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Agresseur sexuel
Auteur d'infraction à caractère sexuel
Auteur d'une infraction sexuelle
Criminel dangereux
Criminelle dangereuse
Dyspareunie psychogène
Délinquant dangereux
Délinquant sexuel
Délinquant sexuel dangereux
Délinquant sexuel itinérant
Délinquante dangereuse
Délinquante sexuelle
Loi sur le registre des délinquants sexuels
Registre des délinquants sexuels

Traduction de «délinquants sexuels doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Stratégie nationale concernant les délinquants sexuels - Une conférence sur l'intervention auprès des délinquants sexuels

National Sex Offender Strategy - A Conference on Intervention with Sex Offenders


Loi sur le registre des délinquants sexuels [ Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada ]

Sex Offender Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of sex offenders to protect the children and communities of Canada ]


Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


délinquant sexuel | délinquante sexuelle | auteur d'une infraction sexuelle | agresseur sexuel

sex offender | sexual offender


auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender




délinquant dangereux | délinquante dangereuse | criminel dangereux | criminelle dangereuse | délinquant sexuel dangereux

dangerous offender


registre des délinquants sexuels

Register of paedophiles | Sex Offenders Register




Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. rappelle qu'un mineur non accompagné est avant tout un enfant potentiellement en danger et que la protection des enfants, et non les politiques de l'immigration, doit être le principe moteur des États membres et de l'Union européenne à leur égard, afin d'assurer le respect du principe essentiel de l'intérêt supérieur de l'enfant; rappelle que toute personne âgée de moins de dix-huit ans doit, sans aucune exception, être considérée comme un enfant et, donc, un mineur d'âge; rappelle que, dans l'Union européenne, les mineurs non accompagnés, en particulier les filles, sont deux fois plus susceptibles d'être confrontés à des difficulté ...[+++]

1. Recalls that an unaccompanied minor is above all a child who is potentially in danger and that child protection, rather than immigration policies, must be the leading principle for Member States and the European Union when dealing with them, thus respecting the core principle of the child’s best interests; recalls that any person below the age of 18 years, without exception, is to be regarded as a child and thus as a minor; points out that unaccompanied minors, particularly girls, are twice as susceptible to problems and difficulties as other minors; observes that they are all the more vulnerable insofar as they have the same needs ...[+++]


Comme bon nombre d'entre vous s'en souviennent peut-être, en vertu des principales modifications proposées, tous les délinquants sexuels seraient inscrits au registre, alors qu'à l'heure actuelle, la Couronne doit d'abord présenter une demande, et le juge peut refuser de délivrer l'ordonnance; les délinquants sexuels reconnus coupables à l'étranger ne pourraient plus échapper à l'inscription au registre; et tous les délinquants sexuels seraient enreg ...[+++]

As many of you may well remember, some of the key changes being proposed include having all sex offenders included in the registry, as opposed to the current system where the Crown must first make an application and the judge has discretion to refuse the order; ensuring international sex offenders no longer escape registration; and ensuring that all sex offenders are included in the National DNA Data Bank.


Bonjour, tout le monde. Voici qui doit se présenter: un délinquant condamné au Canada pour une infraction sexuelle critère et qui réside en Ontario ou déménage dans cette même province; un délinquant qui a reçu une absolution inconditionnelle ou conditionnelle pour une infraction sexuelle, s'il a été déclaré criminellement non responsable de l'infraction pour cause de troubles mentaux; quiconque reçoit une formule 52 en vertu de la loi applicable au Registre national des délinquants sexuels et qui rési ...[+++]

Here is who must report: any offender convicted in Canada of a criteria sex offence who resides in Ontario or moves to the province; any offender found not criminally responsible for a criteria sex offence by reason of mental disorder and given an absolute or conditional discharge; any person given a form 52 under the national sex offender registry legislation who resides in Ontario.


Le délinquant sexuel condamné à l’étranger peut également demander l’extinction de son obligation de se conformer à la LERDS en vertu du nouvel article 490.0290830. La cour prononce l’extinction si elle est convaincue que le délinquant a établi que le maintien de l’obligation aurait à son égard, notamment sur sa vie privée ou sa liberté, un effet nettement démesuré par rapport à l’intérêt que présente, pour la protection de la société contre les crimes de nature sexuelle au moyen d’enquêtes ou de mesures de prévention efficaces, l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels prévus par ...[+++]

Sex offenders who are convicted outside Canada may also apply for termination of their obligation to comply with the SOIRA under new section 490.02908.30 A court shall make an order terminating the obligation if it is satisfied that the person has established that the impact on him or her of continuing the obligation, including on personal privacy or liberty, would be grossly disproportionate to the public interest in protecting society through the effective prevention or investigation of crimes of a sexual nature to be achieved by the registration of information relating to sex offenders under the SOIRA (see new subsection 490.02909(1)) ...[+++]


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L'examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels doit débuter d'ici décembre 2006, tandis que le projet de loi S-3 stipule que certaines parties de la loi et certains articles de la Loi sur la défense nationale et du Code criminel portant sur l'enregistrement des délinquants sexuels doivent être examinés deux ans après l'entrée en vigueur de la loi.

The review of the Sex Offender Information Registration Act is to commence by December 2006, while Bill S-3 indicates that parts of the bill, the National Defence Act, and the Criminal Code sections dealing with the sex offender registry are to be reviewed two years after the bill comes into force.


Le tribunal détient un pouvoir discrétionnaire à cet égard et prononce l’extinction s’il est convaincu que le délinquant a établi que le maintien de l’obligation aurait à son égard, notamment sur sa vie privée ou sa liberté, un effet nettement démesuré par rapport à l’intérêt que présente, pour la protection de la société contre les crimes de nature sexuelle au moyen d’enquêtes ou de mesures de prévention efficaces, l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels prévus par la LERDS (voir le nouvel art. 490.02913).La décision du tribunal doit ...[+++]

The court has discretion in this regard and shall make an order terminating the obligation if it is satisfied that the offender has established that the impact on him or her of continuing the obligation, including on personal privacy or liberty, would be grossly disproportionate to the public interest in protecting society through the effective prevention or investigation of crimes of a sexual nature to be achieved by the registration of information relating to sex offenders under the SOIRA (see new section 490.02913).




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délinquants sexuels doit ->

Date index: 2023-12-03
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