Vertaling van "délimitation claire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

texte en clair [ texte clair | langage en clair | langage clair | langage simple | données en clair ]
plaintext [ cleartext | plain text | clear text | plain language | clear data ]

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]
Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

turbulence en air clair | TAC | turbulence en air limpide | turbulence en ciel clair | turbulence par temps clair
clear air turbulence | CAT

caisse à claire-voie | plateau à claire-voie | cadre à claire-voie
crate

à l'examen : masse abdominale à bord inférieur délimité
O/E -abd.mass-lower border def

délimitation d'un droit non réalisé | délimitation non réalisée
executory limitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une approche à barrières multiples devrait comporter les éléments suivants: une certification fiable donnée par des laboratoires, des responsabilités claires en matière de surveillance et de production de rapports, la délimitation claire des rôles des responsables en matière de santé et d’environnement, dont ceux des Premières Nations et de leurs gouvernements, le signalement des événements indésirables, la délimitation des responsabilités dans le cadre des événements indésirables, et la mise en place de protocoles clairs, l’engagement public des membres des collectivités, le recours à l’obligation de divulguer et à la transparence, une définition des façons de recevoir des conseils de tierces parties expertes — comme, en Ontario, l’Ontario Drinking Water Advisory Council, une explication détaillée des ressources et des mécanismes de financement, et des dispositions sur la planification à long terme des infrastructures.
A multi-barrier approach would require the following: reliable certification of labs; clear oversight and reporting responsibilities; clear delineation of the roles of health and environment water officials, including first nation officials and their governments; reporting of adverse events; delineating responsibility for responding to adverse events, and clear protocols; public involvement of community members, disclosure and transparency; means of receiving expert third-party advice, such as in Ontario through the Ontario Drinking Water Advisory Council; and outlining of resources and funding mechanisms, including for remote and small systems; and providing for infrastructure planning over time.

observe que l'absence de délimitation claire des compétences respectives des pouvoirs publics locaux et centraux entrave l'avancée du processus de décentralisation et que le chevauchement des responsabilités des différents niveaux d'administration publique s'accompagne de retombées négatives sur la qualité des services publics. Le Comité fait part de son espoir que les réformes allant dans ce sens garantiront que les ressources soient proportionnelles aux compétences attribuées. Il souligne que la délégation des compétences aux pouvoirs publics locaux ne peut avoir lieu que dans un cadre prévoyant l'égalité des parties, la couverture intégrale des coûts et la protection juridique de l'autonomie locale. Le CdR estime que le contrôle administratif de l'exercice des compétences déléguées par l'État aux pouvoirs locaux ne peut prendre la forme d'une surveillance des collectivités locales par le gouvernement central;
points out that the lack of any clear delimitation of responsibilities among local and central authorities is preventing the decentralisation process from moving forwards, and the overlapping responsibilities of different levels of public administration are having a negative effect on the quality of public services; hopes that the reforms in this area will ensure that resources are proportionate to the powers assigned; highlights that the delegation of powers to local authorities can only take place under conditions of equality between the parties, with full coverage of costs and legal protection of local autonomy; considers that the administrative oversight of the implementation of powers delegated to local authorities by the State should not degenerate into the surveillance of local authorities by the central government;

La législation, qui couvrirait à la fois les concessions de travaux et de services, fournirait une délimitation claire entre les concessions et les marchés publics.
The legislation which should cover both works and service concessions would provide a clear delineation between concessions and public procurement contracts.

À ce titre, la Commission veillera à ce que la pratique relative aux rabais sur les redevances aéroportuaires mais également une délimitation claire des charges pouvant être assumées par des fonds publics et de celles devant être supportées par le gestionnaire de l'aéroport sur ses ressources propres y soient intégrées.
In this regard, the Commission shall ensure that the practice relating to reductions in airport fees, and a clear delimitation of the charges that can be assumed by public funds and those that must be borne by the airport manager from its own resources, are incorporated into that framework.

Il convient, tout en permettant à la SE de choisir entre les deux systèmes, d'opérer une délimitation claire entre les responsabilités des personnes chargées de la gestion et de celles chargées de la surveillance.
Although an SE should be allowed to choose between the two systems, the respective responsibilities of those responsible for management and those responsible for supervision should be clearly defined.

David Byrne se déclare convaincu: "Cette délimitation claire des compétences entre la Commission et les autorités nationales contribuera, je crois, à un système plus rationnel et plus efficace.
David Byrne is convinced: "This clear delineation of competencies between the Commission and national authorities will, I believe, make for a more rational and effective system.

Il doit également prévoir une marge suffisante en dessous du plafond des ressources propres afin de tenir compte des imprévus et de garantir une délimitation claire des dépenses de pré-adhésion et des dépenses liées à l'adhésion.
It should also provide for a sufficient margin under the own resources ceiling in order to cater for unforseen eventualities and should guarantee clear ringfencing of pre-accession and accession-related expenditure.

Dans le contexte de la réorganisation prévue de l'Agence nationale de la jeunesse, toute nouvelle structure éventuelle devrait assurer une délimitation claire des fonctions et responsabilités de l'agence nationale et des autorités nationales qui la contrôlent.
In the context of the planned reorganisation of the Youth National Agency, any possible new structure should ensure a clear delimitation of functions and responsibilities between the Agency and the national authorities which monitor it.

La délimitation claire des tâches prévues par le règlement interdira tout conflit au sujet des compétences respectives de la Commission et des Etats membres.
The clear division of tasks brought about by the regulation will mean that there will be no scope for argument about jurisdiction between the Commission and Member States.

La position de l'AMC est que cette loi va couvrir l'information médicale et qu'il n'y a pas de délimitation claire entre information médicale et information commerciale.
It is the position of the CMA that this legislation will include health information, and that there is no clear dividing line between health information and commercial information.