Traduction de «délais déterminés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectifs à délai déterminé [ objectifs assortis de délais ]
time-limited objectives

délai déterminé
specified period

pièces devant être produites dans un délai déterminé
documents which have to be filed within a time limit

objectif à délai déterminé
time-limited objective

dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)
within a certain period of time

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits
First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir, en particulier, les conditions dans lesquelles les parties intéressées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte.
It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account.

Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir, en particulier, que les parties intéressées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte.
It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account.

(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.
(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.

Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir, en particulier, que les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte.
It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time-limits, if such views and information are to be taken into account.

Il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l’enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu’il puisse en être tenu compte.
It is also desirable to set out clearly the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account.

Afin de favoriser la présentation d'un examen et d'un rapport exhaustifs à l'Assemblée générale en 2014, le Secrétaire général des Nations Unies et la directrice générale de l'Organisation mondiale de la Santé créeront, d'ici décembre 2012, un système mondial de contrôle des indicateurs pertinents relatifs aux maladies non transmissibles et aux objectifs à délai déterminé et présenteront des options pour renforcer l'action au moyen de partenariats efficaces qui, selon l'Organisation mondiale de la Santé, comportent des garde-fous pour se prémunir contre les conflits d'intérêts de nature commerciale. Enfin, on présentera à l'Assemblée générale, d'ici le mois de mai 2014, un rapport sur les progrès réalisés à l'échelle nationale dans la mise en oeuvre du plan d'action pour la stratégie mondiale.
To support a comprehensive review and report to the General Assembly in 2014, the Secretary General of the United Nations and the Director General of the World Health Organization will develop, by December 2012, a global monitoring system for relevant, non-communicable disease indicators and time-limited targets; develop options for strengthening action through effective partnerships, which the World Health Organization has interpreted as including safeguards against commercial conflicts of interest; and finally, submit to the General Assembly, by May 2014, a report assessing national progress in implementing the global strategy and action plan.

Comme nous l'avons indiqué dans nos communications, nous croyons fermement que, si le gouvernement a déterminé que la catégorie des investisseurs et celle des entrepreneurs sont bénéfiques pour le Canada et devraient demeurer une option, il importe de prendre immédiatement des mesures pour veiller à ce que CIC puisse traiter les demandes dans un délai raisonnable, afin que cela ne nuise pas à ceux et celles qui sont désireux de s'engager dans ce processus.
As we indicated in our submissions, we strongly believe that if the government has determined that the investor class and the entrepreneur class are beneficial to Canada and should remain an option, immediate steps should be taken to ensure that CIC can process applications in a reasonable timeframe so that they make business sense for those willing to embark on the process.

Si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider de mettre l'État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation. En pareil cas, le Conseil peut demander à l'État membre concerné de présenter des rapports selon un calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d'ajustement consentis par cet État membre.
If a Member State persists in failing to put into practice the recommendations of the Council, the Council may decide to give notice to the Member State to take, within a specified time-limit, measures for the deficit reduction which is judged necessary by the Council in order to remedy the situation.In such a case, the Council may request the Member State concerned to submit reports in accordance with a specific timetable in order to examine the adjustment efforts of that Member State.

Si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider de mettre l'État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.En pareil cas, le Conseil peut demander à l'État membre concerné de présenter des rapports selon un calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d'ajustement consentis par cet État membre.
If a Member State persists in failing to put into practice the recommendations of the Council, the Council may decide to give notice to the Member State to take, within a specified time-limit, measures for the deficit reduction which is judged necessary by the Council in order to remedy the situation.In such a case, the Council may request the Member State concerned to submit reports in accordance with a specific timetable in order to examine the adjustment efforts of that Member State.

Les institutions de la Communauté se sont toutes employées afin de faciliter au maximum et dans les délais déterminés par le processus d'unification l'intégration de l'ancienne RDA.
The Community institutions have all done their utmost to bring about the integration of what was the German Democratic Republic as smoothly as possible and within the timescale allowed by the unification process.