Traduction de «délais prévus elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]
timely completion of studies

les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés
time limits applicable under the normal procedure may be disregarded

pénalité pour non déchargement d'un wagon dans les délais prévus
demurrage

retrait complet des troupes, dans les délais prévus et en bon ordre
timely, orderly and complete withdrawal of troops

dans les délais prévus
within the time limit

en avance sur les délais prévus
ahead of schedule

réussite des études et achèvement dans les délais prévus
timely and successful completion of studies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(j) veiller à ce que les évaluations des programmes pluriannuels visées à l'article 49 soient réalisées dans les délais prévus par la présente décision et qu'elles soient conformes aux normes de qualité convenues entre la Commission et l'État membre.
93. ensure that the evaluations of multiannual programmes referred to in Article 49 are carried out within the time limits laid down in this Decision and meet the quality standards agreed between the Commission and the Member State.

18. À l'exception des cas où le délai est abrégé et des cas d'urgence, la Commission tient compte, quand elle transmet des projets de mesures d'exécution au titre du présent accord, des vacances du Parlement européen (hiver, été et élections européennes), afin de garantir que le Parlement est en mesure d'exercer ses compétences dans les délais prévus par la décision 1999/468/CE et le présent accord.
18. Except where shorter time limits apply or in cases of urgency, the Commission will take into account, when transmitting draft implementing measures under this Agreement, the European Parliament's periods of recess (winter, summer and European elections), in order to ensure that Parliament is able to exercise its prerogatives within the time limits laid down in Decision 1999/468/EC and this Agreement.

241. insiste auprès de la Commission afin que les conflits concernant le classement tarifaire soient résolus dans les délais prévus par la législation communautaire et au plus tard dans une période de cinq mois; demande en outre à la Commission, compte tenu des éventuelles pertes de ressources propres, d'augmenter le personnel travaillant sur les RTC et le classement de quatre personnes et de faire en sorte qu'elles effectuent également davantage d'analyses de risques, contrôlent plus étroitement les contributions des États membres au système, les éventuels cas d'abus des "délais de grâce" et le chalandage des RTC;
241. Urges the Commission to resolve tariff-classification disputes by the deadlines laid down by Community law and, at the latest, within five months and, in view of the possible loss of own resources, to increase the number of staff working on BTI and classification to four persons and to ensure that those persons also carry out more risk analyses and exercise more stringent scrutiny of Member State contributions to the system, possible abuses of the period-of-grace system and BTI 'shopping';

s'assurer que les évaluations du Fonds visées à l'article 47 sont réalisées dans les délais prévus par l'article 48, paragraphe 2, et qu'elles sont conformes aux normes de qualité convenues entre la Commission et l'État membre.
ensure that the evaluations of the Fund referred to in Article 47 are carried out within the time limits laid down in Article 48(2) and meet the quality standards agreed between the Commission and the Member State.

s'assurer que les évaluations du Fonds visées à l'article 49 sont réalisées dans les délais prévus par l'article 50, paragraphe 2, la présente décision et qu'elles sont conformes aux normes de qualité convenues entre la Commission et l'État membre.
ensure that the evaluations of the Fund referred to in Article 49 are carried out within the time limits laid down Article 50(2) and meet the quality standards agreed between the Commission and the Member State.

2. En cas de voyage de longue durée entre les États membres et des pays tiers, les contrôles au lieu de départ relatifs à l'aptitude au transport, telle qu'elle est définie à l'annexe I, chapitre I, sont exécutés avant le chargement dans le cadre des contrôles sanitaires prévus dans la législation vétérinaire communautaire correspondante, dans les délais prévus par cette législation.
2. In the case of long journeys between Member States and with third countries, the checks at the place of departure for fitness for transport, as referred to in Chapter I of Annex I, shall be performed before the loading as part of the animal health checks as set out in the corresponding veterinary Community legislation, within the time limits provided by such legislation.

Monsieur Farage, vous aurez la parole, mais je tiens avant tout à préciser que, si l’on s’en tient au règlement, votre demande est arrivée hors délai, et ce pour au moins deux raisons: elle n’a pas été présentée dans les délais fixés et la demande de question orale à la Commission n’a pas non plus été déposée dans les délais prévus.
Mr Farage, you will take the floor, but first of all I would like to make it very clear that, in accordance with the Rules of Procedure, your request is late, for two reasons at least: because it has not been presented within the time limits laid down and because the request for an oral question to the Commission has not been presented within the time limits laid down either.

Les tendances positives mises en lumière par le Tableau de bord sont bienvenues, mais elles ne permettent pas encore d'être sûr que l'objectif de Lisbonne sera atteint dans les délais prévus.
The positive trends revealed by the scoreboard are welcome but not sufficient to allow us to be confident of attaining the Lisbon target within the planned timetable.

Le déroulement de l'ensemble de cette procédure sur une période de 65 jours ouvrables est quasiment irréalisable et les délais prévus dans la proposition de règlement dont nous sommes saisis paraissent plus réalistes, car elle prévoit que la demande de prise en charge relevant de l'article 18, paragraphe 1, doit être présentée dans un délai de 65 jours ouvrables et que l'État requis dispose d'un délai supplémentaire d'un mois pour prendre une décision.
It is barely feasible to complete the whole procedure in 65 working days and the time limits in the current proposal for a regulation seem much more realistic. Under the present proposal the taking charge request pursuant to Article 18(1) must be made within 65 working days and the State requested has a further month in which to take a decision.