Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dans le délai et selon les modalités fixés

Traduction de «délais selon lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit

the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas

signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be


dans le délai et selon les modalités fixés

in the manner and within the time fixed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- demande que soit joint au budget de chaque exercice un rapport spécial sur les reports de crédits de l'exercice précédent qui indique les raisons pour lesquelles ces ressources n'ont pas été employées, ainsi que les modalités et les délais selon lesquels elles seront employées

- Requests that a report be attached to each year's budget on the unspent appropriations carried over from previous years explaining why those monies have not been used and how and when they will be used.


demandait que soit joint au budget de chaque exercice un rapport sur les reports de crédits non utilisés de l'exercice précédent qui indique les raisons pour lesquelles ces ressources n'ont pas été employées ainsi que les modalités et les délais selon lesquelles elles seront employées;

requested that a report be attached to each year's budget on the unspent appropriations carried over from previous years, explaining why those monies have not been used and how and when they will be used;


212. demande que soit joint au budget de chaque exercice un rapport spécial sur les reports de crédits de l'exercice précédent qui indique les raisons pour lesquelles ces ressources n'ont pas été utilisées, ainsi que les modalités et les délais selon lesquels elles seront employées;

212. Requests that a report be attached to each year's budget on the unspent appropriations carried over from previous years, explaining why those monies have not been used and how and when they will be used;


210. demande que soit joint au budget de chaque exercice un rapport spécial sur les reports de crédits de l'exercice précédent qui indique les raisons pour lesquelles ces ressources n'ont pas été utilisées, ainsi que les modalités et les délais selon lesquels elles seront employées;

210. Requests that a report be attached to each year's budget on the unspent appropriations carried over from previous years, explaining why those monies have not been used and how and when they will be used;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
13. demande que soit joint au budget de chaque exercice un rapport spécial sur les reports de crédits de l'exercice précédent qui indique les raisons pour lesquelles ces ressources n'ont pas été utilisées, ainsi que les modalités et les délais selon lesquels elles seront employées;

13. Requests that a report be attached to each year's budget on the unspent appropriations carried over from previous years, explaining why those monies have not been used and how and when they will be used;


Il contient des recommandations quant aux mesures correctives à prendre et quant aux délais selon lesquels celles-ci devraient être mises en œuvre.

The report shall contain recommendations for remedial action and deadlines for implementing them.


Eu égard à la position commune de l'ERG, d'après les estimations selon lesquelles, sur le marché de la téléphonie mobile, il faut compter trois à quatre ans pour atteindre une part de marché de 15 à 20 %, c'est-à-dire approcher du niveau de l'échelle minimale efficace, il est raisonnable d'envisager un délai de quatre ans pour supprimer les asymétries.

Drawing upon the ERG Common Position, it is reasonable to envisage a time frame of four years for phasing out asymmetries based on the estimation that in the mobile market it can be expected to take three to four years after entry to reach a market share of between 15 and 20 %, thereby approaching the level of the minimum efficient scale.


le délai et les modalités selon lesquels l'utilisateur de services de paiement doit notifier au prestataire de services de paiement les opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, conformément à l'article 58, ainsi que la responsabilité du prestataire de services de paiement en matière d'opérations de paiement non autorisées, conformément à l'article 60;

how and within what period of time the payment service user is to notify the payment service provider of any unauthorised or incorrectly executed payment transaction in accordance with Article 58 as well as the payment service provider's liability for unauthorised payment transactions in accordance with Article 60;


2 . Les certificats d'agrément délivrés pour les véhicules routiers et les conteneurs selon les conditions de la convention TIR ( 1959 ) seront acceptés , dans la limite de leur délai de validité , ou sous réserve de renouvellement , pour le transport de marchandises sous scellement douanier par les parties contractantes à la présente convention , pourvu que ces véhicules et ces conteneurs continuent de remplir les conditions selon lesquelles ils avaient été agr ...[+++]

2. Certificates of approval issued in respect of road vehicles and containers under the conditions of the TIR Convention, 1959, shall be accepted during the period of their validity or any extension thereof for the transport of goods under customs seal by Contracting Parties to this Convention, provided that such vehicles and containers continue to fulfil the conditions under which they were originally approved.


2. Les certificats d'agrément délivrés pour les véhicules routiers et les conteneurs selon les conditions de la Convention TIR de 1959 seront acceptés, dans la limite de leur délai de validité, ou sous réserve de renouvellement, pour le transport de marchandises sous scellement douanier par les Parties contractantes à la présente Convention, pourvu que ces véhicules et ces conteneurs continuent de remplir les conditions selon lesquelles ils avaient été agr ...[+++]

2. Certificates of approval issued in respect of road vehicles and containers under the conditions of the TIR Convention, 1959, shall be accepted during the period of their validity or any extension thereof for the transport of goods under Customs seal by Contracting Parties to this Convention, provided that such vehicles and containers continue to fulfil the conditions under which they were originally approved.




D'autres ont cherché : délais selon lesquels     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

délais selon lesquels ->

Date index: 2023-07-12
w