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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
Actif produit par l'entreprise pour elle-même
CPN
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Immobilisation créée par l'entreprise
Inaction délibérée
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Omission délibérée
Omission volontaire
Production immobilisée
Production à soi-même

Vertaling van "délibérations et elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present co ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, il est impératif de demander aux «sociétés annuaires» trompeuses de cesser leurs activités frauduleuses délibérément, car elles sont contraires à l’esprit de la politique de concurrence de l’Union.

At the same time, it is imperative to ask misleading business directory companies to cease and desist their deliberately misleading business activities, because they are contrary to the spirit of the Union’s competition policy.


72. insiste sur le fait que la future convention devrait avoir la plus grande légitimité démocratique possible en associant également les partenaires sociaux, la société civile et d'autres parties prenantes; qu'elle devrait prendre ses décisions en séance plénière conformément à des règles pleinement démocratiques; qu'elle devrait avoir suffisamment de temps pour des délibérations sérieuses et approfondies; et qu'elle devrait fonctionner en toute transparence et que toutes ses réunions devraient être ouvertes au public;

72. Insists that the future Convention should have the greatest possible democratic legitimacy by also involving social partners, civil society and other stakeholders; reach its decisions in plenum according to full democratic rules; have adequate time for serious and thorough deliberation; operate with full transparency and have all its meetings open to the public;


demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.


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Les interventions d'une minute ne devraient pas avoir de place dans nos délibérations car elles ne peuvent apporter de contribution réelle au débat.

There ought to be no one-minute interventions in our deliberations, since they can make no real contribution to the discussion.


Ces dernières se sont avérées être un phénomène répandu, qui a conduit de nombreuses petites entreprises à être intimidées pour qu’elles paient pour un service qu’elles ont contracté sans le savoir à la suite de propositions délibérément trompeuses qui leur ont été faites.

This proved to be a widespread phenomenon which led to many small companies being intimidated for payments for a service which they had not knowingly contracted into as a result of deliberately misleading proposals having been made.


On ne peut pas dire que la prostitution soit un métier ou constitue un choix délibéré car elle est incompatible avec la valeur et la dignité humaine, il s’agit de la forme la plus extrême d’atteinte aux droits de l’homme.

Prostitution cannot be called a profession or a free choice, because it is incompatible with the value and dignity of the human being, it is the most extreme form of attack on human rights.


"Pour les délibérations du Conseil qui requièrent la majorité qualifiée conformément au premier alinéa, les voix des membres sont affectées de la pondération visée à l'article 148 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne et les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins soixante-deux voix exprimant le vote favorable d'au moins dix membres".

"Where the Council is required to act by a qualified majority pursuant to the preceding subparagraph, the votes of its members shall be weighted in accordance with Article 148 (2) of the Treaty establishing the European Community, and, for their adoption, acts of the Council shall require at least 62 votes in favour, cast by at least 10 members".


8) lorsqu'elle agit délibérément et concourt, de quelque manière que ce soit, à la production de fausses pièces fiscales ou qu'elle sait que les pièces sont fausses ou fictives et qu'elle concourt de quelque manière que ce soit, à leur émission ou qu'elle accepte des pièces fiscales fausses, fictives ou falsifiées dans le but de dissimuler de la matière imposable.

8. if it is aware of the intention of the action taken and collaborates in any way in the production of false taxation documents or is aware that the documents are false or fictitious and collaborates in any way in their issue or accepts the false, fictitious or falsified taxation documents with the intention of concealing material relevant to taxation.


L'assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant le cours de la Société ; elle approuve notamment les comptes de la liquidation, donne quitus aux liquidateurs et délibère sur tous les intérêts sociaux. Elle est présidée par l'un des liquidateurs, et, en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs, elle élit elle-même son président.

During winding up, the general meeting duly constituted shall retain the same powers as those held during the life of the company; it shall in particular adopt the winding up accounts, discharge the liquidators and resolve upon all the affairs of the company. It shall be presided over by one of the liquidators, and if the liquidators are absent or unavailable, it shall itself elect a chairman.




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délibérations et elle ->

Date index: 2023-02-22
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