Vertaling van "délais requis tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]
timely completion of studies

le passager s'est présenté à l'enregistrement dans les délais requis
the passenger presented himself within the required time limit for check-in

omission de présenter un grief à tous les paliers requis
failure to present a grievance at all required levels

avec toute la diligence possible [ avec toute la diligence voulue | dans tous les meilleurs délais ]
with all due dispatch [ with all due despatch ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est incluse en option afin de permettre l'utilisation de la même définition de l'en-tête dans tous les types de messages, que l'attribut «Valeur de délai d'expiration» soit requis ou non.
It is optional so that the same header definition can be used for all message types regardless of whether or not the timeoutValue attribute is required.

La Commission rappelle aux États membres leur obligation de fournir, dans le délai requis, leur rapport complet contenant tous les éléments énumérés à l’article 26, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) n° 1071/2009.
The Commission reminds Member States of their obligation to provide the complete report containing all the elements of data listed in Article 26§1 a) to e) of Regulation (EC) No 1071/2009 within the required timeframe.

Il convient toutefois d’adapter les délais pour la présentation des rapports à la Commission fixés par la décision 2007/697/CE afin d’alléger la charge administrative en autorisant l’Irlande à fixer un seul délai pour la présentation de tous les rapports requis.
The deadlines for reporting to the Commission set out in Decision 2007/697/EC should however be adapted in order to simplify the administrative burden by allowing Ireland to establish only one deadline for all reporting obligations.

2. À l’exception des délais mentionnés à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 3, point b), l’État requis répond sans délai à une demande de réadmission et, dans tous les cas, dans les quatorze jours calendaires suivant la date de réception de la demande.
2. With the exception of the time limits mentioned in Articles 7(1)(b) and 7(3)(b), a readmission application shall be replied to by the requested State without undue delay, and in any event within 14 calendar days after the date of receipt of such application.

Certains États membres n'ont pas transmis à la Commission dans les délais requis tous les textes pertinents assurant la transposition en droit interne des obligations qui leur incombaient en vertu de la décision-cadre.
Some Member States have not transmitted on time to the Commission all relevant texts of the provisions transposing into their national law the obligations imposed on them under the Framework Decision.

4. Lorsqu'un citoyen de l'Union ou un membre de la famille qui n'a pas la nationalité d'un État membre ne dispose pas du document de voyage requis ou, le cas échéant, du visa nécessaire, l'État membre concerné accorde à ces personnes tous les moyens raisonnables afin de leur permettre d'obtenir ou de se procurer, dans un délai raisonnable, les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens leur qualité de bénéficiaires du droit de circuler et de séjourner librement, avant de procéder au refoulement.
4. Where a Union citizen, or a family member who is not a national of a Member State, does not have the necessary travel documents or, if required, the necessary visas, the Member State concerned shall, before turning them back, give such persons every reasonable opportunity to obtain the necessary documents or have them brought to them within a reasonable period of time or to corroborate or prove by other means that they are covered by the right of free movement and residence.

4. Les décisions concernant les demandes de remboursement doivent être notifiées dans un délai de six mois à compter de la date de présentation, au service compétent visé au paragraphe 3, de ces demandes accompagnées de tous les documents requis par la présente directive pour instruire la demande.
4. Decisions concerning applications for refund shall be announced within six months of the date when the applications, accompanied by all the necessary documents required under this Directive for examination of the application, are submitted to the competent authority referred to in paragraph 3.