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Adolescent délinquant
CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Contrevenant adolescent
Délinquance
Délinquance juvénile
Délinquant juvénile
Enfant délinquant
Jeune contrevenant
Jeune délinquant
Lutte contre la délinquance
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Processus de décision concernant le jeune délinquant
Prévention de la délinquance
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «délinquants actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


lutte contre la délinquance [ prévention de la délinquance ]

prevention of delinquency [ fight against delinquency | Prevention of minor criminality(ECLAS) ]


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


délinquant juvénile [ jeune délinquant | jeune contrevenant | enfant délinquant | adolescent délinquant | contrevenant adolescent ]

adolescent offender [ juvenile delinquent | young offender | juvenile offender | delinquent child | young culprit | youthful offender ]


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant




comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


processus de décision concernant le jeune délinquant [ processus de décision dans le cas des jeunes délinquants | processus de décision concernant les jeunes délinquants ]

adjudication process for young offenders


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Mesure de la délinquance juvénile et la justice des mineurs | Recenser les actions nécessaires[xlii] et mettre au point des indicateurs qui tiennent compte des travaux menés actuellement par les organisations internationales | COM/JLS, EUCPN et groupe d’experts de la DG JLS, Eurostat et SSE | 2007 2008 2010 | Mise au point des premiers indicateurs Publication d’un livre vert Premières statistiques sur la délinquance juvénile et la justice des mineurs |

8. Measuring juvenile crime and juvenile justice | Identifying policy needs[xlii] and developing indicators taking into account current work by international organisations | COM/JLS, EUCPN and JLS expert group, Eurostat and ESS | 2007 2008 2010 | First indicators developed Green paper issued First statistics on juvenile crime and juvenile justice |


Nous avons cherché à connaître de manière précise l'impact qu'aurait le projet de loi sur les délinquants actuellement sous responsabilité provinciale qui seront transférés dans le système carcéral fédéral, et les délinquants du ressort fédéral qui vont devoir purger des peines plus longues.

We asked a question specifically on that, namely, the impact on those who are presently in the provincial penitentiary system and will be rolled over into the federal penitentiary system and those in the federal penitentiary system who will have to serve longer sentences within the federal penitentiary system.


Cet article vient préciser que le projet de loi C-479 touchera les catégories suivantes de délinquants sous responsabilité fédérale : [.] les délinquants actuellement incarcérés après la première audience de liberté conditionnelle ou le premier contrôle des motifs de détention suivant l'entrée en vigueur du projet de loi C-479.

This clause clarifies that Bill C-479 will affect the following classes of federal offenders: . offenders currently serving a sentence after the first scheduled parole or detention review following the coming into force of this particular bill.


Cet article vient préciser que le projet de loi C-479 touchera les catégories suivantes de délinquants sous responsabilité fédérale: les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement supplémentaire pour une infraction suivant l'entrée en vigueur du projet de loi C-479; les délinquants en liberté conditionnelle ou d’office qui sont condamnés à une peine d’emprisonnement supplémentaire suivant l'entrée en vigueur du projet de loi C-479; et les délinquants actuellement incarcérés après la première audience de liberté conditionnelle ou le premier contrôle des motifs de détention suivant l'entrée en vigueur du projet de loi C-479.

This clause clarifies that Bill C-479 will affect the following classes of federal offenders: offenders currently serving the carceral portion of their sentence who receive a sentence for a new offence following the coming into force of Bill C-479; offenders on parole or statutory release who receive an additional sentence following the coming into force of Bill C-479; and offenders currently serving a sentence after the first scheduled parole or detention review following the coming into force of this particular bill.


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À titre de prévention, les délinquants actuels et potentiels devraient avoir accès à une ligne téléphonique qui leur offre soutien et conseil.

As a preventative measure current and potential perpetrators should have access to a helpline that can offer support and counselling.


Éliminer le régime de la dernière chance pour les prochains meurtriers et rendre difficile pour les délinquants actuellement incarcérés l'accès à une libération conditionnelle anticipée est une des façons de tenir responsables les délinquants qui ont commis l'un des crimes les plus graves qui existe, soit prendre illégalement la vie d'une autre personne.

Doing away with the faint hope regime for future murderers and making it difficult for offenders who are currently serving time to get early parole is one way to ensure that offenders who have committed one of the most serious crimes there is — illegally taking another person's life — are held to account.


Le projet de loi, selon le ministère de la Justice, inclurait dans ce processus environ 25 délinquants de plus par année, doublant possiblement le nombre actuel de délinquants actuellement estimé à 25, plus ou moins.

The bill, according to the justice department, would put approximately 25 more offenders per year into this process, possibly doubling the current 25 offenders estimated, more or less.


E. considérant que la façon de collecter et de présenter, à l'heure actuelle, les statistiques relatives à la délinquance des mineurs ne répondent pas aux besoins réels ni aux conditions actuelles, ce qui rend d'autant plus impérieuse la nécessité de disposer de statistiques nationales fiables,

E. whereas current methods of recording and presenting statistical data regarding juvenile delinquency do not correspond to actual needs and present-day circumstances, making it urgently necessary to obtain reliable statistics at national level,


D. considérant que la façon de collecter et de présenter, à l'heure actuelle, les statistiques relatives à la délinquance des mineurs ne répondent pas aux besoins réels ni aux conditions actuelles, ce qui rend d'autant plus impérieuse la nécessité de disposer de statistiques nationales fiables,

D. whereas current methods of recording and presenting statistical data regarding juvenile delinquency do not correspond to actual needs and present-day circumstances, making it urgently necessary to obtain reliable statistics at national level,


Même dans le système actuel, cela pourrait conduire à la situation suivante. Dès que le délinquant a servi sa peine dans l'Etat membre où il a été emprisonné en premier lieu, il pourrait être extradé vers un autre État membre où il subirait la peine qui y a été prononcée.

Even under the current system, this could lead to the following situation: Once the offender has served his sentence in the Member State where he has first been imprisoned, he might be extradited to another Member State, to serve his sentence there.


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