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Délai
Délai d'annonce
Délai de notification
Délai de réservation préalable
Notification préalable
Temps de préavis
Temps de préparation

Vertaling van "délais préalablement annoncés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Règles de procédure de la Colombie-Britannique concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

British Columbia Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole


Loi modifiant le Code criminel (délai préalable à la libération conditionnelle)

An Act to amend the Criminal Code (period of ineligibility for parole)


Règles de procédure de l'Alberta concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

Alberta Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment without Eligibility for Parole


délai | délai de réservation préalable | temps de préavis | temps de préparation

lead time


flottement dirigé sans annonce préalable de la trajectoire du taux de change

managed floating with no predetermined path for the exchange rate


notification préalable | délai de notification

prior notification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette deuxième saisine de la Cour est donc nécessaire pour assurer l'application de la réglementation dans les 80 autres agglomérations, compte tenu de l'extrême lenteur des progrès enregistrés et du non-respect récurrent des délais préalablement annoncés.

Therefore, the second referral to the Court is necessary to ensure compliance in these 80 remaining agglomerations, given the very slow progress and the repeated failure to meet the pre-announced deadlines.


Il convient que l’annonce préalable des contrôles sur place concernant l’admissibilité ou la conditionnalité ne soit permise que lorsqu’elle ne risque pas de compromettre les contrôles et, dans tous les cas, il y a lieu d’appliquer des délais appropriés.

The announcement of on-the-spot checks for eligibility or cross-compliance should only be allowed when such announcement would not jeopardise the checks, and in any case appropriate time limits should apply.


Il convient que l’annonce préalable des contrôles sur place concernant l’admissibilité ou la conditionnalité ne soit permise que lorsqu’elle ne risque pas de compromettre les contrôles et, dans tous les cas, il y a lieu d’appliquer des délais appropriés.

The announcement of on-the-spot checks for eligibility or cross-compliance should only be allowed when such announcement would not jeopardise the checks, and in any case appropriate time limits should apply.


9. demande au gouvernement de Bahreïn et aux autres parties d'engager sans délai ni conditions préalables un dialogue efficace et constructif qui se traduira par l'adoption de réformes; se félicite du fait que le secrétaire général des Nations unies ait annoncé que l'ONU était prête, le cas échéant, à soutenir les efforts déployés au niveau national;

9. Calls on the Government of Bahrain and other parties to engage in a meaningful and constructive dialogue without delay or preconditions, in order to bring about reforms; welcomes the UN Secretary-General's announcement that the UN stands ready to provide support to nationally-led efforts, if requested to do so;


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8. demande au gouvernement de Bahreïn et aux autres parties d'engager sans délai et sans conditions préalables un dialogue efficace et constructif qui se traduira par l'adoption de réformes; se félicite du fait que le secrétaire général des Nations unies ait annoncé que l'ONU était prête, le cas échéant, à soutenir les efforts déployés au niveau national;

8. Calls on the Government of Bahrain and other parties to engage in a meaningful and constructive dialogue without delay or preconditions, in order to bring about reforms; welcomes the UN Secretary-General's announcement that the UN stands ready to provide support to nationally-led efforts, if requested to do so;


1. Les propositions sont évaluées, dans un délai de deux mois, sur la base de critères de sélection et d'attribution préalablement annoncés, afin de déterminer les propositions susceptibles de bénéficier d'un financement.

1. Proposals shall be evaluated within two months on the basis of pre-announced selection and award criteria, with a view to determining which proposals may be financed.


1. Les propositions sont évaluées, dans un délai de deux mois, sur la base de critères de sélection et d'attribution préalablement annoncés, afin de déterminer les propositions susceptibles de bénéficier d'un financement.

1. Proposals shall be evaluated within two months on the basis of pre-announced selection and award criteria, with a view to determining which proposals may be financed.


- se sont présentés à l'enregistrement dans les conditions requises et 30 minutes avant le départ annoncé ou en cas de délais requis supplémentaires, dans les délais tels que communiqués au préalable et par écrit au passager par le transporteur aérien ou par son agent de voyage agréé;

- presented themselves for check-in as stipulated and 30 minutes before the announced departure time or, where more time is prescribed, by the time indicated to the passenger in advance in writing by the air carrier or by its authorized travel agent;


Il est vrai, et c'est un bon point dans le projet de loi, que maintenant elle doit l'annoncer avec plus de délais et en obéissant à un plan qu'elle aura préalablement établi et publié (1035) Mais une fois accomplie cette procédure d'information visant la mise en vente d'une partie du réseau, ensuite, c'est la pure logique mercantile qui agit.

It is true, and this is a good point, that the bill requires a company now give longer notice in announcing its intention to discontinue service and that it be according to a plan previously drawn up and made public (1035) But once the information procedure relating to the sale of a section of the network is completed, the rest is pure mercantile logic.


Après avoir dépassé plusieurs délais annoncés pour le parachèvement des modifications, le ministère a annoncé que les modifications promises feraient l'objet d'une publication préalable au cours du deuxième trimestre de 2001.

After missing various announced deadlines for the completion of the amendments, the department announced that the promised amendments would be pre-published in the second quarter of 2001.




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délais préalablement annoncés ->

Date index: 2025-01-10
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