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AMP
AOC
AOP
Aire marine protégée
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Certificat d'appellation d'origine
IGP
Indication géographique protégée
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Protocole ASP et diversité biologique
Site Web de la voie de communication protégée des SGTI
Site Web des SGTI sur la voie de communication protégée
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée
émission protégée
émission protégée par le droit d'auteur

Vertaling van "délimitées et protégées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

register of protected designations of origin and protected geographical indications


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


site Web des SGTI sur la voie de communication protégée [ site Web de la voie de communication protégée des SGTI ]

GTIS secure channel website [ GTIS secure channel Web site ]


Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]


émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. demande à la Commission, vu la nécessité de repeupler en poissons certaines zones de l'Adriatique et de la mer Ionienne, de s'assurer que les zones de frayage prévues pour les diverses espèces de poissons sont bien délimitées et protégées, de fournir l'appui financier nécessaire à la création de récifs artificiels et de redoubler d'efforts pour mettre en place un réseau cohérent de zones marines protégées dans la région, de sorte que toutes les zones importantes du point de vue biologique soient protégées conformément aux engagements pris en la matière au niveau international, notamment au plan stratégique pour la diversité biologiqu ...[+++]

15. Calls on the Commission, given the need for a fish repopulation of some zones of the Adriatic and Ionian Seas, to ensure that the marine nursery areas for different species of fish are accurately identified and protected to provide the necessary financial support for the creation of artificial reefs and to step up existing efforts to establish a coherent network of marine protected areas in the region, ensuring that all biologically important areas are protected in accordance with relevant international commitments such as the Strategic Plan for Biological Diversity;


2. Les végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant d'une zone délimitée, établie dans une zone protégée pour l'organisme de quarantaine de zone protégée concerné, ne sont pas déplacés de cette zone délimitée vers la partie restante de cette zone protégée, ni dans une autre zone protégée reconnue pour cet organisme de quarantaine de zone protégée.

2. A plant, plant product or other object originating in a demarcated area established in a protected zone for the protected zone quarantine pest concerned shall not be moved from that demarcated area into the remaining part of that protected zone or into any other protected zone established for that protected zone quarantine pest.


Par dérogation au premier alinéa, ces végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent être déplacés de cette zone délimitée vers l'intérieur et l'extérieur de la zone protégée concernée seulement s'ils sont emballés et déplacés de telle sorte qu'il n'existe aucun risque de dissémination de cet organisme de quarantaine de zone protégée dans cette zone protégée.

By way of derogation from the first subparagraph, that plant, plant product or other object may be moved out of that demarcated area through and out of the protected zone concerned only if it is packed and moved in such a way that there is no risk of spreading that protected zone quarantine pest within that protected zone.


2. Pour les produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, les raisins qui peuvent, dans une proportion allant jusqu'à 15 %, ne pas provenir de la zone géographique délimitée, conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008 sont originaires de l'État membre ou du pays tiers concerné dans lequel est située la zone délimitée.

2. For products with a protected geographical indication, the portion of grapes, of up to 15 %, which may originate outside the demarcated geographical area as provided for in Article 34(1)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008, shall come from the Member State or third country concerned in which the demarcated area lies.


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Ces organismes doivent être éradiqués immédiatement s'ils sont détectés. les organismes de quarantaine de zone protégée: connus pour être présents dans la plupart des régions de l'Union, mais pas encore dans certaines zones délimitées appelées «zones protégées» (par exemple, le phylloxéra de la vigne, présent sur le territoire de l'UE, mais pas à Chypre, qui est désignée comme zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible).

These pests have to be eradicated immediately if detected. Protected zone quarantine pests: Present in most parts of the Union, but still known to be absent in certain demarcated areas called 'protected zones' (for example grape phylloxera, which is present in the territory of the EU but not in Cyprus which is designated as protected zone for this pest).


en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, l’aire géographique délimitée possède des caractéristiques sensiblement différentes de celles des zones voisines ou les caractéristiques du produit diffèrent de celles des produits élaborés dans les zones voisines.

with regard to protected designations of origin and protected geographical indications, the defined geographical area possesses characteristics which differ appreciably from those of neighbouring areas or the characteristics of the product are different from those produced in neighbouring areas.


Par dérogation au point b) iii), et sous réserve que le cahier des charges défini à l'article 175, paragraphe 2, le prévoie, les produits bénéficiant d'une indication géographique protégée peuvent continuer à être transformés en vin en dehors d'une zone à proximité immédiate de la zone délimitée en question jusqu'au 31 décembre 2012.

By way of derogation from point (b)(iii) and on condition that the product specification laid down in Article 175(2) so provides, wines with a protected geographical indication may continue to be made into wine outside the immediate proximity of the demarcated area in question until 31 December 2012.


(62 bis) Il convient que la Commission procède à une évaluation d'impact des mesures d'accompagnement et d'assainissement du marché avant de présenter une proposition de libéralisation des droits de plantation pour les surfaces qui ne sont pas délimitées par les cahiers des charges de production des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.

(62a) The Commission should assess the impact of the accompanying and market restructuring measures before presenting a proposal on the liberalisation of planting rights for areas not delimited by product specifications for wines with a protected designation of origin or protected geographical indication.


(62 bis) Il convient que la Commission procède à une évaluation d'impact des mesures d'accompagnement et d'assainissement du marché avant de présenter une proposition de libéralisation des droits de plantation pour les surfaces qui ne sont pas délimitées par les cahiers des charges de production des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.

(62a) The Commission should assess the impact of the accompanying and market restructuring measures before presenting a proposal on the liberalisation of planting rights for areas not delimited by product specifications for wines with a protected designation of origin or protected geographical indication.


(62 bis) Il convient que la Commission procède à une évaluation d'impact des mesures d'accompagnement et d'assainissement du marché avant de présenter une proposition de libéralisation des droits de plantation pour les surfaces qui ne sont pas délimitées par les cahiers des charges de production des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.

(62a) The Commission should assess the impact of the accompanying and market restructuring measures before presenting a proposal on the liberalisation of planting rights for areas not delimited by product specifications for wines with a protected designation of origin or protected geographical indication.




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délimitées et protégées ->

Date index: 2023-03-27
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