Traduction de «délais lui permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Indien incarcéré possédant un numéro valide lui permettant de profiter des avantages d'un traité
Indian inmate with valid treaty number

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dans le délai qui lui a été imparti
in due time

dans les meilleurs délais [ dès que les circonstances le permettent ]
as soon as reasonably practicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La pratique courante en cas d'identification d'un produit susceptible d'entraîner un risque est d'en informer l'opérateur économique et de lui attribuer un délai lui permettant d'être entendu et au cours duquel il peut remédier aux problèmes ou faire valoir ses arguments, ainsi que le prévoit l'article 21 du règlement 765/2008/CE.
It is general practice, when a product is identified that may present a risk, to inform the economic operator and grant him a period to present his case, in which he can remedy problems and make counterclaims, as is laid down in Article 21 of Regulation 765/2008/EC.

19. se montre satisfait que la Cour des comptes mesure l'utilisation efficiente et efficace des ressources en appliquant les indicateurs clés de performance; prend note du progrès constant; souhaite néanmoins que la Cour des comptes augmente encore la présentation des constatations préliminaires établies dans les délais (lui permettant de vérifier avec les entités auditées l'exactitude factuelle de ses principales constatations) ;
19. Is pleased that the Court of Auditors uses key performance indicators to measure the efficient and effective use of resources; takes note of the ongoing progress made; would, however, like the Court of Auditors further to step up the presentation of preliminary findings issued on time (enabling it to confirm with the auditee the factual accuracy of its main findings) ;

5. Dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception des informations demandées au prestataire de services de paiement transmetteur visées au paragraphe 3, le prestataire de services de paiement destinataire, pour autant que l’autorisation le prévoie et selon les modalités prévues dans celle-ci, et dans la mesure où les informations communiquées par le prestataire de services de paiement transmetteur ou le consommateur lui permettent de le faire, accomplit les tâches suivantes:
5. Within five business days of receipt of the information requested from the transferring payment service provider as referred to in paragraph 3, the receiving payment service provider shall, as and if provided for in the authorisation and to the extent that the information provided by the transferring payment service provider or the consumer enables the receiving payment service provider to do so, carry out the following tasks:

4. Si l’autorité de résolution estime que les mesures proposées par l’établissement conformément au paragraphe 3 ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles en question, elle exige de l’établissement, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de l’autorité compétente, qu’il prenne d’autres mesures susceptibles de permettre la réalisation de cet objectif et les notifie par écrit à l’établissement, qui propose, dans un délai d’un mois, un plan lui permettant de s’y conformer.
4. Where the resolution authority assesses that the measures proposed by an institution in accordance with paragraph 3 do not effectively reduce or remove the impediments in question, it shall, either directly or indirectly through the competent authority, require the institution to take alternative measures that may achieve that objective, and notify in writing those measures to the institution, which shall propose within one month a plan to comply with them.

54. demande à être dûment informé et consulté au sujet de toute modification apportée au règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile, dans un délai lui permettant d'entreprendre un examen détaillé adéquat et d'apporter une contribution approfondie en l'espèce, étant donné qu'il est urgent de donner à ce secteur une perspective prévisible qui lui permette de prendre les mesures appropriées;
54. Asks to be duly informed and consulted concerning any amendment of the Motor Vehicle Block Exemption Regulation, within a timeframe which allows Parliament to undertake adequate scrutiny and to make a thorough contribution, taking into account the urgent need to provide the sector with a predictable horizon that allows it to take the appropriate measures;

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

Il s’avère de ce fait nécessaire de donner à l’utilisateur de ces aliments, sans délais, des informations exactes et significatives lui permettant d’effectuer des choix appropriés.
Users of such feedingstuffs therefore need to be provided immediately with accurate and meaningful information so that they can make appropriate choices.

Il doit permettre à l'État membre de demander un délai lui permettant, s'il le souhaite, de tenter de résoudre la situation lui-même, notamment par des négociations politiques et diplomatiques.
It should enable the Member State to request a period of notice enabling it to try to settle the situation itself, if it so wishes, for instance through political and diplomatic negotiation.

La partie qui recourt à la procédure d'urgence particulière en informe parallèlement l'autre partie et le Conseil des ministres, sauf si les délais ne le lui permettent pas.
The Party resorting to the special urgency procedure shall inform the other Party and the Council of Ministers separately of the fact unless it does not have time to do so.