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Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Durée d'interdiction avant récolte
Durée de validité de l'offre
Délai d'acceptation
Délai d'acceptation
Délai d'allumage
Délai d'attente
Délai d'emploi
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai d'interdiction
Délai d'établissement
Délai d'établissement d'une communication
Délai d'établissement de la communication
Délai de candidature
Délai de carence
Délai de consentement
Délai de dépôt des candidatures
Délai de franchise
Délai de non-traitement avant récolte
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Délai de postulation
Délai de sécurité
Délai pour accepter
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Longueur d'une division
Longueur d'une division d'échelle
Longueur de l'échelon
OdelO
Ordonnance sur les délais d´ordre
Période d'attente
Période de carence
Période de franchise
Temps d'établissement
Temps d'établissement d'appel
Temps d'établissement d'un appel
Temps d'établissement d'une communication
Temps d'établissement de la communication

Traduction de «délais d’une longueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]

withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]


plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]

thribble board


temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


longueur d'une division d'échelle [ longueur d'une division | longueur de l'échelon ]

scale spacing [ length of a scale division ]


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures


délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)

time limit for acceptance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CER a proposé d'exclure de la restriction les revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d'impression, les dispositifs médicaux implantables et les substances ou mélanges utilisés dans des procédés photolithographiques ou de fabrication de semi-conducteurs, compte tenu de l'incidence relativement faible sur l'environnement et de la longueur des délais de substitution.

RAC proposed to exempt from the restriction photographic coatings applied to films, papers or printing plates, implantable medical devices and substances or mixtures used in semiconductor and photolithography processes, considering the relatively low environmental impact and long substitution timeframes.


2. Les parties disposent d'un délai raisonnable pour répondre à toute demande de coopération, en fonction de la longueur et de la complexité de la demande et des besoins de l'enquête.

2. The parties shall be given a reasonable time-limit to reply to any request of cooperation, taking into account the length and complexity of the request and the requirements of the investigation.


Et pourquoi les banques ont-elles peur d’être transparentes en matière de coût de leurs services, au lieu d’imposer subrepticement des frais sous la forme de délais d’une longueur injustifiable?

And why are the banks afraid to be transparent about the cost of their services instead of charging by stealth in the form of unjustifiably long float times?


Le Parlement européen est conscient de l'importance de la cohérence juridique et économique – spécialement en ce qui concerne les différents délais (pour la longueur de la période de taxation, d'obligation de conserver des archives et d'introduction des déclarations fiscales) – entre les différentes réglementations relatives à la TVA.

The European Parliament sees the importance of legal and economic consistency - specially, as regards the different deadlines ( for length of tax period, record keeping obligation and filing tax return) - between the concerning VAT regulations.


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16. note que le principal obstacle à l'efficacité de la procédure d'infraction (articles 226 et 228 du traité CE) est encore sa longueur et le recours limité à l'article 228; souligne avec force que le délai proposé par la Commission concernant la non-communication des mesures de transposition (pas plus de 12 mois à dater de l'envoi de la mise en demeure jusqu'au règlement de l'affaire ou la saisine de la Cour de justice) ainsi que le délai de la procédure visant à faire respecter un arrêt antérieur de la Cour (entre 12 et 24 mois) ne doivent en aucun cas être dépassés et, à cet effet, appelle la Commission à procéder, ...[+++]

16. Notes that the main obstacles to the effectiveness of the infringement procedure (Articles 226 and 228 of the EC Treaty) remain its length and the limited recourse to Article 228; insists that the time-limits proposed by the Commission in respect of the non-communication of transposition measures (no more than 12 months from the sending of the letter of formal notice to the resolution of the case or the Court of Justice being seised of the matter) and in respect of proceedings to ensure compliance with an earlier judgment of the Court (between 12 and 24 months) must in no case be exceeded, and, to that end, calls on the Commission to carry out, within those time-limits, p ...[+++]


16. note que le principal obstacle à l'efficacité de la procédure d'infraction (articles 226 et 228 du traité CE) est encore sa longueur et le recours limité à l'article 228; souligne avec force que le délai proposé par la Commission concernant la non communication des mesures de transposition (pas plus de 12 mois à dater de l'envoi de la mise en demeure jusqu'au règlement de l'affaire ou la saisine de la Cour de justice) ainsi que le délai de la procédure visant à faire respecter un arrêt antérieur de la Cour (entre 12 et 24 mois) ne doivent en aucun cas être dépassés et, à cet effet, appelle la Commission à procéder, ...[+++]

16. Notes that the main obstacle to the effectiveness of the infringement procedure (Articles 226 and 228 of the EC Treaty) remain its length and the limited use of Article 228; insists that the time target proposed by the Commission in respect of the non-communication of transposition measures (no more than 12 months from the sending of the letter of formal notice to the resolution of the case or the Court being seised of the matter) and in respect of proceedings to ensure compliance with an earlier judgment of the Court (between 12 and 24 months) must in no case be exceeded, and, to that end, calls on the Commission to carry out, within that time-limit, per ...[+++]


8. Les États membres notifient sans délai à la Commission toute information montrant qu'il existe de fortes raisons de soupçonner que des navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres qui ne sont pas inscrits au registre CGPM exercent des activités de pêche ou de transbordement de poissons ou de coquillages dans la zone couverte par l'accord CGPM.

8. Member States shall without delay pass on to the Commission any information showing that there are strong reasons for suspecting that vessels more than 15 metres in overall length that are not on the GFCM register are fishing for or transhipping fish and shellfish in the GFCM Agreement area.


On peut le constater en comparant la longueur du délai de traitement des pétitions autrefois à la longueur du délai nécessaire aujourd’hui.

This can be seen by comparing the length of time previously taken to deal with petitions with the length of time taken today.


7. Lorsque la longueur totale des tubes des tunnels existants situés sur le territoire d'un État membre, divisée par la longueur totale de la partie du réseau routier transeuropéen située sur ce territoire, est supérieure à la moyenne européenne, l'État membre concerné peut prolonger de 5 ans les délais prévus au paragraphe 6.

7. Where the total tube length of existing tunnels divided by the total length of the part of the Trans-European Road Network located on their territory exceeds the European average, Members States may extend the period stipulated in paragraph 6 by five years.


7. Lorsque la longueur totale des tubes des tunnels existants situés sur le territoire d'un État membre, divisée par la longueur totale de la partie du réseau routier transeuropéen située sur ce territoire, est supérieure à la moyenne européenne, l'État membre concerné peut prolonger de cinq ans les délais prévus au paragraphe 6.

7. Where the total tube length of existing tunnels divided by the total length of the part of the trans-European road network located on their territory exceeds the European average, Members States may extend the period stipulated in paragraph 6 by five years.


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