Vertaling van "délais seraient nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour
to such an extent and for such periods as are strictly necessary in order to

délai imparti [ délai accordé | délai voulu | délai nécessaire ]
required time

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.

(42 bis) Les autorités de résolution devraient en outre être en mesure d'exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de renflouer ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
(42a) It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if these liabilities were not excluded from bail-in.

Nous pensons également que les déclarations communes contraignantes sur la simplification de la procédure et l’accélération de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels, ainsi que la promesse que plus de fonds pour les paiements seraient proposés sans délai si nécessaire, seront utiles dans la gestion des tâches de l’exercice financier à venir.
We also think that the binding joint declarations on simplifying the procedure and on accelerating the implementation of the Structural Funds programmes, and also the promise that more funds for payments would be proposed without delay if need be, will be helpful in managing the tasks of the coming financial year.

3. À la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, prolonger le délai prévu au paragraphe 2 du présent article pour satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences de l'article 4, en ce qui concerne les voies navigables relevant des dispositions de l'article 2 mais à faible intensité de trafic ou en ce qui concerne les voies navigables pour lesquelles les dépenses nécessaires pour satisfaire à ces exigences seraient disproportionnées par rapport aux avantages.
3. Following a request by a Member State, the Commission may extend in accordance with the procedure laid down in Article 11(2), the period provided for in paragraph 2 for the implementation of one or more requirements of Article 4 in respect of inland waterways falling within the scope of Article 2 but with low traffic density, or in respect of inland waterways for which the cost of such implementation would be disproportionate to its benefits.

(3) Des exigences de traçabilité applicables aux OGM faciliteraient le retrait de produits au cas où des effets néfastes imprévus sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement seraient constatés, ou leur retrait temporaire ou une autre forme de restriction au cas où il existerait des motifs raisonnables de soupçonner de tels effets et où un délai serait nécessaire pour poursuivre les investigations, et le ciblage de la surveillance des effets potentiels de ces organismes sur l'environnement et sur la santé humaine en particulier et des mesures visant à garantir la viabilité de l'agriculture conventionnelle et organique et sa coexistence durable avec les cultures génétiquement modifiées.
(3) Traceability requirements for GMOs should facilitate the withdrawal of products where unforeseen adverse effects to human health, animal health or the environment are established, or their temporary withdrawal or other restriction where there are reasonable grounds to suspect such effects and time is needed for further investigation, and the targeting of monitoring to examine potential effects on, in particular, the environment and human health and measures to ensure the viability of conventional and organic farming and their sustainable co-existence with genetically modified crops.

Il devrait donc permettre de dire si les délais prévus ont été ou peuvent être respectés, si les actions menées ont permis d'atteindre l'objectif fixé et, dans la négative, quelles autres mesures seraient plus appropriées, ou quelles mesures supplémentaires seraient nécessaires, pour atteindre l'objectif fixé.
It should therefore make it possible to say whether the deadlines originally laid down have been or could have been complied with, or if the operations conducted made it possible to achieve the desired goal and, if not, what other measures would be more appropriate or what additional measures will be needed to achieve the objective laid down.

En cas de crise, ce noyau stable d'effectifs pourrait être complété si nécessaire par un vivier d'agents nationaux qui aurait fait l'objet d'une présélection et seraient considérés comme des réservistes mobilisables dans de brefs délais par l'Instance commune de praticiens des frontières extérieures.
In the event of crisis, this stable core of manpower could be supplemented if necessary by a pool of national staff who have been preselected and are regarded as reservists who can be mobilized at short notice by the External borders practitioners common unit.

Les délais (trois mois) de l'action du Conseil seraient courts mais gérables si le Conseil décidait seul sans renvoi au Parlement; le délai imparti au Parlement est nécessairement plus court mais il est souvent ingérable.
The time limits (three months) for Council action would be short but manageable if Council were deciding alone without reference to Parliament; the time available for Parliament's input is of necessity shorter but often unmanageably so.