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Quantité de commande à délai d'épuisement égal
Quantités à même délai de rupture
Quantités à épuisement égal

Traduction de «délais pourraient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quantité de commande à délai d'épuisement égal

equal runout quantity


quantités à épuisement égal | quantités à même délai de rupture

equal run-out quantities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De tels délais pourraient également compromettre la réalisation de l'objectif que s'est fixé le Conseil européen de Lisbonne, qui est de parvenir à une plus grande comparabilité des états financiers dans toute l'Union dès 2005.

In the interim, costs would not be reduced, nor transparency be improved. Delay could also undermine the Lisbon European Council's goal of enhancing EU-wide comparability of financial statements by 2005.


Les répondants pensent également que les notifications multiples pourraient entraîner des résultats contradictoires pour une même opération, car la législation diffère d'un État membre à l'autre et les délais à respecter sont peu clairs du fait qu'une opération est soumise à plusieurs régimes nationaux de contrôle des concentrations.

Another perceived problem is that multiple filings could lead to contradictory results for the transaction as national legislation differs in the Member States and the ambiguous timing constraints for the implementation that results from being subject to several national merger control regimes.


9. se dit vivement préoccupé par le regain de propos favorables à la peine de mort en Europe ainsi que par les exécutions extrajudiciaires auxquelles procèdent les autorités britanniques en Syrie; souligne que la lutte contre le terrorisme ne peut en aucun cas justifier la violation du droit international; demande donc qu'une enquête internationale indépendante soit lancée sans délai et que les responsables soient traduits en justice; demande également une enquête générale indépendante sur le recours aux exécutions extrajudiciaires ...[+++]

9. Is extremely alarmed by the resurgence of pro-death penalty speeches in Europe and by the extrajudicial executions being implemented by the British Government in Syria; stresses that the fight against terrorism can never justify overriding international law; calls therefore for an immediate and independent international investigation and for those responsible to be brought to justice; calls also for an independent general investigation on the use of extrajudicial execution by the Member States, particularly in the context of the fight against terrorism, and urges all parties to put an immediate end to these practices which are in c ...[+++]


23. salue les efforts déployés par le groupe de travail de l'INTOSAI et l'encourage à accomplir son mandat dans les délais impartis; est d'avis que les résultats pourraient également être appliqués de manière plus générale, étant donné que les défis en matière d'aide en cas de catastrophes sont souvent les mêmes que ceux de l'aide au développement dans les régions en proie à des conflits;

23. Welcomes the efforts of the INTOSAI Working Group, and encourages the Working Group to fulfil its mandate within the set timeframe; is of the opinion that the results could also be applied in a more general context, as many of the challenges in disaster-related aid are also true for development aid in conflict-affected areas;


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Le renvoi des biens, l'envoi d'une lettre ou un appel téléphonique pourraient également satisfaire à cette exigence, mais il appartiendra peut-être au consommateur d'apporter la preuve qu'il s'est rétracté dans le délai fixé dans la présente directive.

Sending back the goods, sending a letter or a making a telephone call could also meet this requirement, but the burden of proof for demonstrating having withdrawn within the time limits specified in this Directive may be on the consumer.


Le renvoi des biens, l'envoi d'une lettre ou un appel téléphonique pourraient également satisfaire à cette exigence, mais il appartiendra peut-être au consommateur d'apporter la preuve qu'il s'est rétracté dans le délai fixé dans la présente directive.

Sending back the goods, sending a letter or a making a telephone call could also meet this requirement, but the burden of proof for demonstrating having withdrawn within the time limits specified in this Directive may be on the consumer.


En outre, le règlement (CE) n° 793/2006 de la Commission comprend d’autres modalités techniques, telles que le délai pour le versement de l'aide, qui pourraient également faire l'objet de modifications à la suite de la proposition de refonte de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transactions commerciales: lutte contre le retard de paiement (abrog. directive 2000/35/CE).

Additionally, in Commission Regulation 793/2006 there are other technical details, like the deadline for the payment of aid, which could also be subject to change following the proposal for a recast of the directive on combating late payment in commercial transactions (Commercial transactions: combating late payment (repeal. Directive 2000/35/EC).


Enfin, même si les États membres n'ont aucune obligation légale de fournir une aide pour remplir les formulaires, telle que celle prévue par le règlement (CE) nº 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, ils pourraient néanmoins, dans l'intérêt des citoyens et d'une bonne administration de la justice du point de vue des délais et des coûts, faire en sorte que l’aide fournie aux citoyens dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges leur soit ...[+++]

Finally, even if there is no legal obligation on Member States to offer assistance in filling in the forms similar to that foreseen in Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims procedure, Member States could extend the assistance offered to citizens in the European Small Claims procedure to assistance under the European order for Payment Procedure to the benefit of citizens as well as of an efficient administration of justice in terms of time and costs.


Ils pourraient également s'engager à harmoniser les dispositions de leurs accords de libre-échange en vue de créer, dans un délai donné, une zone de libre-échange qui respecterait pleinement les règles de l'OMC.

They could also commit themselves to harmonise the dispositions of their FTAs, with a view of establishing a free-trade zone in full respect of WTO rules, within a specified timeframe.


La Suisse peut également, dans le délai prévu à l'article 4, désigner les institutions ou autres organisations établies sur son territoire qui pourraient être spécifiquement chargées de coopérer avec l'agence en ce qui concerne certains thèmes présentant un intérêt particulier.

Switzerland may also, within the period laid down in Article 4, identify the institutions or other organisations established in its territory, which could be specifically entrusted with the task of cooperating with the Agency as regards certain topics of particular interest.




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Date index: 2023-02-14
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