Vertaling van "délibérations du sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Délibérations du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquêter sur les pénitenciers
Proceedings of the Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Penitentiaries

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

délibérations du conseil
proceedings of council

délibéré | intentionnel
intentional

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mon but était simple : j'avais été et suis toujours impressionné par la diffusion au Royaume-Uni des délibérations de la Chambre des lords, l'organisme qui a servi de modèle aux Pères de la Confédération lorsqu'ils ont créé le Sénat, et je pensais à cette époque, comme je le pense encore, que le public avait le droit d'avoir accès aux délibérations du Sénat et que la qualité de nos délibérations s'en trouverait améliorée.
My purpose was simple: I had been and remain impressed by the broadcasts available of the House of Lords in the U.K., the body upon which we were modelled by the Fathers of Confederation, and I believed then, as I do now, that the public has the right to access our deliberations in the chamber and that our deliberations in the chamber would improve with public access.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2009, le comité poursuit son étude de la télédiffusion des délibérations du Sénat (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 14 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, June 17, 2009, the committee continued its examination of the matter of televising the Senate proceedings (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 14. )

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2009, le comité poursuit l'examen de la question de la télédiffusion des délibérations du Sénat (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 14 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, June 17, 2009, the committee continued its examination of the matter of televising the Senate proceedings (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No.14).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 17 juin 2009, le comité poursuit son étude de la télédiffusion des délibérations du Sénat (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 14 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, June 17, 2009, the committee continued its examination of the matter of televising the Senate proceedings (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 14. )

Il est permis de reproduire les délibérations du Sénat et de ses comités, en tout ou en partie, sur n'importe quel support, pourvu que la reproduction soit exacte et qu'elle ne soit pas présentée comme une version officielle, c’est à dire que les délibérations du Sénat et de ses comités ne soient pas utilisées d’une manière susceptible de compromettre l’exactitude et l’intégrité de leur contenu ou d’entacher la dignité du Sénat, de ses comités ou des sénateurs.
Reproduction of the proceedings of the Senate and its committees, in whole or in part and in any medium, is hereby permitted provided that the reproduction is not presented as official and is accurate, that is, the proceedings of the Senate and its committees are not used in such a way that would compromise the accuracy and integrity of the contents or undermine the dignity of the Senate, its committees or senators.