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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Compte rendu des délibérations du CSM
Discours ou de
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Faire fonctionner un monte-charge
Faire fonctionner une flèche élévatrice
Faire fonctionner une nacelle élévatrice
Faire fonctionner une plate-forme élévatrice
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «délibérément de faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


faire fonctionner un monte-charge | faire fonctionner une flèche élévatrice | faire fonctionner une nacelle élévatrice | faire fonctionner une plate-forme élévatrice

mobile elevating work platform | operate aerial work platforms | operate mobile elevating work platform


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À côté d’opérateurs économiques responsables, prêts à adapter leurs méthodes et à supporter les coûts nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation, il y aura toujours ceux qui cherchent à faire des économies ou enfreignent délibérément les règles pour «se faire de l’argent facilement» ou bénéficier d’un avantage concurrentiel.

Alongside responsible economic operators, prepared to adapt their methods and incur the costs necessary to comply with the law, there will always be those traders who cut corners or deliberately flout the rules to ‘make a fast buck’ or gain a competitive edge.


Pour ce faire, les dirigeants politiques et partenaires sociaux des États membres devront tenir compte de la dimension européenne dans leurs délibérations à l’échelle nationale sur les politiques économique et budgétaire.

This will require national politicians and social partners to accommodate a European dimension into their national deliberations about economic and fiscal policies.


Par exemple, on peut faire beaucoup pour fournir au public des informations plus systématiques et plus facilement accessibles sur les mandats, l'affiliation, les délibérations ou les recommandations de ces différentes structures dans tous les domaines des politiques [45].

For example, much can be done to provide more systematic and readily accessible information for the public on the mandate, membership, deliberations or recommendations of these different structures in all policy areas.


« L’autre opération.s’entend d’une délibération pouvant faire l’objet d’une inscription ultérieure aux Journaux..». Ces délibérations ne sont « pas synonymes de [discours ou de] présentation d’arguments, mais visent plus précisément les propos directement liés à la présentation de motions, d’amendements ou de rapports, à la mise aux voix, aux réponses aux questions inscrites au Feuilleton, au vote, à la désignation d’un député par son nom, etc.

“Intermediate proceeding” is defined as “a proceeding that can properly be entered on the Journals.it is not applied to [speeches or] arguments but it covers such things as utterances bearing directly on making motions, moving amendments, presenting reports, putting the questions, answering questions placed on the Order Paper, voting, naming a Member; it is construed as relating to procedure and not to debates” (Beauchesne, 6 ed., pp. 112-3).


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Je parle en particulier de l'article 139 du Code criminel qui s'applique aux délibérations de la Chambre et du Sénat, lorsqu'une personne s'ingère d'une manière ou d'une autre dans les délibérations pour faire obstruction à la justice, intimider un témoin, etc.

Particularly, I'm talking about section 139 of the Criminal Code, which applies to proceedings of the House and the Senate and where a person interferes in some manner with the proceedings so as to obstruct justice, interfere with a witness, whatever.


Ainsi, nous éliminons la cloison entre les filières temporaires et permanentes dans un effort délibéré pour faire venir plus de gens plus rapidement et les faire occuper les emplois qui doivent être comblés de sorte qu'ils puissent réussir et qu'ainsi, le Canada puisse réussir.

So we're tearing down the wall between the permanent and temporary streams in a deliberate effort to get more people here sooner, and get them into the jobs that need to be filled so they can succeed and so that Canada can succeed.


À moins qu'un sénateur ne tente délibérément de faire de l'obstruction, ce qui est relativement rare chez les sénateurs, on devrait présumer que le sénateur étudie la question et entend prendre la parole dès qu'il sera prêt à le faire.

Unless a senator is deliberately trying to be obstructionist, which is relatively rare among senators, one should assume that the senator is doing some work on the question and is planning to rise as soon as he or she is ready to speak.


Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risq ...[+++]

The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure’.


2. Les membres de l'entreprise commune et du conseil d'administration doivent faire état de tout intérêt personnel ou commercial direct ou indirect dans le résultat des délibérations du conseil d'administration en ce qui concerne tout point figurant à l'ordre du jour.

2. Members of the Joint Undertaking and participants in the Administrative Board must disclose any direct or indirect personal or corporate interest in the outcome of the deliberations of the Administrative Board in relation to any matter on the agenda.


Le degré de responsabilité se situe quelque part entre la négligence criminelle, où interviennent des éléments comme d'omettre délibérément de faire quelque chose ou de fermer délibérément les yeux sur quelque chose, et l'homicide involontaire qui, comme l'a signalé M. Toews, comporte un degré d'intention criminelle plus élevé (1030) À la lumière de ce que je viens de dire, pensez-vous que le fait d'inclure les mots ou d'inclure une mention expresse relativement aux administrateurs, aux représentants ou aux dirigeants de la personne morale qui négligent leur devoir de veiller à l'application de mesures de sécurité appropriées dans un lie ...[+++]

I think we're looking for something between criminal negligence, which encompasses more of these elements of wilful blindness and omissions, and manslaughter, which does, as Mr. Toews said, have a higher degree of criminal intent (1030) So in that context, do you think even the inclusion of the words and the inclusion of a specific mention of directors or representatives or corporate agents failing in their duty to provide safe and appropriate standards in a workplace would address this culture, this need for changing?


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