Vertaling van "délit de trafic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle de réglementation sur les délits de blanchiment liés au trafic de drogue et sur les autres infractions graves
Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Other Serious Offences

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]
economic offence [ banco | boiler room | bonko | bunco | bunko | con | confidence game | confidence trick | con job | economic crime | false bill | false invoice | Ponzi | Ponzi game | Ponzi scheme | pyramid scheme | scam | shady deal | shell game | swindle | Accounting fraud(STW) ]

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

coordinatrice des opérations de fret aérien | superviseuse trafic aérien | superviseur trafic aérien | superviseur trafic aérien/superviseuse trafic aérien
air traffic operations manager | flight navigation manager | air traffic manager | air traffic supervisor

technicienne de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien/technicienne de la sécurité du trafic aérien
air traffic safety electronics hardware specialist | air traffic safety engineer | air traffic safety hardware specialist | air traffic safety technician

coordinatrice du trafic par voie navigable | coordinateur du trafic par voie navigable | coordinateur du trafic par voie navigable/coordinatrice du trafic par voie navigable
coordinator in water traffic | water traffic planner | marine traffic planner | water traffic coordinator

délit fiscal
tax offence [ tax crime ]

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce traitement ne devrait se faire qu'au cas par cas et à condition que les forces de l'ordre compétentes aient des motifs raisonnables de croire qu'il les aidera de façon substantielle à prévenir et à détecter les délits de trafic de drogue ou à enquêter sur ceux-ci.
Such processing should only take place on a case-by-case basis and provided that the competent law enforcement authorities have reasonable grounds for believing that it will substantially assist them in preventing, detecting, or investigating drug trafficking criminal offences.

Pour permettre aux forces de l'ordre de détecter, de prévenir, de poursuivre les délits de trafic de drogue et d'enquêter sur ceux-ci, les États membres devraient être habilités à adopter des mesures législatives pour permettre à leurs autorités compétentes d'accéder aux données à caractère personnel traitées conformément audit règlement aux fins mentionnées plus haut et dans la mesure où cela est nécessaire, proportionné et soumis à des garanties adéquates.
In order to enable law enforcement authorities to detect, prevent, investigate or prosecute drug trafficking criminal offences, Member States should be allowed to adopt legislative measures to grant their competent authorities access to personal data processed pursuant to Regulation (EC) No 273/2004 for those purposes and in so far as is necessary, proportionate and subject to adequate safeguards.

À titre d'éclaircissement, ce que vous voyez sur les deuxième et troisième diapositives sont des infractions mettant en cause des armes à feu qui sont visées par le projet de loi C-35 — le vol avec arme à feu, la décharge d'une arme à feu avec intention de causer des lésions corporelles et une série de délits de trafic d'armes visés par le projet de loi C-35.
Just for clarification purposes, what you'll find on slides 2 and 3 are offences involving firearms that are covered under the Bill C-35 legislation—robbery with a firearm, discharge of a firearm with intent to cause bodily harm, and a series of weapons-trafficking offences covered under Bill C-35.

(c) pour faire progresser un peu plus l'Union européenne sur la voie de la création d'un véritable espace de sécurité pour les citoyens européens par la lutte contre la criminalité, je propose d'élargir le champ d'application du texte non seulement au délit de trafic illégal de drogue, mais également à d'autres délits nombreux dont l'importance semble reconnue à l'article 2 de la décision-cadre du Conseil concernant le mandat d'arrêt européen.
(c) With a view to ensuring that the Union makes a little more progress towards building a genuine area of security for European citizens through action to combat crime, the rapporteur proposes that the act's scope be extended beyond the criminal offence of illicit drug trafficking to include many other types of criminal offence whose importance has been acknowledged in Article 2 of the Council Framework Decision on the European arrest warrant.

Compte tenu de la situation réelle décrite ci-dessus, votre rapporteur ne saurait se dispenser de porter un premier jugement positif sur l'initiative du Royaume-Uni, car ce texte ambitionne de lutter contre la criminalité, même si son approche se concentre, dans l'optique des administrations douanières, sur le délit de trafic illicite de drogue.
Given the above situation, the rapporteur feels it incumbent on her to make a favourable initial assessment of the initiative, since it does seek to combat crime, even though it focuses solely on the criminal offence of illicit drug trafficking seen from the point of view of customs administrations.

Insp. Matt Torigian: Vous demandez quel pourcentage de notre unité d'enquête sur les stupéfiants serait consacré à de simples délits de possession par opposition à des délits de trafic.
Insp Matt Torigian: You're asking what percentage of our drug investigation unit would be spent on simple possession offences, as opposed to trafficking.

les initiatives législatives qui s'imposent pour le délit de trafic d'êtres humains ou l'exploitation de ces derniers par le travail au noir et la prostitution (voir mesure 124 f);
the adoption of the necessary legislative initiatives in respect of the crime of trafficking in human beings and the exploitation of such people through illegal employment and prostitution (see measure 124(f));

Parmi les délits de trafic au sens de la Drug Trafficking Act 1994, se trouvent la production, l’offre et la possession avec intention de vendre, ainsi que les délits d’importation en vertu de la Customs and Excise Management Act 1979.
Offences that are designated as trafficking offences for the purposes of the Drug Trafficking Act 1994 include production, supply, and possession with intent to supply as well as importation offences under the Customs and Excise Management Act 1979.

Les membres de la commission recommandent donc une approche moins punitive pour les délits de possession mais plus punitive pour les délits de trafic (notamment en ce qui concerne les profits réalisés illicitement).
Thus, the members recommended a less punitive approach to possession offences and a more punitive approach to trafficking (particularly with respect to profits obtained from drugs).

Le public se préoccupe beaucoup plus des délits de trafic que des délits de possession.
The public was much more concerned with trafficking than with possession offences.