Traduction de «délimitation directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délimitation directe
direct limitation

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]
audit scope

à l'examen : masse abdominale à bord inférieur délimité
O/E -abd.mass-lower border def

délimitation d'un droit non réalisé | délimitation non réalisée
executory limitation

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

composant manuel de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, manual

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, powered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.
The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.

Il n'y a aucune disposition qui délimite directement les dépenses consacrées à ses enfants par celui des parents qui n'en a pas la garde.
There is no provision for direct spending expenses for the children on the part of the non-custodial parent.

Les terrains sont délimités par deux lignes, une de chaque côté de l’axe de la piste 08-26 et de ses prolongements, qui sont parallèles à cet axe et qui en sont éloignées perpendiculairement de 7 500 pieds, lequel axe, lorsqu’il est prolongé vers l’ouest, croise un tuyau de fer entouré de béton sur la limite ouest du bloc 1 du lot A, groupe 2, division de Kamloops, district de Yale, plan 3049, à une distance en direction sud de 1 095,25 pieds, plus ou moins, du coin nord-ouest le plus à l’ouest dudit bloc 1, et lequel axe, lorsqu’il est prolongé vers l’est, croise un tuyau de fer entouré de béton sur la limite ouest du lot 5, bloc 7, division de Kamloops, district de Yale, plan n 2456, à une distance en direction sud de 344,60 pieds, plus ou moins, du coin nord-ouest dudit lot 5 et par deux lignes tracées perpendiculairement audit axe à partir de points situés à une distance de 17 500 pieds vers l’est et vers l’ouest le long dudit axe et des ses prolongements à partir des extrémités de bande. Ces limites extérieures sont indiquées sur le plan n V. 226 daté du 15 janvier 1969 et conservé dans les archives du ministère des Transports.
Being two lines drawn parallel to and on opposite sides of and perpendicularly distant 7,500 feet from the centre line of Runway 08-26 and productions thereof, which centre line when produced westerly passes through an iron pipe in concrete on the west boundary of Block 1 of Lot A, Group 2, Kamloops Division, Yale District, Plan 3049, distant southerly 1,095.25 feet, more or less, from the most westerly northwest corner of the said Block 1, and which centre line when produced easterly passes through an iron pipe in concrete on the west boundary of Lot 5, Block 7, Kamloops Division, Yale District, Plan 2456, distant southerly 344.60 feet more or less, from the northwest corner of the said Lot 5 and two lines drawn at right angles to the said centre line from points distant 17,500 feet measured easterly and westerly along the said centre line and productions from the strip ends, which outer limits are shown on Department of Transport Plan No. V. 226, dated January 15, 1969.

«bien», tout objet mobilier corporel, sauf les objets vendus sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice; l’eau, le gaz et l’électricité sont considérés comme des «biens» au sens de la présente directive lorsqu’ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée.
‘goods’ means any tangible movable items, with the exception of items sold by way of execution or otherwise by authority of law; water, gas and electricity shall be considered as goods within the meaning of this Directive where they are put up for sale in a limited volume or a set quantity.

De même que les contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou les contrats portant sur la fourniture de chauffage urbain, les contrats relatifs à des contenus numériques non fournis sur un support matériel ne devraient être qualifiés, aux fins de la présente directive, ni comme contrats de vente ni comme contrats de service.
Similarly to contracts for the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, contracts for digital content which is not supplied on a tangible medium should be classified, for the purpose of this Directive, neither as sales contracts nor as service contracts.

Il est nécessaire de mieux délimiter le champ d’application de cette directive par rapport à celui de la directive 98/70/CE.
The delimitation between that Directive and Directive 98/70/EC requires clarification.

L'application de la présente directive à un certain nombre de machines destinées au levage de personnes exige une meilleure délimitation des produits couverts par la présente directive au regard de ceux couverts par la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs .
The application of this Directive to a number of machines intended for lifting persons requires a better delimitation of the products covered by this Directive with respect to those covered by Directive 95/16/EC of the European Parliament and of the Council of 29 June 1995 on the approximation of the laws of the Member States relating to lifts .

Nous n'avons pas un mandat direct, mais un mandat constitutionnel et, en tant que sénateur du Québec, j'ai un lien direct avec un groupe bien délimité de gens.
We are not mandated directly, but constitutionally, as a Quebec senator, I have a direct link with a very specific constituency.

La Commission vient de soumettre au Conseil une proposition de directive(1) ayant comme objet la delimitation des zones de montagne et des zones defavorisees au Portugal, et ceci en conformite avec les dispositions prevues dans la directive "L'agriculture de montagne et des regions defavorisees" (directive 286/75).
The Commission has forwarded tho the Council a proposal for a Directive (1) delimiting mountain and less-favoured areas in Portugal pursuant to the Directive on mountain and hill farming and farming in certain less-favoured areas (Directive 75/268).