Traduction de «délibérations tenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les lieux de la mémoire : la commémoration du passé du Canada : délibérations du symposium national tenu à l'occasion du 75e anniversaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Place of history: commemorating Canada's past: proceedings of the national symposium held on the occasion of the 75th anniversary of the Historic Sites and Monuments Board of Canada

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après deux années de délibérations et compte tenu du lien avec la coopération UE-Suisse en matière de recherche (voir ci-dessous), le protocole a été signé le 4 mars 2016 et est maintenant en attente de ratification par la Suisse.
After two years of deliberations and in view of the link with EU-Swiss research co-operation (see below), the Protocol was signed on 4 March 2016, and is now awaiting ratification by Switzerland.

Il s'agit d'une politique voulue et longuement planifiée par M. Harper, qui l'a délibérément tenue cachée de son électorat, élections après élections.
This was a deliberate policy, long planned by Mr. Harper and deliberately hidden from the electorate, election after election.

Il importe aussi d’interdire les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent des fibres d’amiante délibérément ajoutées, compte tenu de leur niveau d’exposition élevé et difficile à prévenir.
It is also important to prohibit activities which expose workers to asbestos fibres during the extraction of asbestos or the manufacture and processing of asbestos products or the manufacture and processing of products containing intentionally added asbestos fibres, in view of their high and unpredictable level of exposure.

Grâce à cette disposition, monsieur le président, le conflit entre le mandat démocratique de la Chambre des communes et les pouvoirs juridiques du roi et de ses tribunaux était résolu: les délibérations tenues dans les Chambres du Parlement ne pouvaient être contestées nulle part ailleurs, y compris et surtout devant les tribunaux.
By this provision, the conflict between the democratic mandate of the House of Commons and the legal powers of the King and his courts, Mr. Chairman, were reconciled.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Vous ne croyez pas qu'il était possible que le sous-ministre ait été délibérément tenu dans l'ignorance?
Ms. Judy Wasylycia-Leis: You don't think it was possible for the deputy minister to be kept deliberately out of the loop?

(7) En cas d'adoption par le Sénat d'une résolution portant sur le rapport présenté conformément au présent article, le Président du Sénat remet des copies de la résolution et des délibérations tenues conformément au présent article au Sénat et en comité plénier — y compris une copie du texte intégral de toutes les observations présentées en vertu du présent article — au Président de la Chambre des communes et au président de chacune des assemblées législatives provinciales et territoriales au Canada».
(7) When the Senate adopts a resolution in respect of a report presented pursuant to this rule, the Speaker of the Senate shall transmit copies of the resolution and of all proceedings held under this rule in the Senate and in the Committee of the Whole, including a complete copy of every representation made under this rule, to the Speaker of the House of Commons and to the Speakers of each provincial and territorial legislative assembly in Canada" .

Enfin, le sénateur Kinsella a mis en doute le bien-fondé des délibérations tenues par le Sénat à la suite du départ de la Gouverneure générale après son discours, étant donné que la masse n'avait pas été posée sur le Bureau comme c'est le cas habituellement.
Finally, Senator Kinsella cast doubt upon the Senate proceeding that followed the Governor General's departure after the Speech from the Throne, because the mace was not in its proper place on the Table.

En outre, dans les définitions, il est délibérément tenu compte du fait suivant: ce n'est que dans quelques États membres seulement qu'il n'est pas (encore) évident que les travailleurs intérimaires disposent du statut d'employé ou bénéficient d'une protection essentielle équivalente.
Furthermore, in the definitions, there is a deliberate reflection of the fact that only in a few Member States is it not (yet) evident that temporary agency workers have employee status or equivalent basic protection.

1. Le Conseil n'a adopté aucune position concernant les délibérations tenues au sein de l'administration américaine au sujet de l'emploi d'engins nucléaires et aucun État membre n'a soulevé cette question au Conseil.
1. The Council has not adopted a position on deliberations within the US administration regarding the use of nuclear weapons, nor has any Member State raised this issue in the Council.