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Agresseur sexuel
Auteur d'infraction à caractère sexuel
Auteur d'une infraction sexuelle
Criminel dangereux
Criminelle dangereuse
Délinquant dangereux
Délinquant sexuel
Délinquant sexuel dangereux
Délinquant sexuel itinérant
Délinquante dangereuse
Délinquante sexuelle
Loi sur le registre des délinquants sexuels
Registre des délinquants sexuels

Traduction de «délinquants sexuels ferait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Stratégie nationale concernant les délinquants sexuels - Une conférence sur l'intervention auprès des délinquants sexuels

National Sex Offender Strategy - A Conference on Intervention with Sex Offenders


Loi sur le registre des délinquants sexuels [ Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada ]

Sex Offender Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of sex offenders to protect the children and communities of Canada ]


Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender


délinquant sexuel | délinquante sexuelle | auteur d'une infraction sexuelle | agresseur sexuel

sex offender | sexual offender




délinquant dangereux | délinquante dangereuse | criminel dangereux | criminelle dangereuse | délinquant sexuel dangereux

dangerous offender


registre des délinquants sexuels

Register of paedophiles | Sex Offenders Register


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi ferait disparaître une échappatoire dans la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels au Canada, qui dispose que le procureur de la Couronne doit demander que le nom du délinquant soit inscrit au registre dès le moment où il a commis une infraction désignée.

The bill will close a loophole in the Sex Offenders Information Registration Act in Canada, which says that the Crown prosecutor is to make an application for the person's name to be placed on the registry upon conviction for a designated offence.


De plus, on peut facilement comprendre qu'un registre de délinquants sexuels ferait partie intégrante du processus de réhabilitation qui, en théorie, doit se terminer par une demande de pardon.

Furthermore, it is easy to understand that a sex offender registry would be an integral part of the rehabilitation process, which should in theory end with an application for pardon.


Les pétitionnaires prient le Parlement d'adopter une mesure législative qui ferait que les gens seraient avertis de la libération d'un délinquant sexuelcidiviste dans leur communauté.

The petitioners pray and call on Parliament to enact legislation that would enable residents to be notified when repeat sex offenders are released into the community.


La première de ces conclusions était qu'un registre distinct, donc un registre spécifique pour les délinquants sexuels, ferait double emploi avec une partie des informations déjà consignées par le Centre d'information de la police canadienne.

The first one was that a separate registry, that is a specific registry for sex offenders, would duplicate part of the information that is already collected by the Canadian Police Information Centre.


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Cette disposition donnerait préséance, à toutes fins pratiques, aux exigences des opérations militaires et, dans les conditions précitées, ferait en sorte que les délinquants sexuels ne seraient pas versés au Registre national des délinquants sexuels et les soustrairait de ce fait à la surveillance civile.

This aspect of the amendment would, effectively, give precedence to requirements of military operations, and, under the aforementioned conditions, would keep sex offenders off the National Sex Offender Registry, thereby excluding them from civilian oversight.




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délinquants sexuels ferait ->

Date index: 2022-04-17
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