Les données et informations suivantes sont transmises au gestionnaire de réseau par les prestataires de services de navigation aérienne, le cas échéant, dans les délais convenus que prescrit le gestionnaire de réseau pour assurer l’exécution de la fonction de réseau en ce qui concerne les codes transpondeur SSR:
The following data and information shall be provided to the Network Manager by air navigation service providers, as required, within agreed timescales prescribed by the Network Manager to support the provision of the network function for SSR transponder codes: