Vertaling van "délai écoulé depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet
four years have elapsed since the filing of the patent application

temps écoulé depuis l'événement [ temps écoulé depuis l'évènement ]
recency of an event

temps écoulé depuis l'apparition du symptôme
Time since symptom started

temps écoulé depuis l'instant du décollage
mission elapsed time

temps écoulé depuis le lancement
ground elapsed time | GET

temps écoulé depuis le dernier recalage
dead reckoning time

délai normal d'intervention | normes de délai | normes de temps écoulé | standards de temps écoulé
elapsed time standards

délai d'intervention | délai d'intervention des secours | temps d'intervention | temps écoulé
elapsed time

délai d'écoulement du trafic
traffic delay

laisser écouler le délai de présentation du recours ou se désister de ce recours avant qu'une décision ait été rendue
to allow the time provided for appeal to expire or to withdraw any such appeal before a decision has been delivered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il s’agit de décider quelle mesure dissuasive appliquer, plusieurs aspects sont pris en considération, notamment la gravité du manquement aux règles du site, le nombre d’infractions présumées, leur caractère répété, le délai écoulé depuis l'infraction précédente, les explications fournies par le vendeur, l'intention exprimée dans le libellé de l'offre, l’importance de l'activité légitime ainsi que l'existence de comportements plus suspects, tels que les mesures visant à empêcher la détection.
When it comes to deciding what dissuasive action to apply, several aspects are taken into consideration, such as the severity of the policy violation, the number of alleged infringements, repeat infringement, period of time since prior infringement, seller feedback, language that indicates clear intent, scale of legitimate business as well as other more suspicious behaviour, such as efforts to avoid detection.

Chaque autorité compétente devrait décider de la fréquence de cette revue en tenant compte, par exemple, de son évaluation des risques de l’émetteur, de la qualité des informations qu’il a communiquées dans le passé ou du délai écoulé depuis la dernière revue d’un document d’enregistrement universel déposé.
Each competent authority should decide the frequency of such review taking into account for example its assessment of the risks of the issuer, the quality of its past disclosures, or the length of time elapsed since a filed universal registration document has been last reviewed.

L’objectif est de donner des précisions sur les états financiers qui doivent figurer dans le document, ainsi que sur les exercices qui doivent être couverts, sur le délai écoulé depuis la date d’établissement des états financiers et sur d’autres informations financières.
The purpose is to specify which financial statements must be included in the document, as well as the periods to be covered, the age of the financial statements and other information of a financial nature.

(6) Compte tenu du délai écoulé depuis l'adoption de la communication de la Commission sur l’application de la directive 2009/52/CE, il ne saurait être exclu que la législation pertinente ait été adoptée entre-temps.
(6)Bearing in mind the period lapsed since the adoption of the Commission on the application of the Directive 2009/52/EC, it cannot be excluded that relevant legislation was adopted in the meantime.

Parfois, les États membres (DK, NL, SE, SI) prennent en compte le délai écoulé depuis le prononcé, l'exécution, la remise ou la prescription de la peine consécutive à la condamnation antérieure.
Sometimes, Member States take into account how much time has elapsed since the previous conviction was handed down, served, remitted or statute-barred (DK, NL, SE, SI).

À la lumière des informations et des garanties fournies par le Brésil, et compte tenu du délai d’au moins six mois qui s’est écoulé depuis l’apparition du cas de morve et l’élimination de l’animal infecté, il convient de réinscrire l’État de São Paulo sur la liste des territoires du Brésil figurant à l’annexe I de la décision 2004/211/CE afin d’autoriser la reprise des importations d’équidés ainsi que de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine en provenance de cette partie du territoire brésilien.
In the light of the information and guarantees provided by Brazil, and taking into account that at least 6 months have elapsed since the case of glanders was detected and the infected animal destroyed, the State of São Paulo should be reinstated in the list of territories of Brazil in Annex I to Decision 2004/211/EC in order to allow the importation of equidae and imports of semen, ova and embryos of equine species to resume from this part of the territory of Brazil.

4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 11, qui s'applique mutatis mutandis.
4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 11, which shall apply mutatis mutandis.

4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 23, qui s'applique mutatis mutandis.
4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 23, which shall apply mutatis mutandis.