Traduction de «délibérations auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

délibéré | intentionnel
intentional

délibérations du conseil
proceedings of council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le procureur général veille à ce qu'une copie du certificat soit communiquée a) à la personne présidant ou désignée pour présider aux délibérations auxquelles l'information s'applique ou, si aucune personne n'est désignée, à la personne ayant le pouvoir de désigner quelqu'un pour présider; b) à toute partie aux délibérations; et c) à toute autre personne qui, à son avis, devrait en prendre connaissance.
The Attorney General shall cause a copy of the certificate to be served on (a) the person presiding or designated to preside at the proceeding to which the information relates, or if no person is designated, the person who has the authority to designate a person to preside; (b) every party to the proceeding; and (c) any other person who in the opinion of the Attorney General of Canada should be served.

Si cela vous intéresse, j'ai un dossier très épais juste sur les délibérations auxquelles j'ai participé, et il y bien des délibérations consignées au hansard qui portent sur cette question.
If you're ever interested in that, I have a file about that deep of just the deliberations I participated in, and there's a lot of Hansard.

Monsieur le ministre, j'admets ce que vous dites, mais évidemment, avec les délibérations auxquelles nous assistons, nous avons probablement déjà perdu un bon mois de travail au sein de ce comité.
Mr. Minister, I appreciate that, but of course with the deliberations we've already lost probably a good month's worth of work on this committee.

La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de ces fibres et des articles et mélanges auxquels elles ont été délibérément ajoutées sont interdits.
The manufacture, placing on the market and use of these fibres and of articles and mixtures containing these fibres added intentionally is prohibited.

L'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, entrée 6, interdit la fabrication, la mise sur le marché et l'emploi des fibres d'amiante et des articles et mélanges auxquels elles ont été délibérément ajoutées.
Entry 6 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 prohibits the manufacture, placing on the market and use of asbestos fibres, and of articles and mixtures containing these fibres added intentionally.

La fabrication, la mise sur le marché et l’emploi de ces fibres et des articles et mélanges auxquels elles ont été délibérément ajoutées sont interdits».
The manufacture, placing on the market and use of these fibres and of articles and mixtures containing these fibres added intentionally is prohibited’.

des comptes rendus de consultations ou délibérations auxquelles ont participé des administrateurs, dirigeants ou employés d’une institution fédérale, un ministre ou son personnel;
an account of consultations or deliberations involving officers or employees of a government institution, a minister of the Crown or the staff of a minister of the Crown

La fabrication, la mise sur le marché et l’emploi de ces fibres et des articles auxquels elles ont été délibérément ajoutées sont interdits.
The manufacture, placing on the market and use of these fibres and of articles containing these fibres added intentionally is prohibited.

1. Seuls le président et les deux autres membres de la chambre de recours auxquels le recours a été dévolu prennent part au délibéré.
1. Only the three members of the Board of Appeal deciding an appeal shall participate in the deliberations regarding that appeal.

Il est convenu de revenir sur ce problème à la suite des délibérations auxquelles procédera le Conseil ENVIRONNEMENT les 8/9 juin prochain.
It agreed to return to this problem after the deliberations of the ENVIRONMENT Council on 8 and 9 June 1994.