Traduction de «délais elles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les pertes identifiées par l'évaluateur qui ne peuvent pas être comptabilisées dans le bilan à jour, l'évaluateur en précise le montant, motive le calcul des pertes et décrit avec quelle probabilité et dans quels délais elles pourraient se produire.
As regards losses identified by the valuer which cannot be recognised in the updated balance sheet, the valuer shall specify the amount, describe the reasons underlying the determination of the losses and the likelihood and time horizon of their occurrence.

Elle appelle l'ensemble des parties à mettre en œuvre leurs engagements intégralement et sans délai et à réfléchir à la manière dont elles pourraient accroître leurs efforts pour que l'écart d'émissions diminue autant que possible.
It is calling on all Parties to implement their commitments fully and without delay and to consider how they could step up efforts so that the emissions gap can be closed as soon as possible.

En ce qui concerne les nouvelles substances biologiques actives dont le traitement est défini comme prioritaire, c'est- à-dire qu'elles pourraient servir à prévenir certaines maladies débilitantes ou mortelles, le délai moyen d'homologation était de 825 jours en 2000, comparativement à la moyenne de 212 jours aux États-Unis pour la même catégorie de produits.
For new active biological substances flagged for priority review, meaning they might be used to prevent a serious debilitating or life threatening disease, the average approval time in 2000 was 825 days, compared to the U.S. average of 212 days for the same class of products.

Bien que nous espérions une solution politique rapide à la crise, il est de notre devoir de concevoir des plans d'urgence et de faire en sorte d'apporter sans délai aux victimes toute l'aide humanitaire dont elles pourraient avoir besoin».
While we hope for a rapid political settlement of the crisis, it is our duty to prepare contingency plans and ensure that any humanitarian aid that is needed is available to the victims without delay”.

Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la demande de dérogation a été reçue par la dernière des autorités de régulation concernées, l’agence peut soumettre un avis consultatif à ces autorités de régulation, sur lequel elles pourraient fonder leur décision.
Within two months from the date on which the request for exemption was received by the last of the regulatory authorities concerned, the Agency may submit an advisory opinion to those regulatory authorities which could provide a basis for their decision.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.
For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.

Pour ce qui est de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, l’Union souhaiterait que les accords relatifs à la réadmission et à l’assouplissement des formalités de délivrance des visas soient applicables dans les plus brefs délais; elle continue de ce fait à rechercher un terrain d’entente avec la Russie pour fixer la date à laquelle ces accords pourraient entrer en vigueur de manière parallèle.
In the Common Space of Freedom Security and Justice, the EU would like to see visa facilitation and readmission agreements enter into force as soon as possible and continues to seek common ground with Russia on the timing for these to enter into force in parallel.

Elles pourraient concerner notamment les règles relatives aux demandes d’exécution (comme la fixation de délais maximaux et les mesures à prendre lorsque l’exécution n’est pas possible), et les procédures de traitement des demandes.
This concerns in particular the rules for enforcement requests (such as maximum time-limits and next steps to be taken when enforcement is not possible), and procedures for handling requests.

D'ailleurs, il y a la Société des exportations qui s'en occupe, mais là aussi, ce sont des coûts supplémentaires et des délais, de l'administration (1155) Donc on pourrait, en libérant ce genre de garanties personnelles que l'on exige actuellement dans le cadre de la LPPE, les mettre dans un autre contexte où elles pourraient être utilisées par l'emprunteur pour les donner en garantie au prêteur.
The Export Development Corporation is involved as well, but here again with additional administrative costs and delays (1155) Thus, by eliminating the personal guarantees now required under the SBLA, they could be placed in another context for use by the borrower as security with a lender.