Vertaling van "délais entre approbation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de réponse de l'obturateur [ délai entre les prises de vue | délai de prise de vue ]
shutter lag [ shutter-lag ]

délai entre la commande de la pression de soudage et celle du courant de soudage
the time between the start of welding pressure and the start of welding current in a complex weld cycle

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

délai entre 2 essais
time between 2 attempts

délai entre pas de connexion automatique
autolog step time

délai «entre l'arrivée et l'injection»
door-to-needle time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.5.2 L'enquête de la Commission invitait les États membres à indiquer comment sont traités les délais entre évaluation environnementale et approbation du projet et comment sont traités les délais entre approbation et construction ou entrée en service.
3.5.2 The Commission's survey invited Member States to explain how delays between environmental assessment and the consent for the project are dealt with and how delays between consent and construction or operation are handled.

3.5.3 Lorsqu'une autorisation a été délivrée, la décision est normalement contraignante et, à moins que des mesures spécifiques n'aient été prévues, toute incidence supplémentaire ou différente ne peut plus être évaluée ni prise en considération (sauf en cas de modification ou extension du projet intervenue entre-temps et qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, donc de nécessiter une nouvelle EIE). Dans les circonstances où les délais entre approbation et construction ou entrée en service du projet sont très longs, ceux-ci peuvent être plus importants que les délais qui ont précédé l'autorisation.
3.5.3 Once a consent is issued for a project the decision is normally binding and, unless specific measures are in place, any additional or different environmental impacts are therefore not capable of being assessed and considered (unless there are changes or extensions to the project during that time that are likely to give rise to significant environmental effects and thus a new EIA). In circumstances, where delays between development consent and the construction or operation of a project are very long, they may be more serious than delays before authorisation.

C'est ainsi même si le dépassement est attribuable au délai d'approbation du projet — il peut s'écouler jusqu'à deux ou trois ans entre la soumission d'une demande de projet accompagnée de l'estimation des coûts et son approbation.
Even if the cost overrun is a result of delays in approving the project—so between when an application is submitted, with a cost estimate of the project's cost, and when the project is approved—sometimes those delays can be two or three years.

Quel est le délai moyen entre la demande d'approbation pour la production d'un médicament générique sur lequel il existe ou il existait un brevet et l'approbation ou la non-approbation?
What is the average period of time between an application for approval for the production of a generic drug which has or had a patent, and the approval or rejection?

Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.
In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.

(20) Afin d'assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des produits vinicoles aromatisés; les décisions d'accorder la protection à des indications géographiques ou de refuser les demandes pour une telle protection; les décisions annulant la protection d'indications géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l'approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d'un produit, les informations à fournir dans le cahier des charges d'un produit en ce qui concerne la définition de l'indication géographique; les moyens de prise de décisions concernant la protection ou le rejet des indications géographiques à la disposition du public; le dépôt des demandes transfrontalières; les contrôles et vérifications à effectuer par les États membres; la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour l'examen des demandes de protection ou pour l'approbation de la modification d'une indication géographique, ainsi que la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour les demandes d'opposition, d'annulation ou de conversion, et la présentation d'informations relatives aux dénominations géographiques existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l'application de la disposition relative à l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l'objet d'une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public, il convient de co ...
(20) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the methods of analysis for determining the composition of aromatised wine products; decisions on conferring protection on geographical indications and on rejecting applications for such protection; decisions on cancelling the protection of geographical indications and of existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; the means of making decisions on protection or rejection of geographical indications available to the public; relating to the submission of trans-border applications; checks and verifications to be carried out by Member States; the procedure, including admissibility, for the examination of applications for protection or for the approval of an amendment of a geographical indication, and the procedure, including admissibility, for requests for objection, cancellation or conversion and the submission of information relating to existing geographical designations; administrative and physical checks to be carried out by Member States; and rules on providing the information necessary for the application of the provision concerning the exchange of information between Member States and the Commission, the arrangements for the management of the information to be notified , the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and arrangements for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public ; implementing power should be conferred on the Commission.

C. considérant que l'adoption du règlement FEM reflète l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en vue de réintroduire le critère de mobilisation relatif à la crise, de porter la contribution financière de l'Union à 60 % du coût total estimé des mesures proposées, d'accroître l'efficacité du traitement des demandes d'intervention du FEM au sein de la Commission ainsi que par le Parlement européen et le Conseil en resserrant les délais d'évaluation et d'approbation, d'étendre les actions éligibles et les bénéficiaires potentiels aux indépendants et aux jeunes, et de financer des incitations pour que les bénéficiaires montent leur propre entreprise;
C. whereas the adoption of the EGF Regulation reflects the agreement reached between the Parliament and the Council to reintroduce the crisis mobilisation criterion, to increase the Union financial contribution to 60 % of the total estimated cost of proposed measures, to increase efficiency for the treatment of EGF applications in the Commission and by the Parliament and the Council by shortening the time for assessment and approval, to widen eligible actions and beneficiaries by introducing self-employed persons and young people and to finance incentives for setting up own businesses,

Comme il l'a été démontré dans le récent rapport de l'Institut Fraser, publié en 2010, le délai d'approbation a vu une légère amélioration entre 2004 et 2008, mais nous n'avons malgré tout pas toujours atteint les objectifs précisés dans le cadre des recouvrements de coûts.
As a 2010 Fraser Institute report has demonstrated, from 2004 to 2008, approval times improved somewhat but still fell short of the targets specified by the cost recovery framework.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): J'ai une question sur le délai qui s'écoule entre l'approbation d'un traitement aux États-Unis, par exemple, et l'approbation au Canada.
Mr. Scott Brison (Kings—Hants, PC): I have a question on the lag times between our approval times in Canada and say the U.S.

Les délais dans le processus d'approvisionnement découlent principalement de trois sources : le délai d'attente avant d'obtenir l'approbation du gouvernement, le temps excessif que mettent les militaires à élaborer un énoncé de besoins définitif, ainsi que le chevauchement et le dédoublement des responsabilités entre le ministère de la Défense et TPSGC.
Delays in the procurement process arise from primarily three sources: first, awaiting government approval to proceed; second, excessive time for the military to finalize their statement of requirements; and third, overlap and duplication between National Defence and Public Works.