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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Garde-poulie de la poulie menée
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Locomotive menée
Locomotive à frein mené
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Roue dentée menée
Roue menée
Roue réceptrice
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Unité auxiliaire
Unité menée

Traduction de «délibérations menées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice

driven gear | driven member | follower gear


locomotive à frein mené | locomotive menée

trailing brake unit | trailing unit


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


locomotive menée | unité menée

trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit


locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]

trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ajouterais également qu'à part des groupes très bien organisés qui défendent les intérêts des agriculteurs, les ONG et les autres groupes de la société civile jouent un rôle relativement moindre dans les délibérations menées au Japon au sujet de ce genre d'accords commerciaux que ce que l'on verrait généralement au Canada.

I would also mention, as an aside, that apart from very organized agricultural interests in the Japanese deliberations about these kinds of trade agreements, NGOs and other civil society groups play a relatively lesser role than would generally be the case in Canada.


3. rappelle qu'Israël est en droit de protéger sa population contre des agressions de cette nature, et qu'il a fait preuve d'une grande retenue dans l'opération militaire qu'il a menée à Gaza en vue de détruire les rampes de lancement de roquettes ainsi que les missiles à moyenne et longue portée qui y sont stationnés et sont utilisés pour cibler, délibérément et sans discernement, la population civile israélienne; insiste sur la nécessité, pour toutes les parties en prés ...[+++]

3. Stresses that Israel has the right to protect its population from these kinds of attacks, and has shown great restraint in its military operation in Gaza to destroy the rocket launchpads and medium- and long-range missiles stationed there, which are used to deliberately and indiscriminately target the Israeli civilian population; stresses the need for all sides fully to respect international humanitarian law, and that there can be no justification for the deliberate targeting of innocent civilians, which is a war crime in international law;


Mme Kellie Leitch a rédigé un long rapport qui découle de délibérations menées partout au Canada.

Dr. Kellie Leitch prepared a lengthy report based on her deliberations across the country.


Ce rapport a marqué un point d'orgue après moult études et délibérations menées sous la main de maître de notre ancien collègue, l'honorable Richard Kroft, alors président du comité, et du sénateur Tkachuk, vice-président, qui fait encore partie de la Chambre haute.

This report was the culmination of much study and deliberation, ably guided by our former colleague, the Honourable Richard Kroft, as chair of the committee, and our current colleague Senator Tkachuk as deputy chair.


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Si elle obtient le soutient d’une large majorité, il est très probable qu’elle servira de base aux prochaines délibérations menées au sein du Conseil.

If it secures a large majority, there is a good chance that it will serve as the basis for further deliberations within the Council.


La procédure doit assurer que tous les membres - dans la mesure du possible - puissent contribuer aux délibérations menées au sein des groupes et des commissions.

The procedure has to guarantee that as many Members as are able attend the group and committee discussions.


J'ai le regret de dire que j'ai été déçu par ce que la Commission a produit après les longues délibérations menées à de nombreux niveaux.

I regret to say that I have been disappointed with what the Commission has produced after its long deliberations at many levels.


Le Parlement européen a dénoncé à plusieurs reprises ces lacunes législatives imputables tantôt au manque de clarté qui caractérise les compétences en matière de lutte contre la fraude (premier pilier/troisième pilier), tantôt à la lourdeur des délibérations menées dans le cadre du troisième pilier (le Parlement espère qu'une issue sera trouvée dans le cadre des délibérations afférentes à la Conférence intergouvernermentale).

The European Parliament has repeatedly criticized these legislative inadequacies, which are due partly to the lack of clarity as to who is responsible for combating fraud (first pillar/third pillar) and partly to the cumbersome nature of deliberations under the third pillar (Parliament hopes that the IGC will resolve these problems).


Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagées par l'OMC relativement à ces activités et programmes; b) le pourcentage des prévisions budgétaires de l'OMC imputables à chacun de ses membres, y compris le Canada; c) le nombre total de personnes employées ...[+++]

' Motion No. 5 That Bill C-57, be amended by adding after line 20, on page 4, the following new Clause: ``12.1 Not later than March 1 of each year beginning in 1996, the Minister shall table in the House of Commons a report describing, in respect of the preceding fiscal year of the World Trade Organization (``WTO''), (a) the major activities and work programs of WTO, including the functions and activities of committees established under Article IV of the Agreement and the expenditures made by WTO in connection with those activities and programs; (b) the percentage of budgetary assessments by WTO that were accounted for by each WTO Member including Canada; (c) the total number of personnel employed or retained by the Secretariat at WTO and ...[+++]


(6) chacune des procédures intentées, au cours de l'exercice financier, devant le comité ou le tribunal d'appel concernant la loi fédérale ou de l'État, leur déroulement et la question en cause; (7) le déroulement des consultations avec tout État dont la loi fait l'objet d'un rapport défavorable aux États-Unis de la part du comité ou du tribunal d'appel; et (8) tout progrès accompli dans l'amélioration de la transparence des délibérations de la conférence ministérielle et du conseil général et des délibérations concernant le règlement des différends ...[+++]

(6) each proceeding before the panel or the Appellate Body that was initiated during the fiscal year regarding Federal or State law, the status of the proceeding, and the matter at issue; (7) the status of consultations with any State whose law was the subject of a report adverse to the United States and was issued by a panel or the Appellant Body; and, (8) any progress achieved in increasing the transparency of proceedings of the Ministerial Conference and the General Council, and of dispute settlement proceedings conducted pursuant to the Dispute Settlement Understanding.




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délibérations menées dans ->

Date index: 2021-08-06
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