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Date limite de transposition
Déficit de mise en œuvre
Déficit de transposition
Délai
Délai d'attente
Délai d'édition
Délai de concrétisation
Délai de démarrage
Délai de mise en marche
Délai de mise en route
Délai de procédure
Délai de réalisation
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de suite
Délai de transmission de la demande
Délai de transposition
Délai probable
Prendre des décisions critiques en termes de délais
Prescription d'action
Retard de transposition
Supporter la pression des délais de fabrication
Temps probable

Traduction de «délais ont probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation

lead time


délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite

lead time




prescription d'action [ délai de procédure ]

limitation of legal proceedings [ limitation | procedural time limit ]


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]


supporter la pression des délais de fabrication

cope with a tight manufacturing schedule | dealing with a tight manufacturing schedule | cope with manufacturing deadlines pressure | deal with a tight manufacturing schedule


respecter des délais pour la préparation de dossiers juridiques

meet deadlines for preparing legal case | meet legal case preparation deadlines | complete legal case preparation within time limits | meet deadlines for preparing legal cases


prendre des décisions critiques en termes de délais

making of time-critical decisions | making time-critical decisions | aim for optimal time-critical decision making | make time-critical decisions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela est probablement dû au délai de remise du rapport concernant le plan d'action susmentionné, à savoir le 30 juin 2010, date à laquelle peu d'États membres avaient déjà élaboré des politiques précises en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.

This is probably due to the reporting deadline for the NREAP of 30 June 2010 at which time few Member States had elaborated detailed NZEB policies.


1. Les États membres prévoient qu'en cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement notifie la violation en question à l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins qu'il soit peu probable que la violation en question n'engendre des risques pour les droits et les libertés d'une personne physique.

1. Member States shall, in the case of a personal data breach, provide for the controller to notify without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours after having become aware of it, the personal data breach to the supervisory authority, unless the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.


En conséquence, dès que le responsable du traitement apprend qu'une violation de données à caractère personnel s'est produite, il convient qu'il notifie cette violation de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, lorsque c'est possible, dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins qu'il ne puisse démontrer, conformément au principe de responsabilité, qu'il est peu probable que la violation en question engendre un risque pour les droits et les libertés des personn ...[+++]

Therefore, as soon as the controller becomes aware that a personal data breach has occurred, the controller should notify the personal data breach to the supervisory authority without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours after having become aware of it, unless the controller is able to demonstrate, in accordance with the accountability principle, that the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.


S'il est peu probable que l'établissement parvienne à rétablir la conformité dans un délai approprié et, le cas échéant, si celui-ci n'a pas démontré à la satisfaction de l'autorité compétente que les effets de cette non-conformité sont négligeables, l'autorisation d'utilisation de l'approche est révoquée ou limitée aux domaines où la conformité est assurée ou peut l'être dans un délai approprié.

If the institution is unlikely to be able to restore compliance within an appropriate deadline and, where applicable, has not satisfactorily demonstrated that the effect of non-compliance is immaterial, the permission to use the approach shall be revoked or limited to compliant areas or those where compliance can be achieved within an appropriate deadline.


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S'il est peu probable que l'établissement parvienne à rétablir la conformité dans un délai approprié et, le cas échéant, si celui-ci n'a pas démontré à la satisfaction de l'autorité compétente que les effets de cette non-conformité sont négligeables, l'autorisation d'utilisation de l'approche est révoquée ou limitée aux domaines où la conformité est assurée ou peut l'être dans un délai approprié.

If the institution is unlikely to be able to restore compliance within an appropriate deadline and, where applicable, has not satisfactorily demonstrated that the effect of non-compliance is immaterial, the permission to use the approach shall be revoked or limited to compliant areas or those where compliance can be achieved within an appropriate deadline.


Les interventions du droit de la concurrence seront probablement insuffisantes si une intervention visant à remédier à une défaillance du marché doit satisfaire à un grand nombre de critères de conformité ou si des interventions fréquentes et/ou réalisées dans un délai imparti sont indispensables.

Competition law interventions are unlikely to be sufficient where the compliance requirements of an intervention to redress a market failure are extensive or where frequent and/or timely intervention is indispensable.


Les interventions du droit de la concurrence seront probablement insuffisantes si une intervention visant à remédier à une défaillance du marché doit satisfaire à un grand nombre de critères de conformité ou si des interventions fréquentes et/ou réalisées dans un délai imparti sont indispensables.

Competition law interventions are unlikely to be sufficient where the compliance requirements of an intervention to redress a market failure are extensive or where frequent and/or timely intervention is indispensable.


Toutefois, étant donné que l'évaluation scientifique a duré plus longtemps que prévu, retardant ainsi l'achèvement du rapport de la Commission, et que le projet de modification du règlement (CE) n° 998/2003 élaboré par la Commission donnera lieu à des discussions dans le cadre de la procédure de codécision, il est peu probable que le délai indiqué ci-dessus puisse être respecté.

However, because the scientific assessment has taken longer than envisaged, delaying the completion of the Commission report, and the prepared Commission proposal amending Regulation (EC) No 998/2003 will cause discussions within the framework of the co-decision procedure, it is unlikely to meet the above deadline.


Dans ces conditions, il est peu probable que la Bulgarie et la Roumanie sollicitent l'accréditation EDIS pour l'ISPA avant le deuxième semestre 2006, ce qui ne laissera à la Commission qu'un délai très court avant leur adhésion pour prendre une décision concernant la quatrième phase ( accréditation ).

In these circumstances, it is rather unlikely that Bulgaria and Romania will submit a request for EDIS accreditation for ISPA much before the middle of 2006, giving very little time for a stage 4 ( accreditation ) Commission decision before accession.


(37) Le délai à envisager pour apprécier les réactions probables des autres fournisseurs en cas d'augmentation des prix relatifs dépendra inévitablement des caractéristiques du marché et doit être fixé cas par cas.

(37) The time frame to be used to assess the likely responses of other suppliers in case of a relative price increase will inevitably depend on the characteristics of each market and should be decided on a case-by-case basis.


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