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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
Admettre d'office
Admettre sans preuve
CPN
Connaître d'office
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Etat hallucinatoire organique
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Judiciairement reconnaître
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Reconnaître d'office
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "délibérément de reconnaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


heurt ou renversement délibéré par un véhicule à moteur

deliberately hitting or running over with motor vehicle


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. fait part de ses vives préoccupations quant à la destruction et au pillage systématiques et délibérés de sites archéologiques de grande valeur qui font partie du patrimoine mondial, et ce dans le but de déstabiliser les populations en sapant leur identité culturelle, par des organisations terroristes et des groupes belligérants qui se livrent au commerce illégal d'œuvres d'art volées pour financer leurs activités violentes; invite dès lors la Commission à coopérer avec les Nations unies et l'UNESCO afin de lutter contre le commerce illégal de trésors artistiques issus des zones de conflit et de mettre en place des initiatives destinées à protéger le patrimoine culturel de ces zones; demande à la Commission de reconnaître la de ...[+++]

11. Expresses its deep concern at the deliberate and systematic destruction and looting of valuable archaeological sites which form part of the world heritage carried out with the aim of destabilising populations and undermining their cultural identity by terrorist organisations and warring groups which finance their violent activities by means of illegal trade in stolen artworks; calls, therefore, on the Commission, in cooperation with the UN and UNESCO, to combat illegal trading in art treasures from war zones and to devise initiatives to protect the cultural heritage in such zones; calls on the Commission to classify the deliberate destruction of the col ...[+++]


11. fait part de ses vives préoccupations quant à la destruction et au pillage systématiques et délibérés de sites archéologiques de grande valeur qui font partie du patrimoine mondial, et ce dans le but de déstabiliser les populations en sapant leur identité culturelle, par des organisations terroristes et des groupes belligérants qui se livrent au commerce illégal d'œuvres d'art volées pour financer leurs activités violentes; invite dès lors la Commission à coopérer avec les Nations unies et l'UNESCO afin de lutter contre le commerce illégal de trésors artistiques issus des zones de conflit et de mettre en place des initiatives destinées à protéger le patrimoine culturel de ces zones; demande à la Commission de reconnaître la de ...[+++]

11. Expresses its deep concern at the deliberate and systematic destruction and looting of valuable archaeological sites which form part of the world heritage carried out with the aim of destabilising populations and undermining their cultural identity by terrorist organisations and warring groups which finance their violent activities by means of illegal trade in stolen artworks; calls, therefore, on the Commission, in cooperation with the UN and UNESCO, to combat illegal trading in art treasures from war zones and to devise initiatives to protect the cultural heritage in such zones; calls on the Commission to classify the deliberate destruction of the col ...[+++]


De toute évidence, le gouvernement est mal informé ou refuse délibérément de reconnaître qu'il existe de nombreux faits connus, qu'il y a toute une documentation et de nombreux témoins qui ont fait des recherches et des analyses sur la défense antimissile dont notre comité devrait se prévaloir.

It's clear that either the government is misinformed or is wilfully refusing to acknowledge that there are many facts known, much documentation available, and a great many witnesses who have done research and analysis on missile defence, the benefits of which we, as a committee, ought to avail ourselves.


Troisièmement, parce que sur certains points d’actualité graves concernant la position de la Turquie vis-à-vis des questions de droit international, ce rapport n’est rien d’autre qu’un catalogue de bonnes intentions, qui ressasse les mêmes souhaits sans toutefois proposer la moindre mesure concrète. Je pense notamment à la présence de 40 000 hommes en armes occupant le territoire chypriote et au fait que la Turquie ignore délibérément et de façon provocante les décisions et résolutions des Nations unies, allant jusqu’à refuser de reconnaître la République de Ch ...[+++]

Thirdly, because on serious points at issue concerning Turkey's stand on issues of international law, the report is no more than a wish list, repeating the same wishes without, however, proposing any specific measures, such as to deal with the presence of 40 000 Turkish occupying troops in Cyprus and the fact that Turkey is provocatively ignoring UN decisions and resolutions, culminating in the refusal to recognise the Republic of Cyprus.


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Troisièmement, parce que sur certains points d’actualité graves concernant la position de la Turquie vis-à-vis des questions de droit international, ce rapport n’est rien d’autre qu’un catalogue de bonnes intentions, qui ressasse les mêmes souhaits sans toutefois proposer la moindre mesure concrète. Je pense notamment à la présence de 40 000 hommes en armes occupant le territoire chypriote et au fait que la Turquie ignore délibérément et de façon provocante les décisions et résolutions des Nations unies, allant jusqu’à refuser de reconnaître la République de Ch ...[+++]

Thirdly, because on serious points at issue concerning Turkey's stand on issues of international law, the report is no more than a wish list, repeating the same wishes without, however, proposing any specific measures, such as to deal with the presence of 40 000 Turkish occupying troops in Cyprus and the fact that Turkey is provocatively ignoring UN decisions and resolutions, culminating in the refusal to recognise the Republic of Cyprus.


Toutefois, lorsque l’opinion majoritaire dans sept États membres, dont le mien, s’oppose au futur élargissement, il est temps d’exposer les arguments aux citoyens et d’affronter ceux qui tentent de bloquer le processus; de rejeter ceux qui utilisent comme langage, même dans la présente résolution, des «possibilités concrètes» ou la volonté de redessiner les frontières pour tenter de saper les engagements de l’Europe; d’affronter ceux qui, comme les conservateurs britanniques, affirment que l’Europe doit choisir entre l’élargissement et l’approfondissement - ce n’est pas notre cas. Il est temps d’affronter l’extrême droite, qui alimente délibérément les crain ...[+++]

However, when majority opinion in seven Member States, including my own, opposes future enlargement, it is time to make the case to the public and confront those who seek to block progress; to reject those who even in this resolution seek to use language like ‘operational possibilities’ or ‘redrawing borders’ to undermine Europe’s existing commitments; to confront those like the British Conservatives who say that Europe has to choose between widening and deepening – we do not; to confront the far right who deliberately stoke fears that new migration threatens people’s jobs and livelihoods, when the evidence is just the opposite; to e ...[+++]


Tous les membres s'accordent à reconnaître qu'il ne faut pas accorder aux contribuables le droit d'assister aux délibérations des autorités compétentes.

There is consensus that taxpayers should not be granted the right to be present at competent authority discussions.


Nonobstant les dispositions de la convention, l'Irlande peut conserver son droit de refuser de reconnaître un divorce obtenu dans un autre État membre lorsque ce divorce a été obtenu à la suite du fait qu'une des parties a, ou que les parties ont, délibérément induit en erreur une juridiction de l'État en question quant aux conditions de sa compétence, de telle sorte que la reconnaissance du divorce ne serait pas compatible avec la constitution irlandaise.

Notwithstanding the provisions of this Convention, Ireland may maintain the jurisdiction which it has to refuse to recognise a divorce obtained in another Member State where that divorce has been obtained as a result of the party, or parties, deliberately misleading a court of the State in question in relation to its jurisdictional requirements such that recognition of the divorce would not be compatible with the Constitution of Ireland.


Si on ne change pas la politique actuelle, ce sont les enfants des familles monoparentales qui continueront à payer, non seulement dans certains cas ou par malchance, mais à cause de notre refus délibéré de reconnaître les lacunes de notre législation fiscale actuelle.

If the current policy is not changed it is the children of single parent families who will go on paying, not just in some cases and not just by misfortune, but by our deliberate failure to recognize the problems with our existing tax laws.


Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence le gouverneur général de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibéra ...[+++]

Whereupon, the Speaker reported that, when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to His Excellency’s person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from His Excellency the most favourable construction and that His Excellency the Governor General had been pleased to declare that He freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty’s Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudenc ...[+++]


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