Vertaling van "délibérations procède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

procédé de dépistage
Health screening

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nouvel aliment: denrée alimentaire dont la consommation humaine est restée négligeable dans l’UE avant le 15 mai 1997; Cette définition couvre un large éventail de produits, notamment les denrées alimentaires avec une structure moléculaire nouvelle ou délibérément modifiée, les denrées alimentaires produites à partir d’un procédé de production nouveau (pain traité par lumière UV pour augmenter sa teneur de vitamine D) ou de micro-organismes, de champignons ou d’algues (comme l’utilisation de microalgues Schizochytrium sp dans les denrées alimentaires telles que les barres de céréales, les graisses de cuisson, etc., en tant qu’autre source d’acide docosahexaénoïque)
Novel food: food not used for human consumption to a significant degree in the EU before 15 May 1997. This covers a wide range of products, such as food with a new or intentionally modified molecular structure, food using a new food production process (bread treated with UV-light to increase vitamin D content) or produced from microorganisms, fungi or algae (e.g. the use of the micro-algae Schizochytrium sp in foods such as cereal bars, cooking fats, etc. as an alternative source of Docosahexaenoic acid).

On a délibérément procédé ainsi pour veiller à ce que, au cours de l'élaboration des initiatives stratégiques et des programmes, nous nous efforcions d'établir de tels liens.
And that was done deliberately to ensure that when those policy initiatives and programs are developed, we are trying to do that.

Ils peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément, soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait pour effet de les altérer, sans préjudice du remboursement des pièces collectées à des fins caritatives, comme celles jetées dans les fontaines.
Member States may refuse reimbursement of euro coins unfit for circulation which have been altered either deliberately or by a process that could be reasonably expected to have the effect of altering them, notwithstanding reimbursement of coins collected for charitable purposes, such as ‘fountain coins’.

Dans les comités, il existe une tradition selon laquelle les membres se réunissent et élaborent un plan où ils inscrivent des domaines d'étude. Après que les comités ont procédé à des délibérations et mené des consultations, et qu'ils ont, dans certains cas, agi en vertu d'un consensus et, dans d'autres, procédé à un vote, ils renvoient la question au Sénat et demandent un ordre de renvoi.
It has been a tradition at committees that committee members meet amongst themselves and arrive at a work plan of areas to be studied by those particular committees, and that after the committees have deliberated, consulted and, in some cases, acted on consensus — in some cases voted — they bring the request for a mandate back to this chamber and seek that order of reference.

La Commission a décidé de procéder à l'analyse des conséquences d'éventuels actes hostiles intentionnels, d'accidents graves délibérés et de mesures visant à les empêcher.
The Commission has decided to carry out an analysis of the consequences of possible intentional adversary acts, deliberate major accidents and measures to prevent them.

La Commission aborde les questions de sécurité concernant les établissements relevant de la directive Seveso II qui abritent des substances dangereuses, comme des explosifs ou du nitrate d'ammonium, en procédant à l'analyse des conséquences d'éventuels actes hostiles intentionnels, d'accidents graves délibérés et de mesures visant à les empêcher.
The Commission is addressing security issues for establishments covered by the Seveso II Directive where dangerous substances like explosives or ammonium nitrate are present, such as analysis of the consequences of possible intentional adversary acts, deliberate major accidents and measures to prevent them.

À 18 h 30, conformément à l’ordre adopté le mercredi 12 mars 1997, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants)(Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que, relativement au projet de loi C–66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi; et Que, quinze minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
At 6:30 p.m., pursuant to Order made Wednesday, March 12, 1997, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans) (Atlantic Canada Opportunities Agency)), — That, in relation to Bill C–66, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the Bill; and That fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Business on the day allotted to the consideration of the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

À la page 84 de son ouvrage intitulé Le privilège parlementaire au Canada, Joseph Maingot définit ainsi les délibérations du Parlement: «Étant donné que deux des éléments constitutifs du Parlement, à savoir la Chambre des communes et le Sénat, ont été établis pour procéder à l'adoption des lois, les événements qui accompagnent nécessairement cette adoption font partie des «délibérations du Parlement.
Joseph Maingot's Parliamentary Privilege in Canada, page 70, defines a proceeding of Parliament as follows: ``Since two of Parliament's constituent elements, the House of Commons and the Senate, were established for the enactment of laws, those events necessarily incidental to the enactment of laws are part of the proceedings in Parliament.

À 22 heures, le Président interrompt les délibérations, procède tout d’abord à tous les votes reportés ou nécessaires pour trancher la motion de l’opposition , s’il y a lieu, et ensuite met immédiatement aux voix, sans autre débat ni amendement, toute autre question nécessaire pour terminer l’étude de toute motion relative au Budget principal des dépenses.
At 10:00 p.m., the Speaker must interrupt any proceedings then before the House, proceed first to the taking of any deferred division or divisions necessary to dispose of the opposition motion, as the case may be, and subsequently put forthwith, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the motion or motions relating to the Main Estimates.