Traduction de «délibéré de clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

délibérations du conseil
proceedings of council

délibéré | intentionnel
intentional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous tentons de régler les nombreuses questions qui continuent à orienter la mission et à agir sur les fondements de notre institution, mais pour répondre à de tels enjeux, aujourd'hui et à l'avenir, il faut non pas réagir au moyen d'exercices de relations publiques impromptus, mais avec le souci réfléchi et délibéré de clairement faire comprendre aux Canadiens quels sont notre mission et le rôle que tient encore notre institution dans l'élaboration de politiques publiques au Canada.
As we look to deal with the many issues that continue to shape the mission and foundation of our institution, we need to handle this and future challenges not with spur-of-the-moment exercises in public relations but with a deliberative and deliberate effort to reach out to Canadians to explain in clear language our mission and the contribution this institution continues to make to the creation of public policy in Canada.

Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nombre actuel des demandes; souvent, il est difficile de savoir exactement quels traitements requièrent une autorisation préalable; les barèmes de remboursement inférieurs à ceux pratiqués dans l’État membre d’origine ont un effet clairement dissuasif; il y a aussi des contraintes administratives fastidieuses qui peuvent fort bien décourager les patients.
Thirdly, whilst some Member States have implemented the Directive fully and are making considerable efforts to facilitate patients’ rights to cross-border healthcare, there are a considerable number of Member States where the obstacles placed in the way of patients by health systems are significant, and which, in some cases at least, appear to be the result of intentional political choices: some of the current systems of prior authorisation are more extensive than the current numbers of requests would appear to justify; in many cases it is not clear exactly which treatments require prior authorisation; lower reimbursement tariffs than those used in the home Member State are a clear disincentive; there are a number of burdensome administrative requirements which may well deter patients.

8.2. Le conseil de surveillance prudentielle peut également demander au président ou au vice-président d'adopter: i) le texte définitif d'un acte, tel que défini à l'article 8.1, à condition que la substance de cet acte ait déjà été définie lors de ses délibérations; et/ou ii) des décisions définitives, pour lesquelles cette délégation porte sur des pouvoirs d'exécution limités et clairement définis, dont l'exercice est soumis à un réexamen strict sur la base de critères objectifs définis par le conseil de surveillance prudentielle.
8.2. The Supervisory Board may also ask the Chair or the Vice-Chair to adopt (i) the definitive text of any instrument as defined in Article 8.1 on condition that the substance of such instrument has already been determined in discussion, and/or (ii) final decisions, where such delegation involves limited and clearly defined executive powers, the exercise of which is subject to strict review in the light of objective criteria established by the Supervisory Board.

La Cour conclut que la condition prévue par la directive, selon laquelle la confidentialité des délibérations des autorités publiques doit être « prévue en droit », peut être considérée comme remplie du fait de l’existence, dans le droit national de l’État membre concerné, d’une règle qui prévoit, de manière générale, que la confidentialité des délibérations des autorités publiques constitue un motif de refus d’accès à des informations environnementales détenues par celles-ci, pour autant que le droit national détermine clairement la notion de délibérations.
The Court concludes that the condition laid down by the directive that the confidentiality of the proceedings of public authorities must be ‘provided for by law’ can be regarded as fulfilled by the existence, in the national law of the Member State concerned, of a rule which provides, generally, that the confidentiality of the proceedings of public authorities is a ground for refusing access to environmental information held by those authorities, in so far as national law clearly defines the concept of proceedings.

Cela implique notamment que le droit national établisse clairement la portée de la notion de « délibérations » des autorités publiques, qui renvoie aux étapes finales des processus décisionnels des autorités publiques.
That means in particular that national law must clearly establish the scope of the concept of ‘proceedings’ of public authorities, which refers to the final stages of the decision-making process of public authorities.

J'aimerais ajouter que l'excellente récente édition de Mme O'Brien et de M. Bosc de La procédure et les usages de la Chambre des communes indique clairement que les types d'outrage suivants, établis dans un rapport de 1999 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume-Uni, constituent des précédents: publier délibérément un compte rendu faux ou trompeur des délibérations de la Chambre ou d’un comité; et modifier, supprimer, cacher ou détruire délibérément des documents dont la Chambre ou un comité exige la production.
I would like to add that the excellent recent edition by Madam O'Brien and Monsieur Bosc of the House of Commons Practice and Procedure states very clearly as precedents the following forms of contempt found by the 1999 report of the United Kingdom Joint Committee on Parliamentary Privilege: deliberately publishing a false or misleading report of the proceedings of the House or a committee; or deliberately altering, suppressing, concealing or destroying a paper required to be produced for the House or a committee.

Les considérations développées par la présidence allemande dans sa réponse à la question sur les relations de l’Union européenne avec Cuba (H-0277/07 ), non seulement ne répondent pas clairement à la question clairement posée mais renforcent les motifs de préoccupation quant aux objectifs des «délibérations internes» en cours et de tentative de la «réévaluation» de la politique de l’UE par rapport à Cuba.
The considerations set out by the German Presidency in its reply to question H-0277/07 on EU relations with Cuba not only fail to answer a straightforward question, but also increase grounds for concern as to the purpose of the 'current internal consultations' and the attempt to 'reassess' EU policy on Cuba.

Les considérations développées par la présidence allemande dans sa réponse à la question sur les relations de l'Union européenne avec Cuba (H-0277/07), non seulement ne répondent pas clairement à la question clairement posée mais renforcent les motifs de préoccupation quant aux objectifs des "délibérations internes" en cours et de tentative de la "réévaluation" de la politique de l'UE par rapport à Cuba.
The considerations set out by the German Presidency in its reply to question H-0277/07 on EU relations with Cuba not only fail to answer a straightforward question, but also increase grounds for concern as to the purpose of the 'current internal consultations' and the attempt to 'reassess' EU policy on Cuba.

Malheureusement, le texte adopté par la commission donne délibérément la préférence au terme juridiquement ambigu de "gender" plutôt qu'au mot "sex", quant à lui clairement défini, et gomme ainsi la distinction entre les deux sphères de l'existence humaine: sociale et privée.
Unfortunately, the text adopted in the committee deliberately prefers the legally ambiguous term "gender" over the clearly defined word "sex" and thus blurs the line between the two domains of human existence: social, and private.

Je crois, cependant, qu'une telle règle est nécessaire afin de faire en sorte que la dignité du Sénat etl'impartialité de ses délibérations soient clairement établies.
I believe, however, that it is necessary to have such a rule in order to ensure that the dignity of the Senate and the fairness of its proceedings are clear on the record.