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Aérodrome à piste d'envol délimitée
Aérodrome à piste d'envol non délimitée
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «délimitée dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


finition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


aérodrome à piste d'envol non délimitée

non-runway aerodrome


aérodrome à piste d'envol délimitée

runway aerodrome


concession délimitée en profondeur par des verticales passant par les limites en surface

mining field delimited on the surface by straight lines and in depth by vertical planes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque l'une des situations visées à l'article 11, premier alinéa, points a) et b), est confirmée officiellement, l'autorité compétente établit immédiatement une ou plusieurs zones, au sein de laquelle ou desquelles les mesures d'éradication visées à l'article 17, paragraphe 1, doivent être prises (ci-après dénommées «zone délimitée»).

1. Where one of the situations referred to in points (a) and (b) of the first paragraph of Article 11 is officially confirmed, the competent authority shall immediately establish one or more areas where the eradication measures referred to in Article 17(1) are to be taken (‘demarcated area’).


* l'approche intégrée, grâce à laquelle des mesures sociales, environnementales et économiques peuvent être combinées pour forger une réponse cohérente aux problèmes à facettes multiples d'une zone délimitée.

* The integrated approach, whereby social, environmental and economic measures are combined in a limited area to form a coherent response to the multi-facetted problems of the area.


Il est par conséquent nécessaire d’interdire, pour les matériaux de ce type en provenance de zones autres que les zones délimitées, les mouvements effectués à partir des zones délimitées vers des zones autres que les zones délimitées d’États membres ou de pays tiers ainsi que les mouvements de ces matériaux effectués à partir de la partie des zones délimitées dans laquelle la présence de nématodes du pin est attestée vers la partie des zones délimitées servant de zone tampon, sauf lorsque les matériaux en question ...[+++]

Therefore it is appropriate to prohibit the movements of such material, originating in areas other than the demarcated areas, from the demarcated areas into areas other than demarcated areas in Member States or in third countries, as well as movement of those materials from the part of the demarcated areas in which PWN is known to occur to the part of the demarcated areas designated as buffer zone, unless the material can be identified as free of risk of spreading PWN.


La décision 2006/133/CE en vigueur ne prévoit pas que des exigences s’appliquent aux mouvements de bois sensible provenant de zones autres que les zones délimitées sous la forme de bois d’arrimage, d’entretoises et de traverses, y compris celui qui n’a pas conservé sa surface arrondie naturelle, ainsi que sous la forme de caisses d’emballage, de caissettes, de cageots, de barils ou d’emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes ou d’autres plateaux de chargement, et de rehausses de palettes, de production récente, utilisé ou non dans le transport d’objets de toutes sortes (ci-après «les matériaux d’emballage à base de bois sensible»), effectués à partir des zones délimitées vers d’autres zones des États membres ou de pays tiers, ...[+++]

At the moment Decision 2006/133/EC does not provide for requirements to be applied on movements of susceptible wood, originating in areas other than the demarcated areas in the form of dunnage, spacers and bearers, including that which has not kept its natural round surface, as well as in the form of packing cases, boxes, crates, drums and similar packings, pallets, box pallets and other load boards, pallet collars, whether or not actually in use in the transport of objects of all kinds (hereafter ‘susceptible wood packaging material’) from the demarcated areas to other areas in Member States or in third countries as well as movement of ...[+++]


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La référence qui est faite à l'article 8 à l'utilisation possible des données "à des fins administratives ou autres" n'est pas conforme au principe de la délimitation des finalités de l'enregistrement des données et va à l'encontre de la position que le Parlement européen a toujours défendue jusqu'ici, selon laquelle les données ne devraient être utilisées qu'à des fins bien définies et clairement délimitées, régies par le cadre ju ...[+++]

The reference in Article 8 to the possible use of the data for 'administrative or other purposes' does not comply with the principle of the purpose limitation of data collection and is contrary to the views consistently expressed by the European Parliament that data should only be used for well defined and clearly limited purposes governed by the legal framework.


«zone»: une partie de pays tiers clairement délimitée qui détient une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une maladie particulière à laquelle ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement;

zone’ means a clearly defined part of a third country containing an animal subpopulation with a distinct health status with respect to a specific disease for which the required surveillance, control and biosecurity measures have been applied for the purpose of imports under this Regulation;


(f) une estimation ou une prévision raisonnable des coûts et recettes à venir pour le transporteur aérien non communautaire, pendant une période future raisonnablement délimitée, pendant laquelle le prix serait en vigueur

(f) reasonably estimated or foreseeable future costs and revenues for the non-Community air carrier for a reasonably limited future period during which the price would be in effect; and


k) "agglomération", une partie du territoire d'un État membre, délimitée par ce dernier, au sein de laquelle la population est supérieure à 100000 habitants et dont la densité de population est telle que l'État membre la considère comme une zone urbaine.

(k) "agglomeration" shall mean part of a territory, delimited by the Member State, having a population in excess of 100000 persons and a population density such that the Member State considers it to be an urbanised area.


k) "agglomération", une partie du territoire d'un État membre, délimitée par ce dernier, au sein de laquelle la population est supérieure à 100000 habitants et dont la densité de population est telle que l'État membre la considère comme une zone urbaine;

(k) "agglomeration" shall mean part of a territory, delimited by the Member State, having a population in excess of 100000 persons and a population density such that the Member State considers it to be an urbanised area;


* l'approche intégrée, grâce à laquelle des mesures sociales, environnementales et économiques peuvent être combinées pour forger une réponse cohérente aux problèmes à facettes multiples d'une zone délimitée;

* The integrated approach, whereby social, environmental and economic measures are combined in a limited area to form a coherent response to the multi-facetted problems of the area.




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délimitée dans laquelle ->

Date index: 2025-06-16
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