Vertaling van "délibération de la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délibération de la commission
commission-minute

le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec
the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...

Les lieux de la mémoire : la commémoration du passé du Canada : délibérations du symposium national tenu à l'occasion du 75e anniversaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Place of history: commemorating Canada's past: proceedings of the national symposium held on the occasion of the 75th anniversary of the Historic Sites and Monuments Board of Canada

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

délibérations du conseil
proceedings of council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les observations présentées oralement et par écrit par le Sri Lanka à la suite de la décision de la Commission du 15 novembre 2012 ont été examinées et prises en compte, tandis que le Sri Lanka a été tenu informé oralement ou par écrit des délibérations de la Commission.
The oral and written comments submitted by Sri Lanka following the Decision of 15 November 2012 were considered and taken into account, while Sri Lanka was kept informed either orally or in writing of the Commission's deliberations.

C'est donc dans ce contexte que j'ai présenté cette motion pour que nous étudiions la question, que nous invitions M. Beaudry à comparaître devant le comité pour nous expliquer quelles sont les limites, en reconnaissant que certaines délibérations de la Commission de la capitale nationale doivent être tenues à huis clos—nous le respectons—mais que ces délibérations à huis clos devraient être clairement l'exception plutôt que la règle, et d'autre part, que nous recommandions que toutes les futures réunions de la Commission soient ouvertes au public.
So it's with this in mind that I have moved this motion that we study the issue, that we invite Mr. Beaudry to appear before the committee to explain to us what the limitations are, recognizing that some of the deliberations of the National Capital Commission must be held behind closed doors—we respect that—but that those deliberations behind closed doors clearly should be the exception rather than the rule, and further that we recommend that all future NCC board meetings be open to the public.

Il devrait être exhaustif, et tous les gens qui ont exprimé de l'intérêt lors des délibérations de la commission royale, lors des délibérations sur le projet de loi C-47, devraient pouvoir être représentés.
It should be comprehensive and it should have a representation from all of the people who have expressed interest in the royal commission deliberations, in the deliberations on Bill C-47.

Je suppose cependant que la magistrature et le gouvernement accepteront ce que la commission recommandera, à moins que l'on ne constate que les délibérations de la commission indépendante présentent une anomalie, ce qui nous inciterait à ne pas accepter la recommandation de la commission.
But my guess is that the judiciary and the government will accept that, unless there's some patently unreasonable aspect to the independent commission's deliberations, which would lead us not to accept it.

La commission a identifié un certain nombre d'améliorations qui pouvaient être apportées et, pendant la durée des délibérations de la commission, la plupart de ces lacunes avaient été corrigées dans le cadre de l'étude constante des opérations.
The board did identify a number of areas for improvement and over the course of the board's deliberations, the majority of these shortcomings were rectified through the Canadian Forces' regular review of operations.

Les délibérations de la Commission sont acquises à la majorité de ses membres.
The Commission shall act by a majority of its Members.

Les délibérations de la Commission sont acquises à la majorité du nombre des membres prévu à l'article 126.
The Commission shall act by a majority of the number of members provided for in Article 126.

Les délibérations de la Commission sont acquises à la majorité du nombre des membres prévu à l'article 157.
The Commission shall act by a majority of the number of members provided for in Article 157.

Les délibérations de la Commission sont acquises à la majorité du nombre des membres prévu à l'article 9.
The Commission shall act by a majority of the number of members provided for in Article 9.

Avant de venir à l'Université de l'Indiana, j'étais directeur exécutif de la Commission consultative nationale sur la bioéthique des États-Unis (NBAC), de sorte que bon nombre de mes observations découlent des délibérations de la Commission.
Prior to my arrival at Indiana University, I was executive director of the U.S. National Bioethics Advisory Commission. Many of my remarks this evening have been informed by the deliberations of that commission.