Vertaling van "délais certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet à un certain délai de date | traite à un certain délai de vue
after sight bill

dans un certain délai [ au plus tard dans un certain délai ]
within a certain time

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

payable à un certain délai de vue
payable at a certain time after sight

payable à un certain délai de date
payable at a certain time after date

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Arrêté modifiant certains délais relatifs à l'élection à Baker Lake
Baker Lake Election Time Variation Order

dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)
within a certain period of time

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0191 - EN - Décision (UE) 2015/191 de la Commission du 5 février 2015 modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne la prolongation de certains délais prévus à l'article 9 et à l'article 11, paragraphe 1, de cette décision [notifiée sous le numéro C(2015) 466] // DÉCISION (UE) 2015/191 DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0191 - EN - Commission Decision (EU) 2015/191 of 5 February 2015 amending Decision 2010/670/EU as regards the extension of certain time limits laid down in Article 9 and Article 11(1) of that Decision (notified under document C(2015) 466) // COMMISSION DECISION (EU) 2015/191

Étant donné que la fusion ou la division d’un OPCVM maître peut être effective dans un délai de soixante jours, il est possible que dans certaines circonstances exceptionnelles, le délai dont dispose l’OPCVM nourricier pour demander et obtenir l’autorisation nécessaire à ses nouveaux projets d’investissement, et pour donner aux porteurs de parts de l’OPCVM nourricier le droit d’exiger le rachat ou le remboursement dans un délai de trente jours soit trop court pour permettre à l’OPCVM nourricier de déterminer de manière certaine le nombre de ses porteurs de parts exigeant un remboursement.
Since a merger or division of the master UCITS may become effective within 60 days, the time limit for the feeder UCITS to apply for and obtain approval of its new investment intentions and to grant the unit-holders of the feeder UCITS the right to request repurchase or redemption within 30 days, may in exceptional circumstances be too short to allow the feeder UCITS to know for sure how many of its unit-holders will request redemption.

Pour des raisons d’efficacité, et en raison des contraintes de délais résultant des modalités de calcul et de publication prévues, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour la révision de certains seuils.
On grounds of efficiency and because of the time-limits imposed by the procedures laid down for calculation and publication, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the revision of certain thresholds.

1. se félicite du fait que la Chine a rempli dans les délais certaines de ses obligations dans le cadre de l'OMC, mais demande un nouveau dialogue pour permettre à la Chine de s'attaquer rapidement aux nombreux problèmes en suspens qui préoccupent l'industrie de l'UE, s'agissant notamment de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, du traitement national, de la transparence ainsi que des normes environnementales, sociales et sanitaires;
1. Welcomes China's timely implementation of some of its WTO obligations, but calls for further dialogue to enable China to rapidly address the many outstanding areas of concern to EU industry, particularly in the fields of Intellectual Property Rights enforcement, national treatment, transparency and environmental, social and health standards;

1. se félicite du fait que la Chine a rempli dans les délais certaines de ses obligations dans le cadre de l'OMC, mais demande un nouveau dialogue pour permettre à la Chine de s'attaquer rapidement aux nombreux problèmes en suspens qui préoccupent l'industrie de l'UE, s'agissant notamment de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI), du traitement national, de la transparence ainsi que des normes environnementales, sociales et sanitaires;
1. Welcomes China’s timely implementation of some of its WTO obligations, but calls for further dialogue to enable China to rapidly address the many outstanding areas of concern to EU industry, particularly in the fields of Intellectual Property Rights (IPR) enforcement, national treatment, transparency and environmental, social and health standards;

L'efficacité de la proposition à l'examen est subordonnée aux délais certains dans lesquels les autorités centrales des États membres actualisent régulièrement les données contenues dans les casiers judiciaires respectifs.
The effectiveness of the proposal under consideration depends upon the frequency with which the Member States' central authorities periodically update the data contained in their criminal records.

Il est jugé opportun de ne pas fixer de date a priori mais d'attendre des délais certains à la fin de la procédure.
No dates should be set in advance; it would be better to wait for a definite timeframe to emerge once the procedure is concluded.

M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des changements juridiques de fait,
M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil expeditiously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance until the latest possible stage in an enforcement action, or by disregarding legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) so as to bring about de facto legal change,

Certains États membres n'ont pas transposé le paragraphe 3 (AT, EE, SI, UK), d'autres n'ont pas fixé de délai, d'autres encore ont prévu un délai différent (BE: «sans retard»; BG: «immédiatement»; DK: «sans retard inutile»; ES: «sans délai»; HU et SE: «sans délai»).
Some Member States have not implemented paragraph 3 (AT, EE, SI, UK), some have not laid down a time limit and some have provided a different time limit (BE: "without delay", BG: "immediate"; DK: "without unnecessary delay"; ES: "without delay", HU and SE: "forthwith").

Certains États membres ont prévu un délai différent, comme la Belgique («24 heures, 5 jours au plus tard»), la Bulgarie («sans délai»), la République tchèque («dans les 24 heures, ou sans retard injustifié»), l'Espagne et les Pays-Bas («immédiatement, dans les 24 heures»), la France et la Lettonie («sans retard et si possible dans les 24 heures»), la Hongrie («sans délai»), l'Estonie et la Lituanie («dans les 24 heures»), la Pologne («immédiatement et si possible dans la journée qui suit la réception de la décision» ou la Slovaquie («dans les 24 heures et — si cela n'est pas possible — dans les meilleurs délais»).
Some Member States have provided a different time limit, like BE ("24h, 5 days the latest"), BG ("forthwith"), CZ ("within 24h, otherwise without undue delay"), ES and NL ("immediately, within 24h"), FR and LV ("without delay and if possible within 24h"), HU ("forthwith"), EE and LT ("within 24h"), PL ("immediately and, if possible, within one day of receiving the order"), or SK ("within 24h and if not possible - as soon as possible").