Traduction de «délais selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans le délai et selon les modalités fixés
in the manner and within the time fixed

selon celui de ces délais qui est le plus long
whichever is the longer period

signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas
signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque la Commission demande conseil au comité, elle peut mentionner un délai, selon l'urgence de la question.
2. Where the Commission requests advice from the Board, it may indicate a time limit, taking into account the urgency of the matter.

22. estime que des objectifs clairs et contraignants pour 2030 en matière de climat et d'énergie, accompagnés d'un plan d'action ambitieux et d'une structure de gouvernance efficace, mis en œuvre dans la législation européenne, contribueront également à la sécurité énergétique; souligne qu'une perspective à long terme est essentielle pour créer un cadre stable propice aux investissements nécessaires dans les infrastructures énergétiques en Europe, et qu'il est dès lors important qu'un cadre législatif en matière de climat et d'énergie pour la période 2020-2030 soit mis en place sans délai; demande dès lors à la Commission de présenter toutes les propositions nécessaires dans les meilleurs délais, selon la procédure législative ordinaire;
22. Takes the view that clear, binding 2030 targets for climate and energy, together with an ambitious action plan and an effective governance structure implemented through European legislation, will also serve energy security; stresses that a long-term perspective is vital for creating a stable framework for the necessary investments in European energy infrastructure, and that it is therefore important that a legislative framework for climate and energy for the 2020-2030 period be put in place without delay; calls on the Commission, therefore, to bring forward all the necessary proposals as soon as possible, on the basis of the normal legislative procedure;

4. Si l’obligation est satisfaite en temps utile et que la présentation de la preuve de l’exécution est soumise à un délai déterminé, la garantie couvrant cette obligation est acquise pour chaque jour de calendrier de dépassement du délai, selon la formule 0,2/délai imparti en jours et en tenant compte de l’article 25.
4. If an obligation is fulfilled timely, and the presentation of the proof of fulfilment is subject to a fixed time limit, the security covering that obligation shall be forfeited for each calendar day exceeding that time limit according to the formula 0,2/time limit in days set and taking account of Article 25.

Dans les cas où un transporteur a besoin d'un permis en urgence, et où cette urgence peut se justifier par la réduction des risques pour des patients, par exemple en cas de livraison de matières radioactives utilisées dans les hôpitaux à des fins de diagnostic et de traitement, ou pour un nettoyage radioactif à la suite d'un accident ou d'un incident terroriste, un agrément officiel peut être produit et approuvé dans les meilleurs délais selon la gravité de l'incident.
In instances where a carrier needs an urgent permit, and this urgency can be justified on the grounds of reducing risks to medical patients, such as the delivery of radioactive materials used in hospitals for diagnosis and treatment, or for radioactive clean up following a accident or terrorist incident, then an official approval can be issued and approved as soon as possible pending the severity of the incident.

212. demande que soit joint au budget de chaque exercice un rapport spécial sur les reports de crédits de l'exercice précédent qui indique les raisons pour lesquelles ces ressources n'ont pas été utilisées, ainsi que les modalités et les délais selon lesquels elles seront employées;
212. Requests that a report be attached to each year's budget on the unspent appropriations carried over from previous years, explaining why those monies have not been used and how and when they will be used;

- demande que soit joint au budget de chaque exercice un rapport spécial sur les reports de crédits de l'exercice précédent qui indique les raisons pour lesquelles ces ressources n'ont pas été employées, ainsi que les modalités et les délais selon lesquels elles seront employées
- Requests that a report be attached to each year's budget on the unspent appropriations carried over from previous years explaining why those monies have not been used and how and when they will be used.

demandait que soit joint au budget de chaque exercice un rapport sur les reports de crédits non utilisés de l'exercice précédent qui indique les raisons pour lesquelles ces ressources n'ont pas été employées ainsi que les modalités et les délais selon lesquelles elles seront employées;
requested that a report be attached to each year's budget on the unspent appropriations carried over from previous years, explaining why those monies have not been used and how and when they will be used;

Ils le soumettent dans les délais, selon le modèle et à l’adresse fixés par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 2.
They shall submit them by the date, in the format and to the address to be established by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Ils le soumettent par voie électronique dans les délais, selon le modèle et à l’adresse fixés par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 2.
They shall submit them by electronic means by the date, in the format and to the address to be established by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Il faut enfin examiner un autre problème: le risque que les informations sensibles (susceptibles d'influer sur les prix) ne soient pas accessibles aux investisseurs dans les mêmes délais selon le système de négociation [12].
A further consideration is that price-sensitive information may not be made available to investors at the same real-time across different trading systems [12].