenders in the European Union.

l'invitation adressée aux États membres pour qu'ils adoptent des sanctions pénales à l'encontre de tout responsable de la chaîne de transport maritime qui, par négligence grave, serait à l'origine de délits environnementaux en mer.
the call on the Member States to introduce criminal sanctions covering the entire chain of responsibility for marine pollution caused by grave negligence.

- regrette toutefois que le champ d'application soit limité aux délits de nature économique et envisage par voie de conséquence ultérieurement un champ d'application plus large, qui couvre d'autres types de criminalité internationale organisée, tels que, par exemple, le terrorisme et le trafic des êtres humains, les abus contre les enfants et les délits environnementaux;
- Regrets however, that the scope is limited to crimes of economic nature and therefore envisages in time a broader scope, covering other sorts of international organised crime such as, for example, terrorism and trafficking in persons, offences against children and crimes against the environment.