Vertaling van "délibérés des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

organisme délibérant
deliberative body

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pesticides sont des composés toxiques délibérément introduits dans l'environnement pour lutter contre des organismes nuisibles et des maladies.
Pesticides are toxic compounds deliberately released into the environment to fight plant pests and diseases.

Sous l’égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture, un groupe de travail élabore actuellement un code national sur les introductions et transferts délibérés d’organismes aquatiques, notamment un mécanisme d’arbitrage des différends entre provinces ou territoires.
Under the Canadian Council of Fisheries and Aquaculture Ministers, a Task Group has been developing a national code on deliberate introductions and transfers of aquatic organisms, including a mechanism to arbitrate disputes affecting more than one province or territory.

Nouvel aliment: denrée alimentaire dont la consommation humaine est restée négligeable dans l’UE avant le 15 mai 1997; Cette définition couvre un large éventail de produits, notamment les denrées alimentaires avec une structure moléculaire nouvelle ou délibérément modifiée, les denrées alimentaires produites à partir d’un procédé de production nouveau (pain traité par lumière UV pour augmenter sa teneur de vitamine D) ou de micro-organismes, de champignons ou d’algues (comme l’utilisation de microalgues Schizochytrium sp dans les denrées alimentaires telles que les barres de céréales, les graisses de cuisson, etc., en tant qu’autre source d’acide docosahexaénoïque)
Novel food: food not used for human consumption to a significant degree in the EU before 15 May 1997. This covers a wide range of products, such as food with a new or intentionally modified molecular structure, food using a new food production process (bread treated with UV-light to increase vitamin D content) or produced from microorganisms, fungi or algae (e.g. the use of the micro-algae Schizochytrium sp in foods such as cereal bars, cooking fats, etc. as an alternative source of Docosahexaenoic acid).

Il convient notamment d'introduire des catégories pour les denrées alimentaires dont la structure moléculaire est nouvelle ou a été délibérément modifiée, ainsi que pour les denrées alimentaires dérivées de cultures cellulaires ou tissulaires obtenues à partir d'animaux, de végétaux, de micro-organismes, de champignons ou d'algues, et pour les denrées alimentaires dérivées de matériaux d'origine minérale.
There should be, inter alia, categories for food with a new or intentionally modified molecular structure, as well as for food from cell culture or tissue culture derived from animals, plants, microorganisms, fungi or algae, for food from microorganisms, fungi or algae and for food from material of mineral origin.

les organismes génétiquement modifiés rejetés délibérément dans l’environnement.
genetically modified organisms deliberately released into the environment.

Mon but était simple : j'avais été et suis toujours impressionné par la diffusion au Royaume-Uni des délibérations de la Chambre des lords, l'organisme qui a servi de modèle aux Pères de la Confédération lorsqu'ils ont créé le Sénat, et je pensais à cette époque, comme je le pense encore, que le public avait le droit d'avoir accès aux délibérations du Sénat et que la qualité de nos délibérations s'en trouverait améliorée.
My purpose was simple: I had been and remain impressed by the broadcasts available of the House of Lords in the U.K., the body upon which we were modelled by the Fathers of Confederation, and I believed then, as I do now, that the public has the right to access our deliberations in the chamber and that our deliberations in the chamber would improve with public access.

J'estime que si le Sénat doit être maintenu en tant qu'organe délibérant indépendant, il conviendrait de réfléchir tout de suite à la façon de subdiviser ce bureau unique du commissaire à l'éthique en deux fonctions distinctes, l'une pour la Chambre des communes et l'autre pour le Sénat, afin que vous puissiez continuer de fonctionner en tant qu'organisme délibérant indépendant, distinct de la Chambre des communes.
I think that if the Senate is to be maintained as an independent deliberative body, some thought should be given to how, if you have a single ethics commissioner, the functions of that office will be separate for the Commons and for the Senate so that you are allowed to continue to function as an independent deliberative body separate and apart from the House of Commons.

Les produits sont des mélanges de substances chimiques et ne doivent contenir aucun micro-organisme délibérément ajouté par le fabricant.
The products shall be a mixture of chemical substances and must not contain microorganisms that have been deliberately added by the manufacturer.

Affaires étrangères et commerce international M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16 rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international relatif à la participation de l'État d'Israël aux délibérations des organismes des Nations Unies.
Foreign Affairs and International Trade Mr. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to table, in both official languages, the 16th report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade concerning the participation of the state of Israel in the proceedings of United Nations organizations.

Que relativement au projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organisme de bienfaisance en vue de combattre le terrorisme, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et que 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
That in relation to C-36, an act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.