Traduction de «délibérément opté pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

système OPT | technologie de production optimale | technologie de production optimisée | technologie de production synchronisée
optimized production technology | OPT

OPT
ovum pick-up and transfer chamber | OPT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les fournisseurs de services d’itinérance appliquent automatiquement un eurotarif appels vocaux à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà délibérément opté pour un tarif ou une formule d’itinérance spécifique les faisant bénéficier d’un tarif pour les appels en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.
3. Roaming providers shall apply a euro-voice tariff to all existing roaming customers automatically with the exception of such roaming customers who have already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated roaming calls than they would have been accorded in the absence of such a choice.

3. Les fournisseurs de services d'itinérance appliquent automatiquement un eurotarif appels vocaux à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà délibérément opté pour un tarif ou une formule d'itinérance spécifique les faisant bénéficier d'un tarif pour les appels en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix.
3. Roaming providers shall apply a Euro-voice tariff to all existing roaming customers automatically with the exception of such roaming customers who have already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated roaming calls than they would have been accorded in the absence of such a choice.

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.
However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

4. À partir du 1juillet 2009, les fournisseurs d'origine appliquent automatiquement l'eurotarif SMS à tous les abonnés itinérants existants, sauf à ceux qui ont déjà opté délibérément pour un tarif ou une formule spécifique d'itinérance leur faisant bénéficier d'un tarif pour les SMS en itinérance réglementés autre que celui qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix.
4. From 1 July 2009 home providers shall apply a Euro-SMS tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated roaming SMS message than they would have been accorded in the absence of such a choice.

Pour ce faire, nous avons délibérément opté pour un rapport d’initiative législative, qui est un instrument très peu utilisé requérant la majorité qualifiée. Nous l’avons choisi pour donner plus de poids à notre initiative.
As our means to this end, we opted deliberately for a legislative own-initiative report, which is very seldom used and requires a qualified majority, and we did so in order that our initiative might carry a good deal more weight.

Posons-nous la question : comment se fait-il que la partie la plus riche du monde opte délibérément pour des solutions répressives ?
We should be asking how it is possible that we, the richest part of the world, so consistently choose repressive solutions.

Le mandant a délibérément opté pour une approche processuelle.
The remit quite deliberately involved a process.

Au cours des délibérations du Comité spécial, la plupart des constitutionnalistes qui ont témoigné ont opté pour cette interprétation littérale du pouvoir de modification exclusif du Parlement.
During the proceedings of the Special Senate Committee on Senate Reform, most of the expert witnesses in the field of constitutional law favoured this textual interpretation of Parliament’s exclusive amending power.