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Traduction de «délais leurs commentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appel à commentaires | demande de commentaires | proposition pour commentaires

request for comment | RFC [Abbr.]


analyser les commentaires des clients | évaluer les retours des clients | évaluer les commentaires des clients | mesurer les commentaires des clients

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commentaires budgétaires | commentaires du budget

remarks in the budget


commentaire diffamatoire | commentaires diffamatoires | déclaration diffamatoire | fait diffamatoire | propos diffamatoire | propos diffamatoires

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Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit


prescription d'action [ délai de procédure ]

limitation of legal proceedings [ limitation | procedural time limit ]


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par lettre du 16 novembre 2011, l'Italie a demandé une prolongation du délai pour commentaires.

By letter dated 16 November 2011 Italy asked for an extension of the deadline for comments.


16. relève que les recommandations du Médiateur ont été suivies dans 80 % des cas en 2012, soit une légère baisse par rapport à l'année 2011, où ce taux était de 82 %; accorde tout son soutien à la Médiatrice dans son projet d'améliorer ce taux de mise en œuvre; invite instamment la Commission en particulier à mettre tout en œuvre pour se conformer davantage aux recommandations du Médiateur; est préoccupé par les 20 % de recommandations qui n'ont pas été mises en œuvre et invite instamment les institutions, organes et organismes de l'Union à répondre et à réagir aux commentaires critiques du Médiateur européen dans un ...[+++]

16. Notes that overall compliance with the Ombudsman’s recommendations stood at 80 % in 2012, slightly down from 82 % in 2011; supports the Ombudsman in her ambition to improve the compliance rate; urges the Commission, in particular, to make all efforts to improve its compliance rate; is concerned at the 20 % non-compliance rate, and urges the institutions, bodies, offices and agencies of the Union to respond and react within a reasonable timeframe to the critical remarks of the Ombudsman and to make all the necessary efforts to improve their follow-up rate through the prompt implementation of the Ombudsman’s recommendations and crit ...[+++]


16. relève que les recommandations du Médiateur ont été suivies dans 80 % des cas en 2012, soit une légère baisse par rapport à l'année 2011, où ce taux était de 82 %; accorde tout son soutien à la Médiatrice dans son projet d'améliorer ce taux de mise en œuvre; invite instamment la Commission en particulier à mettre tout en œuvre pour se conformer davantage aux recommandations du Médiateur; est préoccupé par les 20 % de recommandations qui n'ont pas été mises en œuvre et invite instamment les institutions, organes et organismes de l'Union à répondre et à réagir aux commentaires critiques du Médiateur européen dans un ...[+++]

16. Notes that overall compliance with the Ombudsman’s recommendations stood at 80 % in 2012, slightly down from 82 % in 2011; supports the Ombudsman in her ambition to improve the compliance rate; urges the Commission, in particular, to make all efforts to improve its compliance rate; is concerned at the 20 % non-compliance rate, and urges the institutions, bodies, offices and agencies of the Union to respond and react within a reasonable time frame to the critical remarks of the Ombudsman and to make all the necessary efforts to improve their follow-up rate through the prompt implementation of the Ombudsman’s recommendations and cri ...[+++]


16. relève que les recommandations du Médiateur ont été suivies dans 80 % des cas en 2012, soit une légère baisse par rapport à l'année 2011, où ce taux était de 82 %; accorde tout son soutien à la Médiatrice dans son projet d'améliorer ce taux de mise en œuvre; invite instamment la Commission en particulier à mettre tout en œuvre pour se conformer davantage aux recommandations du Médiateur; est préoccupé par les 20 % de recommandations qui n'ont pas été mises en œuvre et invite instamment les institutions, organes et organismes de l'Union à répondre et à réagir aux commentaires critiques du Médiateur européen dans un ...[+++]

16. Notes that overall compliance with the Ombudsman’s recommendations stood at 80 % in 2012, slightly down from 82 % in 2011; supports the Ombudsman in her ambition to improve the compliance rate; urges the Commission, in particular, to make all efforts to improve its compliance rate; is concerned at the 20 % non-compliance rate, and urges the institutions, bodies, offices and agencies of the Union to respond and react within a reasonable timeframe to the critical remarks of the Ombudsman and to make all the necessary efforts to improve their follow-up rate through the prompt implementation of the Ombudsman’s recommendations and crit ...[+++]


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L'Italie n'a pas formulé de commentaires sur l'aide potentielle aux compagnies aériennes exerçant leurs activités à l'aéroport d'Alghero dans les délais prescrits par l'article 6, paragraphe 1, du règlement de procédure pour que les États membres présentent leurs commentaires à la suite d'une décision de la Commission de lancer une procédure formelle d'examen.

Italy did not comment on the potential aid to the airlines operating at Alghero airport within the deadline laid down by Article 6(1) of the Procedural Regulation for Member States to submit their comments following a decision opening the formal investigation by the Commission.


Les parties intéressées ont la possibilité de formuler des commentaires sur le projet de dérogations dans un délai raisonnable.

The interested parties shall be given the opportunity to comment on the draft exemptions within a reasonable period.


24. se réjouit d'observer que les institutions ont fourni 98 réponses positives aux 120 commentaires, remarques et recommandations que le Médiateur a formulés dans le cadre des ses enquêtes en 2012, ce qui signifie que les institutions européennes se sont conformées aux suggestions du Médiateur dans 82 % des cas; invite toutes les institutions, organes ou organismes de l'Union européenne à s'efforcer autant que possible de garantir le respect total des commentaires, remarques et recommandations du Médiateur et d'aider celui-ci en réagissant rapidement à ses enquêtes en collaborant notamment avec lui en vue de réduire les ...[+++]

24. Is pleased to note that the institutions provided 98 positive replies to the 120 remarks and recommendations that the Ombudsman made in the context of his inquiries in 2012, which means that in 82 % of cases the EU institutions comply with the Ombudsman’s suggestions; calls on all EU institutions, agencies and bodies to do their utmost to ensure full compliance with the Ombudsman’s remarks and recommendations and to assist the Ombudsman in speedily responding to his inquiries by, inter alia , working together with the Ombudsman to reduce the deadlines in the inquiry process;


Dans un délai de cinq jours ouvrés après réception des commentaires, le mandataire rédige le rapport final, dans lequel il tient compte des commentaires émis dans la mesure du possible et à sa discrétion, et le soumet à la Commission et au Portugal.

Within five working days of receipt of the comments, the Trustee is to prepare a final report, incorporating the comments as far as possible and at its discretion, and submit it to the Commission and to Portugal.


Dans ce contexte, il importe que le directeur exécutif gère le calendrier de manière à fournir aux États membres un délai suffisant pour formuler leurs commentaires, en s’appuyant sur leurs compétences opérationnelles, tout en respectant le cadre du plan de travail de l’agence et les délais prévus dans le présent règlement.

In this context it is necessary that the Executive Director manages the timing in such a manner as to give Member States sufficient time to provide their comments, building on their operational expertise, while staying within the work plan of the Agency and the time limits foreseen in this Regulation.


(52) Par lettre du 18 mai 2000 à la Représentation permanente de l'Espagne, la Commission a transmis, en application de l'article 6, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 659/1999 susvisé, les commentaires des tiers ci-dessus, en l'invitant à présenter ses observations dans un délai d'un mois à partir de la date de la lettre, mais elle n'a pas reçu de commentaires, sauf une demande de prorogation de 20 jours du délai de réponse.

(52) By letter to the Spanish Permanent Representation, dated 18 May 2000, the Commission sent, pursuant to Article 6(2) of the aforesaid Regulation (EC) No 659/1999, the third parties' comments to Spain, inviting it to submit its observations within one month of the date of the letter, but it received only a request for a 20-day extension of the deadline for replying.


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