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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Délibérations du conseil
Délibéré
Inaction délibérée
Intentionnel
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Les Etats membres rendent compte à la Commission de...
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «délibérations se rendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats membres rendent compte à la Commission de...

Member States shall report to the Commission on...


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


Guide à l'intention des artistes de spectacle canadiens qui se rendent aux États-Unis

Guide for Canadian Performing Artists Entering the United States


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant de venir ici, j'ai lu les délibérations des séances précédentes de votre comité et j'ai su que vous aviez jeté un coup d'œil à l'étude produite par le Nouveau-Brunswick et aux données connexes qui rendent compte du point de vue des victimes.

I have read previous committee transcripts prior to my coming here today to know that you have looked at the study from New Brunswick and the data around that from a victim's perspective.


Pendant que les discussions, les débats et les délibérations continuent à obscurcir l'article 745 et le projet de loi C-45, les enjeux sont évidents pour tous sauf pour M. Rock qui reste obstinément sur ses positions et demeure imperméable aux arguments présentés par ceux qui ont eu l'occasion de témoigner et d'exprimer leurs réserves à propos de procédures parlementaires abâtardies qui rendent impossible l'abrogation de l'article 745 et ont donné lieu au projet de loi C-45.

As the discussions, debates and deliberations continue to entangle section 745 and Bill C-45, the issues are obvious to everyone except Mr. Rock who remains stubbornly stoic and closed-minded to those who have had the opportunity to testify and make known their concerns with the bastardized parliamentary procedures which plague the repeal of 745 and gave rise to Bill C-45.


La plupart des Canadiens se rendent compte que des lignes directrices et des mesures coercitives sont parfois nécessaires, lorsqu'on a affaire à un débiteur qui refuse délibérément de remplir ses obligations.

Most Canadians realize that guidelines and enforcement measures are sometimes necessary for wilful defaulters.


9. souligne la nécessité d'effectuer des analyses coûts-avantages qui rendent compte des structures des coûts de la réglementation lorsque des directives sont mises en œuvre au travers de la législation nationale et qui modifient le cadre réglementaire dans lequel les entreprises et les individus exercent leurs activités; mesure toutefois que ces analyses coûts-avantages ne peuvent pas remplacer la délibération politique sur les arguments pour ou contre tel ou tel texte législatif;

9. Stresses the need for cost-benefit analyses that reflect the regulatory cost structures when directives are implemented by way of national legislation and that change the regulatory framework within which companies and individuals operate; is aware, however, that such cost-benefit analyses are no substitute for the political debate about the pros and cons of particular legislation;


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4. souligne la nécessité d'effectuer des analyses coûts-avantages qui rendent compte des structures des coûts de la réglementation lorsque des directives sont mises en œuvre au travers de la législation nationale et qui modifient le cadre réglementaire dans lequel les entreprises et les individus exercent leurs activités; mesure toutefois que ces analyses coûts-avantages ne peuvent pas remplacer la délibération politique sur les arguments pour ou contre tel ou tel texte législatif;

4. Stresses the need for cost-benefit analyses that reflect the regulatory cost structures when directives are implemented by way of national legislation and that change the regulatory framework within which companies and individuals operate; is aware, however, that such cost-benefit analyses are no substitute for the political debate about the pros and cons of particular legislation;


Toutefois, ces courtiers se rendent délibérément à l’autre bout du monde pour se livrer à leur commerce.

Yet these brokers deliberately travel overseas to ply their trade.


Les actes consciemment et délibérément néfastes du point de vue écologique dont se rendent coupables des entreprises ou d'autres acteurs mettent en jeu, comme nous le savons tous, non seulement la survie de la nature, mais aussi la vie des êtres humains.

As we know, conscious and intentional misconduct by companies and individuals in environmental matters not only puts our countryside at risk but also endangers people’s lives.


Jusqu’en 1955, les avis de motions émanant du gouvernement formaient un point distinct à l’ordre du jour et étaient examinés en dehors des Affaires courantes à condition que les délibérations se rendent jusque- là.

Until 1955, government notices of motions had been considered and debated outside of Routine Proceedings as a separate item of business, when and if that category were reached.


Outre les points que vient de soulever mon collègue, j'ai constaté que les comités de l'éthique passent énormément de temps à délibérer au sujet des protocoles et qu'ils pourraient être indûment influencés par certaines personnes, si j'en juge par la diversité des décisions qu'ils rendent sur la même question d'éthique.

In addition to the points that my colleague just raised, I have found that ethics committees spend inordinate amounts of time deliberating over protocols and may ultimately be unduly influenced by specific individuals, judging by the variety in the decisions that they render on the same ethical question.




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délibérations se rendent ->

Date index: 2024-12-22
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