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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
Acheminement à contre-sens
Acheminement à contre-voie
CPN
Circulation à contre-sens
Circulation à contre-voie
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Inaction délibérée
Maladie
Maniaco-dépressive
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Marche à contre-sens
Marche à contre-voie
Mouvement à contre-sens
Mouvement à contre-voie
Omission délibérée
Omission volontaire
Psychose
Rotation contraire au sens d'horloge
Rotation dans le sens des aiguilles d'une montre
Rotation de sens direct
Rotation de sens négatif
Rotation de sens positif
Rotation de sens rétrograde
Rotation négative
Rotation positive
Rotation sens d'horloge
Rotation à droite
Rotation à gauche
Réaction
Sens anti-horlogique
Sens antihoraire
Sens contraire des aiguilles d'une montre
Sens direct
Sens inverse des aiguilles d'une montre
Sens positif
Sens senestrorsum
Sens sinistrorsum
Sens sénestrorsum
Sens trigonométrique

Vertaling van "délibéré au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge

clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn


rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative

anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

wrong direction running | wrong line running | wrong track running


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique

counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction


sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]

anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]


heurt ou renversement délibéré par un véhicule à moteur

deliberately hitting or running over with motor vehicle


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement no 261/2004 (1), doit-il, compte tenu du quinzième considérant, être interprété en ce sens que la survenance d’une circonstance extraordinaire conduisant le transporteur aérien, après sa survenance, à dévier délibérément des vols et à rattraper tout d’abord les vols qu’elle a directement affectés, peut justifier un retard au sens de l’article 5 dudit règlement et exonérer le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation au titre de l’article 5, paragraphe 1, sous c), du règlement no 261/2004 envers le passager don ...[+++]

In the light of recital 15 in its preamble, is Regulation No 261/2004 (1) to be interpreted as meaning that the occurrence of an exceptional circumstance — which leads the air carrier, after that circumstance has occurred, to deliberately reroute flights and to first reschedule those flights which were directly affected by the exceptional circumstance — can justify a delay within the meaning of Article 5 of that regulation and release the air carrier from its obligation to pay compensation under Article 5(1)(c) of Regulation No 261/2004 to the passenger whose flight was operated only after the exceptional circumstance had been dealt with ...[+++]


Avant l'examen par le Conseil de tout projet qui tendrait soit à modifier ou à abroger la décision ou l'une de ses dispositions, soit à en modifier indirectement la portée ou le sens par la modification d'un autre acte juridique de l'Union, le Conseil européen délibère préalablement dudit projet, statuant par consensus conformément à l'article 15, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.

Before the examination by the Council of any draft which would aim either at amending or abrogating the Decision or any of its provisions, or at modifying indirectly its scope or its meaning through the modification of another legal act of the Union, the European Council shall hold a preliminary deliberation on the said draft, acting by consensus in accordance with Article 15(4) of the Treaty on European Union.


Avant l'examen par le Conseil de tout projet qui tendrait soit à modifier ou à abroger la décision ou l'une de ses dispositions, soit à en modifier indirectement la portée ou le sens par la modification d'un autre acte juridique de l'Union, le Conseil européen délibère préalablement dudit projet, statuant par consensus conformément à l'article 15, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.

Before the examination by the Council of any draft which would aim either at amending or abrogating the Decision or any of its provisions, or at modifying indirectly its scope or its meaning through the modification of another legal act of the Union, the European Council shall hold a preliminary deliberation on the said draft, acting by consensus in accordance with Article 15(4) of the Treaty on European Union.


18Major-général R. J. Hillier, « Témoignages », Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, (30 mai 2005), disponible à [http ...]

[19] Major-General R.J. Hillier, “Testimony,” Proceedings of the Standing Senate Committee on National Security and Defence (May 30, 2005), available at: [http ...]


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2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), ou aux entreprises concernées des amendes jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires total réalisé par les entreprises concernées au sens de l'article 5, lorsque de propos délibéré ou par négligence:

2. The Commission may by decision impose fines not exceeding 10 % of the aggregate turnover of the undertaking concerned within the meaning of Article 5 on the persons referred to in Article 3(1)b or the undertakings concerned where, either intentionally or negligently, they:


1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux entreprises et associations d'entreprises, des amendes jusqu'à concurrence de 1 % du chiffre d'affaires total réalisé par l'entreprise ou association d'entreprises concernée au sens de l'article 5 lorsque, de propos délibéré ou par négligence:

1. The Commission may by decision impose on the persons referred to in Article 3(1)b, undertakings or associations of undertakings, fines not exceeding 1 % of the aggregate turnover of the undertaking or association of undertakings concerned within the meaning of Article 5 where, intentionally or negligently:


1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux entreprises et associations d'entreprises, des amendes jusqu'à concurrence de 1 % du chiffre d'affaires total réalisé par l'entreprise ou association d'entreprises concernée au sens de l'article 5 lorsque, de propos délibéré ou par négligence:

1. The Commission may by decision impose on the persons referred to in Article 3(1)b, undertakings or associations of undertakings, fines not exceeding 1 % of the aggregate turnover of the undertaking or association of undertakings concerned within the meaning of Article 5 where, intentionally or negligently:


2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), ou aux entreprises concernées des amendes jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires total réalisé par les entreprises concernées au sens de l'article 5, lorsque de propos délibéré ou par négligence:

2. The Commission may by decision impose fines not exceeding 10 % of the aggregate turnover of the undertaking concerned within the meaning of Article 5 on the persons referred to in Article 3(1)b or the undertakings concerned where, either intentionally or negligently, they:


Si, par suite d'empêchement, les juges sont en nombre pair, le juge le moins ancien au sens de l’article 7 du présent règlement s'abstient de participer aux délibérations, sauf s'il s'agit du juge rapporteur.

Where, by reason of a Judge being prevented from acting, there is an even number of Judges, the most junior Judge for the purposes of Article 7 of these Rules shall abstain from taking part in the deliberations unless he is the Judge-Rapporteur.


2 . La Commission peut, par voie de décision, infliger aux personnes ou entreprises des amendes jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires total réalisé par les entreprises concernées, au sens de l'article 5, lorsque de propos délibéré ou par négligence :

2. The Commission may by decision impose fines not exceeding 10 % of the aggregate turnover of the undertakings concerned within the meaning of Article 5 on the persons or undertakings concerned where, either intentionally or negligently, they;


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