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Balisage de délimitation
Balises de délimitation
Bande de Gaza
COM françaises
Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Délimitation d'un droit non réalisé
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Délimitation non réalisée
Jérusalem-Est
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Palestine
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Périmètre de l'audit
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire bien délimité topographiquement
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française

Vertaling van "délimitation du territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut [ Décret sur la délimitation des districts miniers dans les Territoires du Nord-Ouest | Décret sur la délimitation des districts miniers, des terres et forestiers dans les territoires du Nord-Ouest ]

Northwest Territories Mining Districts and Nunavut Mining District Order [ Northwest Territories Mining Districts Order | Northwest Territories Mining, Land and Timber Districts Order ]


territoire bien délimité topographiquement

clearly defined and bounded-off unified topografical area


Commission de délimitation de la frontière entre la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest

Saskatchewan-Northwest Territories Boundary Commission


Commission de délimitation des circonscriptions électorales des Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Electoral District Boundaries Commission


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


balisage de délimitation | balises de délimitation

boundary markers


délimitation d'un droit non réalisé | délimitation non réalisée

executory limitation


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La délimitation des territoires couverts par les unités administratives mentionnées à la présente annexe est celle qui résulte des dispositions nationales en vigueur au 15 décembre 1981 ainsi que, en ce qui concerne l'Espagne, des dispositions nationales en vigueur au 1er mars 1986 et, en ce qui concerne le Portugal, des dispositions nationales en vigueur au 1er mars 1998.

The demarcation of the territories covered by the administrative units referred to in this Annex is that resulting from the national provisions in force on 15 December 1981 and, for Spain, from the national provisions in force on 1 March 1986 and, for Portugal, from the national provisions in force on 1 March 1998.


Fondé en 1996, il n'est pas compétent pour traiter les différends liés aux ressources ou à la délimitation des territoires, ou toute autre question en rapport avec la sécurité.

Founded in 1996, it does not address boundary or resource disputes or any other issue related to security matters.


La Commission n’est pas en position de commenter la délimitation du territoire ou les frontières d’un État membre donné, ces questions relevant de la seule responsabilité des États membres et des dispositions du droit international applicables.

The Commission is not in a position to comment on the delimitation of the territory or the borders of a given Member State, as these issues are the sole responsibility of the Member States and the applicable provisions of international law.


La délimitation des territoires couverts par les unités administratives mentionnées à la présente annexe est celle qui résulte des dispositions nationales en vigueur au 15 décembre 1981 ainsi que, en ce qui concerne l’Espagne, des dispositions nationales en vigueur au 1er mars 1986 et, en ce qui concerne le Portugal, des dispositions nationales en vigueur au 1er mars 1998

The demarcation of the territories covered by the administrative units referred to in this Annex is that resulting from the national provisions in force on 15 December 1981 and, for Spain, from the national provisions in force on 1 March 1986 and, for Portugal, from the national provisions in force on 1 March 1998.


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Une plus grande flexibilité est requise lors de la délimitation des territoires dans lesquels les programmes de la politique de cohésion sont conçus et mis en œuvre.

There is a need for greater flexibility when delineating the territories in which cohesion policy programmes are designed and implemented.


Le Mexique peut imposer, le cas échéant, de manière non discriminatoire, des contributions, des taxes, des frais ou des redevances sur le combustible fourni sur son territoire pour l’appareil du transporteur aérien désigné par un État membre de la Communauté européenne, opérant sur un itinéraire délimité par un point situé sur le territoire mexicain et un autre situé sur le territoire d’un autre État du continent américain.

Mexico can impose, if applicable, in a non-discriminatory manner levies, taxes, charges, duties or dues on fuel supplied on its own territory for the aircraft of the air carrier appointed by a Member State of the European Community, operating on a route between a point located on Mexican territory and another point located on the territory of another state on the American continent.


Cette pluralité existe au niveau européen, mais également au sein de chaque État membre; et souvent, ces différentes cultures au sein des États membres dépassent les frontières qui délimitent le territoire des États.

There is plurality at European level, but also within each European State; and often, these different cultures within the States transcend the borders which mark State territories.


S'agissant des négociations commerciales qui se déroulent dans le cadre de l'OMC et de l'AGCS, le Forum social délimite le territoire des biens publics, universels, et les déclarent patrimoine commun mondial : l'eau, la santé, l'énergie, la culture sont ainsi inscrits au nombre des droits inaliénables.

With regard to the WTO and GATS trade rounds, the Social Forum outlines the territory of universal public goods and declares them world common heritage: water, health, energy and culture are thus included in the list of inalienable rights.


Les stratégies appliquées à des territoires ruraux bien délimités doivent atteindre les objectifs d’au moins un des trois axes précédents.

The strategies applied to clearly designated rural territories must achieve the objectives of at least one of the three preceeding axes.


La délimitation des territoires ruraux éligibles ne coïncide pas forcément avec un découpage administratif national ni avec un zonage établi pour les interventions au titre des Objectifs 1 et 2 des Fonds structurels.

The rural areas designated do not necessarily coincide with national administrative boundaries or with zones established for the purpose of eligibility under Objectives 1 and 2 of the Structural Funds.


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