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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Délibérations du conseil
Délibéré
Entités qui leur auraient succédé
Inaction délibérée
Intentionnel
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire

Vertaling van "délibérations auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je sais qu'il y a des gens très peu préoccupés de tout ce qui est adopté; il y a eu des occasions où les délibérations auraient été un remède assuré contre l'insomnie.

I know some people are a little concerned about everything being carried; there have been occasions where the proceedings could be a surefire cure for insomnia.


B. considérant qu'environ 500 migrants auraient été assassinés quand le bateau les transportant de l'Égypte vers l'Union européenne a apparemment été percuté et délibérément coulé par des trafiquants; considérant que les passeurs et les personnes pratiquant la traite des êtres humains exploitent la migration clandestine et que ces réseaux représentent un grave danger pour la vie des migrants et un problème épineux pour l'Union;

B. whereas about 500 migrants were reportedly murdered after the boat carrying them from Egypt to the European Union was apparently rammed and deliberately sunk by traffickers; whereas smugglers and human traffickers exploit irregular migration and whereas those networks pose a serious risk to the lives of migrants and a challenge for the EU;


B. considérant qu'environ 500 migrants auraient été assassinés quand le bateau les transportant de l'Égypte vers l'Union européenne a apparemment été percuté et délibérément coulé par des trafiquants; considérant que les passeurs et les personnes pratiquant la traite des êtres humains exploitent la migration clandestine et que ces réseaux représentent un grave danger pour la vie des migrants et un problème épineux pour l'Union;

B. whereas about 500 migrants were reportedly murdered after the boat carrying them from Egypt to the European Union was apparently rammed and deliberately sunk by traffickers; whereas smugglers and human traffickers exploit irregular migration and whereas those networks pose a serious risk to the lives of migrants and a challenge for the EU;


M. considérant, selon certaines informations, que des femmes et des filles sont délibérément prises pour cibles en Iraq et que les membres de l'État islamique et d'autres groupes armés se livrent à des enlèvements, à des viols et à des mariages forcés; que, selon le rapport de Human Rights Watch du 12 juillet 2014, les forces de sécurité iraquiennes et les milices inféodées au gouvernement auraient exécuté au moins 255 prisonniers le mois précédent, apparemment en représailles aux assassinats perpétrés par les combattants de l'État ...[+++]

M. whereas there are reports of the deliberate targeting of women and girls in Iraq and of kidnapping, rape and forced marriage by militants of the IS and other armed groups; whereas, according to the Human Rights Watch report of 12 July 2014, Iraqi security forces and government-affiliated militias appear to have unlawfully executed at least 255 prisoners over the past month in apparent revenge for killings by Islamic State fighters,


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M. considérant, selon certaines informations, que des femmes et des filles sont délibérément prises pour cibles en Iraq et que les membres de l'État islamique et d'autres groupes armés se livrent à des enlèvements, à des viols et à des mariages forcés; que, selon le rapport de Human Rights Watch du 12 juillet 2014, les forces de sécurité iraquiennes et les milices inféodées au gouvernement auraient exécuté au moins 255 prisonniers le mois précédent, apparemment en représailles aux assassinats perpétrés par les combattants de l'État i ...[+++]

M. whereas there are reports of the deliberate targeting of women and girls in Iraq and of kidnapping, rape and forced marriage by militants of the IS and other armed groups; whereas, according to the Human Rights Watch report of 12 July 2014, Iraqi security forces and government-affiliated militias appear to have unlawfully executed at least 255 prisoners over the past month in apparent revenge for killings by Islamic State fighters,


Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu'ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu'il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l'évaluation de sa solvabilité ou qu'il n'a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu'il existe d'autres raisons valables compatibles avec le droit de l'Union.

However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.


Deux des victimes, des travailleurs humanitaires appartenant au Croissant-Rouge arabe syrien, auraient été délibérément visées.

For two of these deaths it is alleged that the humanitarian workers, both from the Syrian Red Crescent, were intentionally targeted.


Si ce projet de loi devait être rejeté à l'issue d'un vote, toutes nos délibérations auraient été en vain, nos efforts perdant alors tout sens.

If we were to vote on that bill, certainly all these hearings would go to waste, and all the work we've done would go to waste.


En d'autres termes, seuls ceux d'entre eux qui auraient délibérément ou par négligence diffusé une information fausse et en auraient ensuite tiré un profit financier ou autre relèveront de la directive.

In other words, only those who deliberately or negligently pass on false information and then profit financially or otherwise from having done so will be covered by the Directive.


Si cette recommandation avait été suivie par le gouvernement, le règlement concernant l'indemnisation des propriétaires fonciers aurait pu faire partie du processus et faire l'objet de délibérations à l'étape de l'étude en comité où des témoins auraient pu témoigner et dire ce qu'ils en pensaient; des modifications auraient alors pu être proposées.

If that recommendation had been followed by the government, then the regulations pertaining to compensation for landowners could have been part of the process and could have been deliberated at committee where witnesses could have been called to testify about what they thought and amendments could have been proposed.




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délibérations auraient ->

Date index: 2024-04-25
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