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Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Criminalité économique
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit d'initiés
Délit de négligence
Délit fiscal
Délit économique
Escroquerie
Fausse facture
Infraction économique
Ne...jamais
Opération d'initié
Rarement
Transaction d'initiés

Traduction de «délit est rarement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]

economic offence [ banco | boiler room | bonko | bunco | bunko | con | confidence game | confidence trick | con job | economic crime | false bill | false invoice | Ponzi | Ponzi game | Ponzi scheme | pyramid scheme | scam | shady deal | shell game | swindle | Accounting fraud(STW) ]


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.

Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.




délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

insider trading [ insider buying | insider dealing ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« L’exécution des lois concernant les stupéfiants est rendue très difficile par la nature même des délits tombant sous le coup de ces lois, et notamment par le fait que les personnes impliquées sont consentantes et agissent de concert, et aussi parce qu’il y a rarement sinon jamais de victime ayant un sujet de plainte, comme dans le cas des délits contre la personne ou la propriété.

The peculiar nature of drug crimes–the fact that the people involved in them are consenting and co-operative parties, and there is rarely, if ever, a victim who has reason to complain, as in crimes against persons and property – makes enforcement of the drug laws very difficult.


Il est affligeant de penser que les responsables de graves violations des droits de la personne en Colombie sont rarement traduits en justice pour leurs délits.

This is the distressing reality that those responsible for serious human rights abuses in Colombia have rarely been brought to justice for their misdeeds.


3. constate que le trucage de matchs, les paris illégaux et les faux parrainages ayant pour seule fin l'évasion fiscale constituent un phénomène préoccupant en Europe, qu'ils sont une forme typique de délits offrant des revenus élevés et entraînant de trop maigres sanctions dans certains États membres où ce phénomène n'est que rarement détecté, et qu'ils sont souvent associés aux activités d'organisations criminelles opérant dans les domaines du blanchiment d'argent, du trafic de drogue et de la traite des êtres humains;

3. Considers that match-fixing, as well as illegal betting and fake sponsorship for purposes of tax evasion, is a serious problem in Europe and a typical form of crime with high revenues and, in certain Member States, excessively low sentences and detection rates, often accompanied by the activities of specialist criminal organisations related to money laundering, drug trafficking and human trafficking;


Je souhaiterais également souligner que si, en principe, la réparation ou l’indemnisation devrait incomber à l’auteur du délit en tant que responsable direct du dommage, dans la pratique, l’indemnisation intégrale par l’auteur du délit est rarement obtenue, soit que celui-ci n’ait pas été identifié, soit qu’il ait disparu ou soit insolvable.

I would also like to stress that, although reparations or compensation should fall to the person who has committed the crime, as the person directly responsible for the damage, in practice, full compensation by the perpetrator of the crime is rarely achieved, either because they have not been identified, or because they have disappeared or are insolvent.


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Malheureusement, les auteurs de ces délits ne sont que rarement traduits en justice et les victimes se voient très souvent privées de tout recours efficace.

Unfortunately, however, the perpetrators of these crimes have rarely been brought to justice and the victims are very frequently denied any form of effective remedy.


Au Canada, nous avons rarement eu recours aux amendes minimales sauf pour des délits comme la conduite avec facultés affaiblies, la trahison, les meurtres au premier et au deuxième degrés et des situations de ce genre.

In Canada we rarely have used minimum fines except in such offences as impaired driving, treason, first and second degree murder, and cases of that nature.


N. considérant que dans la mesure où obtenir une indemnisation de la part du délinquant est rarement possible, l'État doit, à titre subsidiaire, pour des raisons d'équité et de solidarité et par souci de rationalité pénale, indemniser les victimes en réparant les dégâts causés par le délit,

N. whereas, given that it is rarely possible for compensation to the victim to be obtained from the offender, the State should, for reasons of equity, solidarity and a rational crime policy, compensate victims by making good any loss or damage resulting from the crime,


O. considérant que dans la mesure où obtenir une indemnisation de la part du délinquant est rarement possible, l'État doit, à titre subsidiaire, pour des raisons d'équité et de solidarité et par souci de rationalité pénale, indemniser les victimes en réparant les dégâts causés par le délit,

O. whereas, given that it is rarely possible for compensation to the victim to be obtained from the offender, the State should, for reasons of equity, solidarity and a rational crime policy, compensate victims by making good any loss or damage resulting from the crime,




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délit est rarement ->

Date index: 2023-03-27
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