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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Carnaval
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
First Tuesday
Inaction délibérée
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Mardi
Mardi gras
Mardi noir
Omission délibérée
Omission volontaire
Premier mardi du mois
Super Mardi

Vertaling van "délibérations le mardi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]














Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité étudie le décret déposé devant le Sénat le 14 septembre 1999 et autorisant certains grands transporteurs aériens et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du mardi 26 octobre 1999.)

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on October 14, 1999, the committee proceeded to study the order laid before the Senate on September 14, 1999, authorizing certain major air carriers and persons to negotiate and enter into any conditional agreement, pursuant to subsection 47(5) of the Canada Transportation Act (See Issue No. 1, Tuesday, October 26, 1999 for full text of the Order of Reference.)


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine le décret déposé au Sénat le 14 septembre 1999 et autorisant certains grands transporteurs aériens et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du mardi 26 octobre 1999.)

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on October 14, 1999, the committee proceeded to study the order laid before the Senate on September 14, 1999, authorizing certain major air carriers and persons to negotiate and enter into any conditional agreement, pursuant to subsection 47(5) of the Canada Transportation Act (See Issue No. 1, Tuesday, October 26, 1999 for full text of the Order of Reference.)


Si vous vérifiez le compte rendu de nos délibérations de mardi dernier, j'ai annoncé dès le début de la réunion que j'ai signé les assignations et tous les membres du comité le savaient; de plus, la réunion était télévisée.

If you check the transcript of our meeting of last Tuesday, I announced at the very beginning of the meeting that I signed the summons, and all the committee knew; it was also televised. I don't think we're talking about state secrets here.


Si le temps prévu pour cette séance est insuffisant pour entendre les cinq députés, le Comité reprendra ses délibérations le mardi 31 mars 1998, à 11 h. Veuillez confirmer votre comparution auprès du greffier du Comité, madame Marie Carrière, au 947-0007.

Should the time allocated for the meeting not be sufficient to hear from all five Members, the Committee will resume on Tuesday, March 31, 1998, at 11:00 a.m. Please confirm your appearance with the Clerk of the Committee, Ms. Marie Carrière at 947-0007.


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Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénatle 10 décembre 2001, le comité poursuit l'étude du projet deloi C-44 (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 20 des délibérations du mardi 11 décembre 2001 et du mercredi 12 décembre 2001).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on December 10, 2001, the committee proceeded to studyBill C-44 (See Issue No. 20, Tuesday, December 11, 2001 and Wednesday, December 12, 2001 for full text of the Order of Reference).




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délibérations le mardi ->

Date index: 2022-08-02
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