Traduction de «délai à l’intéressé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat
retain and instruct counsel without delay

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai préinculpation [ délai pré-inculpation | délai antérieur à l'accusation ]
pre-charge delay

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

durée du délai d'épreuve | durée de la mise à l'épreuve
duration of the probationary period | length of the probationary period

accorder aux intéressés,pour exécuter les décisions,un délai raisonnable
to allow the parties concerned a reasonable period in which to comply with the decisions

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
Otosclerosis involving oval window, obliterative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En cas de nouveau calcul, de suppression ou de suspension de la prestation, l’institution qui a pris la décision notifie celle-ci sans délai à l’intéressé et informe chacune des institutions à l’égard desquelles l’intéressé a un droit.
2. Where there is a new calculation, withdrawal or suspension of the benefit, the institution which took the decision shall inform the person concerned without delay and shall inform each of the institutions in respect of which the person concerned has an entitlement.

2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration ou la notification et toutes les pièces qui l’accompagnent, y compris les constatations et rapports des expertises médicales auxquelles la première institution a procédé.
2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports of medical examinations performed by the first institution to the institution of the previous Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.

334 (1) Au moins vingt et un jours avant la date de chaque assemblée annuelle ou avant la signature de la résolution visée à l’alinéa 158(1)b) — sauf renonciation à ce délai par les intéressés —, la société fait parvenir :
334 (1) A company shall, no later than 21 days before the date of each annual meeting or before the signing of a resolution under paragraph 158(1)(b) in lieu of the annual meeting and unless that time period is waived by the shareholder or policyholder, send

17 (1) Dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation en application des articles 13 ou 16, l'intéressé est amené devant un juge ou un juge de paix. Toutefois si aucun juge ou juge de paix n'est disponible dans un tel délai, l'intéressé est amené devant un de ceux-ci dans les meilleurs délais après son arrestation.
17 (1) A person who is arrested under section 13 or 16 is to be brought before a judge or a justice within twenty-four hours after the person is arrested, but if no judge or no justice is available during this time, the person shall be brought before a judge or a justice as soon as possible.

Sauf en cas d’urgence dûment justifié (à définir par l’État membre, par exemple quand le risque de récidive est sérieux), le délai imparti aux intéressés pour quitter le territoire de l’État membre ne peut être inférieur à un mois (article 30).
Except in duly substantiated cases of urgency (to be defined by Member States, but for example where there is a risk of serious reoffending), persons concerned should have at least one month to leave (Article 30).

Cette mesure est communiquée dans les plus brefs délais à l'intéressé, avec l'indication des moyens de recours dont dispose ce dernier en vertu de la législation de l'État membre concerné, ainsi que du délai dans lequel un recours peut être formé.
Such measures shall be notified without delay to the party concerned, who shall at the same time be informed of the remedies available to him under the national law of the Member State concerned, and of the time limits to which such remedies are subject.

3. Après approbation ou, le cas échéant, en l'absence d'accusé de réception dans un délai de trente jours de calendrier, l'intéressé est transféré dans un délai raisonnable c'est-à-dire, au plus tard, dans un délai de trois mois.
3. After agreement has been given or, where appropriate, if no acknowledgement was given within the 30 calendar-day time limit, the person concerned shall be transferred without undue delay and, at the most, within three months.

3. Après approbation ou, le cas échéant, à l'expiration du délai d'un mois, l'intéressé est transféré dans des délais raisonnables, au plus tard dans un délai de trois mois.
3. After agreement has been given or, where appropriate, upon expiry of the one month time limit, the person concerned shall be transferred without undue delay and, at the most, within three months.

Je pense que si la date d'entrée en vigueur de la radiation est dans un délai de 60 jours, il serait peut-être intéressant de prévoir que l'entrée en vigueur de la radiation soit dans un délai de 15 jours, tout en laissant à l'association un délai de 60 jours pour fermer ses livres, etc.
I do take the point that if the effective date of deregistration is 60 days, perhaps the way it should work is that the effective date of deregistration be 15 days after, with 60 days for the association to completely deregister, wrap up its books, etc.

Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. Personnes en possession d'un titre de séjour dans un autre Etat membre, dont la validité est expirée Si l'intéressé est en possession d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour provisoire dont la validité est venue à expiration depuis deux mois au maximum, l'Etat membre qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette personne, pour autant que l'Etat requérant : - a eu connaissance, pendant ce délai, du séjour irrégulier de la personne sur son territoire et - a présenté une demande de réadmission au plus tard un mois après ledit délai.
If the person holds more than one valid residence permit or provisional residence permit issued by different Member States, the Member State required to take him back is: (a) the State which issued the residence permit or provisional residence permit allowing the longest period of residence; or (b) where the residence permits allow the same period of residence, the State which issued the residence permit or provisional residence permit with the latest expiry date. b. Persons holding an expired residence permit for another Member State In case the person concerned holds a residence permit or a provisional residence permit the validity of which has expired by no more than two months, the Member State which has issued the residence permit will take back the person, provided that the requesting State: - has discovered the illegal presence of that person in its territory within this period; and - has lodged the request for taking him back within a period of an additional month at the latest.