Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Délai accordé
Délai imparti
Délai nécessaire
Délai voulu
Sans délai

Traduction de «délais encore nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour

to such an extent and for such periods as are strictly necessary in order to


délai imparti [ délai accordé | délai voulu | délai nécessaire ]

required time


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, tout porte à croire qu’il ne sera pas possible d’intégrer les applications fondées sur cette technologie dans la construction automobile avant l’échéance fixée pour la technologie des radars à courte portée fonctionnant dans la bande de 24 GHz et que, compte tenu des délais encore nécessaires pour mener à bien les phases de développement, d’intégration et d’essai, il est probable que l’intégration des radars fonctionnant dans la bande de 79 GHz dans les véhicules en vue d’une commercialisation en masse sera faisable en 2018 ou quelques années avant, au plus tôt.

However, there are strong indications that integration of the applications of that technology in car manufacturing will not be achieved by the deadline set for short-range technology in the 24 GHz range and that, considering the time still necessary for the development, integration and testing phases, it is likely that integration of 79 GHz radars in cars to allow for a mass market distribution will be feasible by 2018 or a few years before at the earliest.


La période peut être prolongée encore d’une année au plus si ce délai est nécessaire à l’AEAPP et à la Commission pour achever l’évaluation de l’équivalence aux fins du paragraphe 2.

That period may be extended with a maximum of one more year, where such time is necessary for EIOPA and the Commission to carry out the assessment of equivalence for the purposes of paragraph 2.


La période peut être prolongée encore d’une année au plus si ce délai est nécessaire à l’AEAPP et à la Commission pour achever l’évaluation de l’équivalence aux fins du paragraphe 3.

That period may be extended with a maximum of one more year, where such time is necessary for EIOPA and the Commission to carry out the assessment of equivalence for the purposes of paragraph 3.


La période peut être prolongée encore d’une année au plus si ce délai est nécessaire à l’AEAPP et à la Commission pour achever l’évaluation de l’équivalence aux fins du paragraphe 4.

That period may be extended with a maximum of one more year, where such time is necessary for EIOPA and the Commission to carry out the assessment of equivalence for the purposes of paragraph 4.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette période peut être prolongée encore d'une année au plus lorsque ce délai est nécessaire à l'AEAPP et à la Commission pour achever l'évaluation de l'équivalence aux fins du paragraphe 2 .

That period may be extended by up to one year where necessary for EIOPA and the Commission to carry out the assessment of equivalence for the purposes of paragraph 2.


Cette période peut être prolongée encore d'une année au plus si ce délai est nécessaire à l'AEAPP et à la Commission pour achever l'évaluation de l'équivalence aux fins du paragraphe 3.

That period may be extended by a maximum of one more year, where such time is necessary for EIOPA and the Commission to carry out the assessment of equivalence for the purposes of paragraph 3.


2. Avant l’expiration du délai visé à l’article 10, paragraphe 5, l’autorité compétente de l’État d’émission précise, d’office ou à la demande de l’autorité compétente de l’État d’exécution, la durée supplémentaire de suivi des mesures qu’elle estime, le cas échéant, encore nécessaire.

2. Before the expiry of the period referred to in Article 10(5), the competent authority in the issuing State shall specify, ex officio or at the request of the competent authority in the executing State, for which additional period, if any, it expects that the monitoring of the measures is still needed.


1. L’autorité qui transmet les données peut, au moment de la transmission ou de la mise à disposition des données, dans le cadre du droit national et conformément aux articles 4 et 5, indiquer les délais de conservation des données, le destinataire étant lui aussi tenu d’effacer ou de verrouiller les données ou de vérifier si elles sont ou non encore nécessaires lorsque ces délais sont écoulés.

1. Upon transmission or making available of the data, the transmitting authority may in line with the national law and in accordance with Articles 4 and 5, indicate the time limits for the retention of data, upon the expiry of which the recipient must erase or block the data or review whether or not they are still needed.


Lorsqu'une enquête est engagée depuis plus de neuf mois, le directeur informe le comité de surveillance des raisons qui ne permettent pas encore de conclure l'enquête et du délai prévisible nécessaire à son achèvement.

Where an investigation has been in progress for more than nine months, the Director shall inform the Supervisory Committee of the reasons for which it has not yet been possible to wind up the investigation, and of the expected time for completion.


Lorsqu'une enquête est engagée depuis plus de neuf mois, le directeur informe le comité de surveillance des raisons qui ne permettent pas encore de conclure l'enquête et du délai prévisible nécessaire à son achèvement.

Where an investigation has been in progress for more than nine months, the Director shall inform the Supervisory Committee of the reasons for which it has not yet been possible to wind up the investigation, and of the expected time for completion.




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     délai accordé     délai imparti     délai nécessaire     délai voulu     délais encore nécessaires     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

délais encore nécessaires ->

Date index: 2022-12-23
w