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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Rester branché
Rester connecté
Rester dans l'ambiance
Rester dans le sujet
Rester à décider
Rester à définir
Rester à fixer
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «délibérément de rester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]

be still open


rester dans le sujet [ rester dans l'ambiance | rester branché ]

stay on topic


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.




interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


heurt ou renversement délibéré par un véhicule à moteur

deliberately hitting or running over with motor vehicle


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, nous ne pouvons accepter les prémisses sur lesquelles s'appuie ce projet de loi, selon lesquelles les accusés abusent du processus judiciaire en choisissant délibérément de rester en détention provisoire en espérant recevoir une peine d'emprisonnement plus courte en fonction du temps déjà passé en détention.

Moreover, we cannot agree with the premises put forward for the basis of this proposed legislation: that accused individuals abuse the court process by deliberately choosing to stay in remand in the hope of getting a shorter term imprisonment once awarded credit for time served.


Nous connaissons beaucoup d'exemples où des individus qui avaient l'intention de plaider coupables ont choisi délibérément de rester en détention préventive le plus longtemps possible pour maximiser le crédit qu'ils en obtiendraient au bout du compte.

We know of many instances where individuals who intend to plead guilty intentionally choose to remain in remand custody as long as possible to maximize the credit that they will ultimately receive.


Les délibérations de la Cour doivent rester secrètes.

The deliberations of the Court must remain secret.


Les délibérations de la Cour doivent rester secrètes.

The deliberations of the Court must remain secret.


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On craint que la pratique actuelle consistant à accorder des crédits généreux pour la détention préventive puisse encourager certains accusés à abuser du processus judiciaire en choisissant délibérément de rester en détention préventive dans l'espoir d'obtenir une peine d'emprisonnement plus courte grâce au jeu des crédits pour ce type de détention.

There is a concern that the current practice of awarding generous credit for pre-sentence custody may be encouraging some of those accused to abuse the court process by deliberately choosing to stay in remand in the hope of getting a shorter term of imprisonment once they have been awarded credit for time served.


R. considérant que l'article 15 du traité FUE établit une obligation claire pour les institutions, organes, offices et agences de l'Union à œuvrer «dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture»; considérant que cette obligation s'applique aussi aux comités chargés d'assister la Commission dans l'exécution de ses tâches; considérant que cette obligation n'est pas respectée dans le règlement intérieur type de ces comités, qui dispose que toutes les délibérations des comités et tous les documents relatifs aux procédures de comitologie doivent rester confident ...[+++]

R. whereas Article 15 TFEU establishes a clear obligation for all Union institutions, bodies, offices and agencies to ‘conduct their work as openly as possible’; whereas this obligation also applies to the committees assisting the Commission in its duties; whereas this obligation is not respected in the Commission's standard rules of procedure for committees, which stipulate that all committee discussions and documents relating to ‘comitology’ procedures are to be confidential;


R. considérant que l’article 15 du traité FUE établit une obligation claire pour les institutions, organes, offices et agences de l’Union à œuvrer "dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture"; considérant que cette obligation s’applique aussi aux comités chargés d’assister la Commission dans l’exécution de ses tâches; considérant que cette obligation n’est pas respectée dans le règlement intérieur type de ces comités, qui dispose que toutes les délibérations des comités et tous les documents relatifs aux procédures de comitologie doivent rester confident ...[+++]

R. whereas Article 15 TFEU establishes a clear obligation for all Union institutions, bodies, offices and agencies to ‘conduct their work as openly as possible’; whereas this obligation also applies to the committees assisting the Commission in its duties; whereas this obligation is not respected in the Commission’s standard rules of procedure for committees, which stipulate that all committee discussions and documents relating to ‘comitology’ procedures are to be confidential;


Les pétitionnaires alléguaient en outre que le projet avait été délibérément subdivisé en petits projets, que les éléments du projet avaient été échelonnés dans le temps et que les dimensions des diverses parties auraient été réduites pour rester sous le seuil de 20 hectares alors applicable.

They further claimed that the project had been deliberately subdivided into smaller projects, that project elements had been deferred in time and that parts of projects had been cut down in size in order to keep the scope of development under the then applicable threshold (20 hectares).


Je veux lui rappeler que s'il veut aider les femmes qui ont choisi, de propos délibéré, de rester à la maison, des représentations peuvent être faites auprès de son gouvernement.

If he wants to help women who deliberately chose to stay home, he should make representations to his own government.


En effet, diverses dispositions clés stipulent que documents et délibérations doivent rester confidentiels.

Several key provisions require that documents and proceedings remain confidential.




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délibérément de rester ->

Date index: 2024-08-18
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